Le mécanisme de provisionnement actuel, introduit en 2007, a modifié les règles de provisionnement du Fonds en mettant fin à l’ancienne pratique qui consistait à provisionner le Fonds sur la base des projections de prêts conclus, indépendamment des décaissements effectifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The present provisioning mechanism introduced in 2007 changed the provisioning rules for the Fund by ending the former practice to provision the Fund on the basis of projections of loans signed, independently of the actual disbursements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les prêts en cours concernent des activités dans les domaines de l'énergie, des TIC, des sciences du vivant et de la construction automobile et couvrent 14 pays européens. L’extension du dispositif se poursuivra en 2009.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Current loan operations cover energy, ICT, life sciences and automotive companies in 14 European countries and will be further extended in 2009.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La Commission planche sur cette problématique depuis quelque temps déjà, et conformément au plan d'action du Conseil ECOFIN, elle annonce aujourd'hui un train complet de mesures supplémentaires visant à s'attaquer aux prêts non performants, lequel sera prêt au cours du premier trimestre de 2018.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-10]

The Commission has been working on this matter for some time already, and in accordance with the ECOFIN action plan, the Commission is today announcing a comprehensive package of further measures to tackle NPLs to be delivered in the first quarter of 2018.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-10-10]

Le mécanisme européen de stabilité (MES), pare-feu européen mis en place en 2012 pour faire face à la crise financière mondiale, pourra décaisser jusqu’à 86 milliards d’euros de prêts au cours des trois prochaines années, à condition que la Grèce mette en œuvre les réformes nécessaires pour s’attaquer aux problèmes fondamentaux de son économie et de sa société, comme prévu dans le protocole d'accord.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-08-19]

The European Stability Mechanism (ESM), Europe's firewall established in 2012 in response to the global financial crisis, will be able to disburse up to EUR 86 billion in loans over the next three years, provided that Greek authorities implement reforms to address fundamental economic and social challenges, as specified in the MoU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-08-19]

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Le mécanisme européen de stabilité (MES) pourra décaisser jusqu'à 86 milliards d'euros de prêts au cours des trois prochaines années, à condition que les autorités grecques mettent en œuvre les réformes nécessaires pour s'attaquer aux problèmes économiques et sociaux fondamentaux, comme prévu dans le protocole d'accord.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-08-19]

The European Stability Mechanism (ESM) will be able to disburse up to EUR 86 billion in loans over the next three years, provided that Greek authorities implement reforms to address fundamental economic and social challenges, as specified in the MoU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-08-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-08-19]

6. Un prêt en cours qui a été accordé à un dispositif de financement pour la résolution d’un autre État membre en vertu du présent article est traité comme un actif du dispositif de financement pour la résolution qui a accordé le prêt et peut être pris en compte aux fins du calcul du niveau cible dudit dispositif de financement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

6. An outstanding loan to a resolution financing arrangement of another Member State under this Article shall be treated as an asset of the resolution financing arrangement which provided the loan and may be counted towards that financing arrangement’s target level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Les prêts précédents ont été décaissés et affectés avec succès aux bénéficiaires finals, principalement des PME.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

Previous loans have been successfully disbursed and allocated to the final beneficiaries, primarily SMEs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-09-23]

Ce prêt s’inscrit dans le droit fil de la politique de la BEI visant à appuyer les petites et moyennes entreprises et notamment à faciliter, dans la conjoncture économique actuelle, l'accès des PME aux financements, sous forme de liquidités ou d'investissements à des conditions favorables, à savoir des durées de prêt plus longues, des décaissements plus souples et des taux d’intérêt plus bas.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-01]

This loan comes under the EIB’s policy of assisting small businesses in the current economic climate by facilitating their access to capital or investment finance with long maturities, flexible disbursement schedules and low interest rates.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-02-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-02-01]

À l'époque, nous avions dit qu'en raison des importants changements structurels que le programme venait de subir, les prêts avaient pu être décaissés selon des normes relativement rigoureuses.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-03]

At that time we said that with the major structural changes the program had just undergone, loans were dispersed to a relatively high standard.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-06-03]

En vue d'atteindre les objectifs ainsi fixés, la Commission envisage d'utiliser dorénavant les règles de conduite suivantes : a) les prêts CECA décidés à partir du 1.1.94 (excepté ceux n'entraînant pas une immobilisation de réserves) ne pourront avoir une durée de vie dépassant 2002 ; b) les prêts CECA accordés dans la période de 1993 à 1996 ne devront pas entraîner une immobilisation de réserves supérieure aux montants libérés pendant la même période suite aux remboursements des prêts en cours ; c) ces immobilisations de réserves f ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

With a view to attaining these objectives, the Commission is proposing to apply the following rules of conduct: (a) new ECSC loans (other than those not involving the freezing of reserves) will not have a life extending beyond 2002; (b) new ECSC loans granted between 1993 and 1996 should not involve the freezing of more reserves than are released during the same period as a result of the repayment of current loans; (c) the freezing of reserves against ECSC loans to be paid from 1997 should not exceed a percentage to be set annually during preparation of the draft ECSC budget.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-02-17