Le calcul de la pénalité appliquée à chaque État membre est basé sur la multiplication des stocks excédentaires par la différence entre les niveaux de prix intérieurs et extérieurs, à savoir la restitution moyenne à l'exportation durant la première année suivant l'adhésion ou, pour les produits n'ouvrant pas droit à des restitutions à l'exportation, comme les champignons en conserve, l'ail et les jus de fruit, par la différence entre les prix moyens extérieurs et intérieurs.
The charge for each Member State is based on the multiplication of the surplus stocks with the difference between the internal and external price level, reflected by the average export refund during the first year after accession or, for products where no exports refund apply – such as preserved mushrooms, garlic, and fruit juices - the price differences between the average internal and external prices.
