Traduction de «radiation d'une affaire » (Français → Anglais) :

Le président de la deuxième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.

Le président de la première chambre a ordonné la radiation de l’affaire.

Le président de la Cour a ordonné la radiation des affaires.

Les crédits votés de 1,5 milliard de dollars nécessitent l'approbation du Parlement. Ils comprennent de grands postes budgétaires, à savoir : 725,7 millions de dollars pour la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale dans le recours collectif Manuge concernant la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du régime d'assurance-invalidité prolongée du Régime d'assurance- revenu militaire — Défense nationale; 438,4 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre du plan d'investissements prévus dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et le versement des paiements tenant lieu d'indemnité de départ des membres des Forces canadiennes — Défense nationale ...[+++]; 231,2 millions de dollars pour la radiation des dettes attribuables à la Couronne à cause de prêts d'études canadiens irrécouvrables — Ressources humaines et Développement des compétences; 144 millions de dollars pour le financement de la nouvelle mission d'entraînement du Canada en Afghanistan — Défense nationale; 107,5 millions de dollars pour l'achat d'un édifice adjacent à la Maison du Canada qui deviendra le bureau du haut-commissariat du Canada à Londres — Affaires étrangères et Commerce international; 100 millions de dollars pour des subventions supplémentaires destinées à financer des initiatives de protection de l'enfance et de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Agence canadienne de développement international; 95,9 millions de dollars pour les engagements financiers liés à l'Accord de Copenhague, qui appuie l'adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement — Agence canadienne de développement international; et 84,9 millions de dollars pour des hausses de dépenses non discrétionnaires, comme les rénovations, les services publics et l'entretien des immeubles appartenant à la Couronne et des locaux loués — Travaux publics et Services gouvernementaux.

M. Geoff Regan: Et, à l'article 403.26 proposé, on dit : « Dans les six mois suivant la radiation d'une association de circonscription, l'agent financier de l'association produit auprès du directeur général des élections les documents visés au [.] » Voilà le temps prévu pour liquider l'affaire—six mois et non pas 60 jours.

Le Conseil des ministres des affaires générales de Communautés européennes, statuant sur une proposition de la Commission* dont l'initiative a été prise par M. Carlo Ripa di Meana, a adopté le 4 décembre 1990 une directive concernant la protection des travailleurs externes exposés aux risques des radiations ionisantes au cours de leurs activités dans des zones contrôlées.