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Traduction de «pêche à accès libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pêcherie à accès libre [ pêche à accès libre ]

open access fishery


rendement à l'équilibre de la pêche à accès libre

open access equilibrium yield






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édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

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droit de libre accès à la mer

right of free access to the sea


programme télévisé à libre accès

freely-receivable television programme service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditio ...[+++]

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.


soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives libres, en particulier par l’intermédiaire d’une exigence d’accès libre pour Erasmus+.

supporting the development and availability of open educational resources, in particular through an open access requirement for Erasmus+.


soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives libres, en particulier par l’intermédiaire d’une exigence d’accès libre pour Erasmus+.

supporting the development and availability of open educational resources, in particular through an open access requirement for Erasmus+.


1. Une politique favorable au code source libre et à l'accès libre est généralement appliquée.

1. Generally Open Source and Open Access principles shall be favoured.


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Si l’éditeur de services télévisuels linéaires à accès libre refuse les conditions d’acquisition du droit de retransmission fixées au terme de cette procédure, l’éditeur de services télévisuels linéaires qui détient l’exclusivité peut diffuser l’événement par le biais d’un service télévisuel linéaire à accès non libre”.

If the free-access broadcaster of linear television services refuses to accept the acquisition conditions laid down by this authority or by the arbitration authority, the holder of the exclusive rights to the event may broadcast the event in question on a linear television broadcasting service which is not free to access”.


L'accès libre aux informations sur la réparation des véhicules, dans un format standard permettant l'extraction des données techniques, ainsi qu'une concurrence efficace sur le marché des services d'information sur la réparation et l'entretien des véhicules sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en particulier en ce qui concerne la libre circulation des marchandises, la liberté d'établissement et la libre prestation des services.

Unrestricted access to vehicle repair information, via a standardised format which can be used to retrieve the technical information, and effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services are necessary to improve the functioning of the internal market, particularly as regards the free movement of goods, the freedom of establishment and the freedom to provide services.


L'évolution vers le libre accès est une entreprise mondiale, comme en attestent le projet révisé de stratégie relatif à la contribution de l'Unesco à la promotion de l'accès libre à l'information et à la recherche scientifiques (7), ainsi que la déclaration de l'OCDE sur l'accès aux données de la recherche financée par des fonds publics (8).

The move towards open access is a worldwide endeavour, demonstrated by the ‘Revised strategy on UNESCO’s contribution to the promotion of open access to scientific information and research’ (7) and the ‘OECD Declaration on Access to Research Data from Public Funding’ (8).


est favorable à la mise en place d'un accès libre aux publications scientifiques, en tant que principe général applicable à tous les projets de l'UE financés au titre du programme Horizon 2020; la Commission devrait continuer à financer les projets ayant trait à l'accès libre; à cet égard, il convient de veiller à ce que les intérêts des scientifiques et des entreprises en matière de propriété intellectuelle et de droits d'utilisation soient pleinement pris en compte;

agrees that open access to scientific publications should be established as a general principle for all EU-funded projects under Horizon 2020 and that the Commission should continue to fund projects related to open access; it must be ensured, however, that full account is taken of the views of scientists and businesses regarding intellectual property and user rights;


Art. 5 — Afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre dans les conditions prévues à l’article 4, un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer ...[+++]

Article 5 — In order to allow a freeaccess television service to broadcast an event of major importance under the conditions specified in Article 4, a television service with exclusive broadcasting rights to all or part of an event of major importance and which does not meet the conditions must, reasonably in advance of the event, inform the freeaccess television services that it proposes to cede the rights to broadcast this event under the conditions specified in Article 4.


1. Les États membres prennent les mesures qui s'imposent en vue de limiter l'effort de pêche lorsque l'effort de pêche correspondant au libre accès des navires de pêche figurant sur la liste visée à l'article 7 excède l'effort alloué.

1. The Member States shall take the necessary measures to regulate the fishing effort where the fishing effort corresponding to free access for fishing vessels entered on the lists of vessels referred to in Article 7 exceeds the allocated effort.




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pêche à accès libre ->

Date index: 2022-06-20
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