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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bien commun
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Part amortie
Part de fonds commun de placement
Partie amortie
Partie commune
Partie commune
Partie commune de la sous-couche de convergence
Parties communes
Parties communes à jouissance privative
Propriété commune
Psychose SAI
Quote-part de partie commune
Quote-part de propriété
Quote-part du prix commun
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous-couche CPCS
Sous-couche de convergence de partie commune
Unité de fonds mutuel

Traduction de «quote-part de partie commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quote-part de propriété [ quote-part de partie commune ]

unit factor


sous-couche de convergence de partie commune | partie commune de la sous-couche de convergence | sous-couche CPCS

common part convergence sublayer | CPCS


bien commun | partie commune | parties communes | propriété commune

common property common property




partie commune (pour c.e. in condominium ) | parties communes

common elements




part de fonds commun de placement [ unité de fonds mutuel ]

mutual fund unit




parties communes à jouissance privative

limited common areas | limited common elements


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[.] sont tenus de refuser la communication: b) de l'information qu'une institution fédérale au sens de la Loi sur l'accès à l'information, ne serait pas tenue de communiquer à la suite d'une demande présentée sous le régime de cette loi, sauf si, d'une part, la partie qui a fourni l'information consent à sa communication et, d'autre part, le destinataire s'engage à restreindre la communication et n'est obligé par aucune règle de droit territoriale ni aucun texte législatif d'une Première nation à communiquer l'information.

(b) information to any person or body that a government institution, within the meaning of the Access to Information Act, would not be required to disclose pursuant to a request by that person or body under that act, unless i) the provider of the information consents to its disclosure, and (ii) The person would or body is not required to disclose the information pursuant to a request under a territorial or first nation law, and agrees to keep the information confidential.


M. Bob Speller (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, c'est plutôt curieux comme observation de la part du Parti réformiste, le seul parti de la Chambre à ne pas avoir appuyé les revendications de toutes les associations agricoles, qui faisaient front commun et demandaient au Canada d'adopter une position ferme afin de défendre les subventions à l'exportation devant l'Union européenne et les États-Unis.

Mr. Bob Speller (Parliamentary Secretary to Minister for International Trade, Lib.): Mr. Speaker, that is somewhat funny, coming from the Reform Party which is the only party in the House that did not support the united position of all farm groups across the country on a strong united front for Canada to stand up to the European Union and for Canada to stand up to the United States in terms of export subsidies.


de programmes de coopération transfrontalière portant sur la coopération entre un ou plusieurs États membres, d'une part, et un ou plusieurs pays partenaires et/ou la Fédération de Russie («autres pays participant à la coopération transfrontalière») , d'autre part, le long de leur partie commune de la frontière extérieure de l'Union .

Cross-Border Cooperation programmes addressing cooperation between one or more Member States on the one hand and one or more partner countries and/or the Russian Federation (‘other Cross-Border Cooperation participating countries’) on the other hand taking place along their shared part of the external border of the Union .


(c) de programmes de coopération transfrontalière portant sur la coopération entre un ou plusieurs États membres, d'une part, et un ou plusieurs pays partenaires et/ou la Fédération de Russie ("autres pays participant à la coopération transfrontalière"), d'autre part, le long de leur partie commune de la frontière extérieure de l'Union .

(c) Cross-Border Cooperation programmes addressing cooperation between one or more Member States on the one hand and one or more partner countries and/or the Russian Federation ("other Cross-Border Cooperation participating countries") on the other hand taking place along their shared part of the external border of the Union.


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les programmes de coopération transfrontalière qui concernent la coopération entre, d'une part, un ou plusieurs États membres et, d'autre part, un ou plusieurs pays partenaires, dans des régions limitrophes de leur partie commune de la frontière extérieure de l'Union européenne.

cross-border cooperation programmes, which deal with cooperation between one or more Member States and one or more partner countries, taking place in regions adjacent to their shared part of the external border of the Community;


les programmes de coopération transfrontalière qui concernent la coopération entre, d'une part, un ou plusieurs États membres et, d'autre part, un ou plusieurs pays partenaires, dans des régions limitrophes de leur partie commune de la frontière extérieure de l'Union européenne.

cross-border cooperation programmes, which deal with cooperation between one or more Member States and one or more partner countries, taking place in regions adjacent to their shared part of the external border of the Community;


Il y a maintenant sept ans que je siège à la Chambre; j'ai dû écouter des prises de position passablement radicales de la part du Parti réformiste, puis de la part de l'Alliance canadienne, et maintenant de la part de leur nouvelle incarnation, le Parti conservateur, en opposition à ce projet de loi .

I have had to sit here for seven years now and listen to some pretty extreme views from the Reform Party, then the Canadian Alliance Party, and now we are seeing fairly extreme views in opposition to the bill from the new incarnation, the Conservative Party.


58. estime que le règlement de ce conflit ne saurait relever de la seule initiative des parties et demande que la présence internationale soit renforcée dans la zone pour aider les parties à appliquer la feuille de route et pour prendre acte, en outre, d'éventuelles infractions à celle-ci de la part des parties; demande que l'on examine, au moment opportun et après acceptation préalable des parties, la possibilité de l'envoi d'une force internationale d'interposition et d'observation dans la région décidée et organisée par le Quartet qui, sous l'égide des Nations unies, avec le consentement préalable des parties et avec une dotation en ...[+++]

58. Believes that the parties should not be left to resolve this conflict unaided and calls for an increased international presence in the area to help them implement the Road Map and also to establish any instances of non-compliance by their side; to this aim, proposes to send, at the appropriate time and subject to the agreement of the parties, an international force to the region, to be organised by the Quartet and under the auspices of the United Nations, with sufficient and credible resources to be able to verify and monitor at all times actual progress made and, subsequently, provide both sides with guarantees that the terms of th ...[+++]


Quand le gouvernement perçoit la moindre opposition de la part des Canadiens et de la part des partis d'opposition qui tâchent d'améliorer un projet de loi, au lieu d'essayer de collaborer avec ces groupes et ces partis politiques, il se contente de recourir à l'attribution de temps et, après deux ou trois heures de débat, il impose la clôture et fait adopter le projet de loi à la Chambre des communes.

When the government perceives the least bit of opposition from Canadians and from the opposition parties to try to improve a piece of legislation, instead of trying to work with those groups and those political parties, it just brings down the heavy hammer and after there has been a couple of hours of debate it rams it through the House of Commons.


À part ces gens-là, à gauche, et à part le Parti réformiste-que je préfère appeler le parti excessif-conservateur-à part ces deux partis qui tiennent les extrêmes, la plupart des Canadiens ont eu une réaction favorable au budget.

Except for those people on the left and the Reform Party-I prefer to call it the excessive conservative party-except for those two parties on the extremes in this country, most Canadians have reacted favourably to the budget.




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quote-part de partie commune ->

Date index: 2021-03-27
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