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Crédit avec délai de préavis
Crédit avec préavis
Délai de congédiement
Délai de licenciement
Délai de préavis
Délai-congé
Prêt avec délai de préavis
Prêt avec préavis
Période de préavis
Terme d'un délai de préavis
Terme de préavis
Traite à délai de préavis

Traduction de «prêt avec délai de préavis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]

loan subject to notice


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice


délai de préavis | délai-congé | délai de congédiement

notice period | period of notice


période de préavis [ délai de préavis ]

notice period








délai de préavis

notice period | period of notice | notice


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than 1 month, and for payment service providers no shorter than 2 months.


Cela permettra aussi à un groupe communautaire qui est prêt à formuler une offre de prendre l'initiative afin d'abréger le délai de préavis de douze mois et de prolonger de quatre à six mois la période de négociation.

It would also allow a community based group which is ready to proceed with an offer to trigger an early curtailment of the twelve month notice period and extend the negotiation period from four months to six months.


Une fois le délai de préavis de 48 heures expiré, le projet de loi peut alors être présenté durant les Affaires courantes et franchir l’étape de la première lecture lorsque le député est prêt .

After the 48-hour notice period has expired, the bill may then be introduced during Routine Proceedings and given first reading whenever the Member is ready to proceed.


Nous avons étudié le délai de préavis, et je sais que le rapport MacKay recommande l'adoption d'un délai de quatre mois, et je serais d'accord avec cela.

We have looked at the notice period, and I know that MacKay has recommended that we move to a four-month notice, and we would agree with that.


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Durée et étapes du contrat, modalités et délai de préavis.

Duration and milestones of the contract, terms and period of notice.


Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trois mois à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving three months written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


Étant entendu que l'assureur a la possibilité d'annuler le présent certificat en adressant un préavis écrit de trente jours à l'autorité intéressée, auquel cas la responsabilité de l'assureur mentionné ci après prend fin à compter de la date d'expiration dudit délai de préavis, mais seulement à l'égard des incidents qui surviendraient après cette date.

Provided always that the insurer may cancel this certificate by giving 30 days written notice to the above Authority whereupon the liability of the insurer hereunder shall cease as from the date of the expiry of the said period of notice but only as regards incidents arising thereafter.


Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.


Pourquoi la directive proposée fixe-t-elle le délai de préavis pour convoquer une assemblée générale et mettre les documents à disposition à un minimum de 30 jours calendrier avant l’assemblée générale?

Why does the proposed Directive set the deadline for inviting to a general meeting and making available the documents at a minimum of 30 calendar days before the general meeting?


Le 2 juillet 2002, le gouvernement fédéral allemand a annoncé le prélèvement d’une consigne obligatoire sur les eaux minérales, les bières et les boissons rafraîchissantes qui, en vertu du délai de préavis prescrit de six mois, est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

On 2 July 2002 the German Government announced that a mandatory deposit would be charged on mineral water, beer and soft drinks. By virtue of the prescribed six-month notice period, the deposit entered into force on 1 January 2003.




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prêt avec délai de préavis ->

Date index: 2021-07-11
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