Traduction de «prêt rééchelonné » (Français → Anglais) :

(4) Le prêt hypothécaire accordé ou modifié dans le cadre d’un rééchelonnement de prêt en vue de réduire ou d’éviter les pertes relatives à une demande réelle ou potentielle de règlement d’assurance hypothécaire d’un prêt hypothécaire assuré en souffrance, constitue un prêt hypothécaire admissible s’il répond aux critères prévus à l’alinéa 4a) et qu’il n’a pas pour effet de rendre obligatoire le paiement d’une prime d’assurance hypothécaire additionnelle.

En ce qui concerne le prêt d'ISB (mesure 8) et le rééchelonnement des paiements d'intérêts (mesure 18), l'Allemagne a admis qu'ISB a accordé ledit prêt sur les instructions du Land.

En 1974, le prêt original consenti à la Zambie s'est chiffré à 27,8 millions de dollars, et il devait servir principalement à l'achat d'aéronefs; en 1984, le prêt au Congo était de 3,45 millions de dollars, et il devait servir à l'achat de locomotives; en 1978, le prêt à la Tanzanie s'était chiffré à 28 millions de dollars et était destiné à l'achat d'aéronefs et de services connexes; en 1982, Madagascar a reçu 24,3 millions de dollars pour la construction d'une usine d'urée; en 1987, 12,7 millions de dollars ont été fournis au Cameroun, principalement pour la construction d'écoles; vient ensuite le prêt au Rwanda, pré ...[+++]cédemment rééchelonné.

Ces mesures consistent en un rééchelonnement des intérêts dus sur des prêts accordés précédemment, une subordination des créances et, éventuellement, un prêt d’actionnaire supplémentaire afin de maintenir les sociétés en activité pendant six mois.

Plus particulièrement, les autorités grecques font valoir les arguments suivants: a) les banques prêteuses auraient accepté le rééchelonnement des prêts même en l’absence de garantie d’État, b) la garantie publique n’était pas nécessaire parce que les prêts étaient suffisamment couverts lors du rééchelonnement par des actifs d’une valeur supérieure au montant dû, et c) la garantie d’État de 2007 n’a pas amélioré la capacité de l’entreprise à lever des fonds sur le marché des capitaux parce que Varvaressos était encore en mesure de lev ...[+++]er des fonds par elle-même.

La Communauté, lors du Conseil "ECOFIN" du 18 mars 1991, a marqué son accord de principe à l'égard d'un prêt de 400 millions de dollars (290 mio ECU) pour autant que les autres des G.24 contribuent "d'une manière équivalente", que le Club de Paris rééchelonne la dette publique de la Bulgarie et qu'un moratoire soit signé entre la Bulgarie et les banques privées prévoyant le rééchelonnement à long terme de la dette privée.