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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
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Adjointe au capitaine de gendarmerie
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Demande de prêt sur police
Demande de prêts sur polices
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Police
Police nationale
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt assorti de conditions favorables
Prêt concessionnel
Prêt consenti à des conditions libérales
Prêt favorable
Prêt souple
Prêt sur contrat d'assurance
Prêt sur police
Prêt sur police d'assurance vie
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
Prêt à des conditions privilégiées
Prêt à taux bonifié
Prêt à taux réduit

Traduction de «prêt sur police » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]

policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]


prêt sur contrat d'assurance | prêt sur police d'assurance vie

policy loan




Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

Verification of Policy Loan Interest by the Insurer




prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales

soft loan




prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable

loan on privileged terms | soft loan


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le total des montants représentant chacun le montant maximal qui serait déductible selon le sous-alinéa 138(3)a)(i) de la Loi, par l’effet de l’alinéa 1401(1)c), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année d’imposition précédente, au titre d’une police d’assurance-vie imposable de celui-ci, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si ce montant était calculé compte non tenu des prêts ...[+++]

is the total of all amounts each of which is the maximum amount that would have been deductible under subparagraph 138(3)(a)(i) of the Act pursuant to paragraph 1401(1)(c) in computing the insurer’s income for the immediately preceding taxation year, in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement.


f) est assimilée au versement d’une participation de police l’application de la participation au règlement d’une prime prévue par une police d’assurance ou au remboursement d’un prêt sur police;

(f) the payment of a policy dividend includes the application of the policy dividend to pay a premium under an insurance policy or to repay a policy loan;


le total des montants dont chacun correspondrait à la réserve de primes constantes nettes pour l’année d’imposition précédente au titre d’une police d’assurance-vie imposable de l’assureur, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si cette réserve était calculée compte non tenu des prêts sur police et des mécanismes de réassurance;

is the total of all amounts each of which is the amount that would be the net level premium reserve for the immediately preceding taxation year in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement;


représente le total des montants dont chacun correspondrait à la réserve de primes constantes nettes pour l’année au titre d’une police d’assurance-vie imposable de l’assureur, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si cette réserve était calculée compte non tenu des prêts sur police et des mécanismes de réassurance;

is the total of all amounts each of which is the amount that would be the net level premium reserve for the year in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance agreement;


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le total des montants représentant chacun le montant maximal qui serait déductible selon le sous-alinéa 138(3)a)(i) de la Loi, par l’effet de l’alinéa 1401(1)c), dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année, au titre dune police d’assurance-vie imposable de celui-ci, à l’exclusion d’une police pour laquelle un montant positif en intérêts garantis est calculé pour l’année en application du paragraphe (8), si ce montant était calculé compte non tenu des prêts sur polic ...[+++]

is the total of all amounts each of which is the maximum amount that would be deductible under subparagraph 138(3)(a)(i) of the Act pursuant to paragraph 1401(1)(c) in computing the insurer’s income for the year, in respect of a taxable life insurance policy of the insurer (other than a policy in respect of which a positive amount of guaranteed interest is determined for the year under subsection (8)), if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement; and


3. observe que le gouvernement kazakh s'est dit prêt à traiter les revendications légitimes des travailleurs du secteur pétrolier et l'invite à y donner réellement suite en entamant un véritable dialogue social, en abordant dûment les questions liées au travail, et à cesser de pénaliser financièrement les travailleurs du secteur pétrolier pour leur participation aux grèves en 2011, et exprime dans ce contexte son inquiétude quant à l'arrestation de travailleurs du secteur pétrolier, dont Talgat Saktaganov, Rosa Tuletaeva, Maksat Dosmu ...[+++]

3. Takes note of the announced willingness of the Kazakh government to address the legitimate requests of the oil workers and calls on them to concretely follow suit, start a meaningful social dialogue, deal properly with labour issues and desist from targeting oil workers in retribution for participating in strikes in 2011 and expresses in this respect, its concern at the arrests of oil workers, including Talgat Saktaganov, Rosa Tuletaeva, Maksat Dosmugambetov, Natalia Azhigalieva, Aiman Ungarbaeva, and Zhanar Saktaganova and Akhzanat Animov in connection with the clashes with police ...[+++]


13. souligne l'importance d'assurer la sécurité des convois d'acheminement de l'aide si l'on veut que celle-ci soit distribuée équitablement et dans le calme, notamment aux personnes les plus faibles et les plus nécessiteuses; se félicite par conséquent de la décision du Conseil d'envoyer 350 agents de police militaire chargés d'appuyer l'opération et d'être prêts à intervenir en cas de besoin;

13. Underlines the importance of providing adequate security for aid distribution convoys in order to ensure supplies are distributed in a fair and calm manner, particularly to the weak and those whose needs are greatest; therefore welcomes the Council’s decision send 350 military police officers to assist in the operation and to remain on stand-by should backup be needed;


Si les fonctionnaires de police nationaux ne sont pas prêts à travailler avec Europol, si les ministères nationaux de la justice ne sont pas prêts à soutenir Eurojust, nous pourrons continuer à tenir de beaux discours et à dire combien il est important de lutter contre le terrorisme, mais n'arriverons à rien tant que nous n’agirons pas de façon préventive !

If the national police forces are not prepared to cooperate with Europol and if the national ministries of justice are not prepared to support Eurojust, then we can carry on getting up on our soapboxes to say how important it is to fight terrorism, but we will never succeed in doing so because it is preventive action that is needed.


Il est par ailleurs également envisagé de reconnaître la pratique consistant à contracter des polices d'assurance-vie avec l'établissement de crédit à titre de garantie d'un prêt.

Consideration is also being given to recognising the practice whereby life insurance policies are placed with the lending institution as security for a loan.


Depuis le début de la crise, nous avons fourni plus de EUR 10 millions en aide humanitaire par le biais d'ECHO ; EUR 54,5 millions au titre du programme CARDS pour 2001, y compris un récent prêt complémentaire de EUR 12 millions pour la reconstruction de logements, l'infrastructure locale et l'aide aux familles d'accueil ; EUR 12,8 millions au titre du dispositif de réaction rapide en vue de la réparation et de la reconstruction des logements, de la restauration du réseau électrique et de mesures visant à rétablir la confiance, telles que le déminage, la surveillance d'élec ...[+++]

We have provided over EUR 10 m in humanitarian assistance through ECHO since the crisis began; EUR 54. 5 m under CARDS in 2001, which includes a recent top-up of EUR 12 m for housing reconstruction, local infrastructure and support for host families; EUR 12. 8 m under the Rapid Reaction Mechanism to repair and reconstruct houses, to repair electricity and to support confidence-building measures, such as mine clearance, election monitoring and police training; and EUR 50 m in macro-financial assistance still to be disbursed from a p ...[+++]


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