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Traduction de «rapport de rapprochement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport de rapprochement des comptes

Case Reconciliation Report


état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]

reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]


générer des rapports de rapprochement

generating reconciliation reports | production plan and production data reconciliation | generate reconciliation reports | reconciliation of production plans and production data


Rapprochement des comptes et Rapport sur les écarts

Account Reconciliation and Variance Report


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membr ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)






Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]

Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


rédiger un rapport d’étalonnage | rédiger un rapport de calibrage

calibration report writing | prepare calibration report | preparing calibration report | write calibration report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement aux discussions visant à introduire les changements nécessaires dans la législation des États membres en vue d'assurer la conformité avec la directive, la Commission prie le groupe de travail Article 29 d'utiliser le dernier rapport du séminaire sur le traitement des plaintes internationales comme base pour les futures discussions dans l'optique d'un rapprochement substantiel des pratiques actuelles des États membres et d'une simplification des conditions des transferts internationaux de données.

In parallel to the discussions that are intended to bring about the necessary changes in Member State law to ensure conformity with the Directive, the Commission calls on the Article 29 Working Party to use the last report of the international complaint handling workshop as a basis for further discussions with a view to a substantial approximation of existing practices in the Member States and the simplification of the conditions for international data transfers.


Le présent rapport et les débats qui l'entourent sont des démarches, parallèles à l'Année européenne des citoyens[70] et aux dialogues citoyens[71] en cours, visant à associer, à l'approche des élections de 2014 au Parlement européen, les citoyens aux côtés des responsables politiques, des experts et de la société civile, à un véritable débat sur la voie à suivre pour renforcer l'Union et la rapprocher du citoyen qui est au cœur de son action.

The report and the debates surrounding it are steps, together with the European Year of Citizens[70] and the ongoing Citizens’ Dialogues[71], to involve citizens alongside politicians, experts and civil society, in the run-up to the 2014 European Parliament elections, in a genuine debate on the way forward to a stronger and ever closer Union with the citizen at the core of its action.


2. L'autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes concernées discutent du rapprochement des propositions quantitatives figurant dans les différents rapports SREP et rapports d'évaluation du risque de liquidité visés à l'article 6, paragraphe 1, avec les propositions quantitatives figurant dans le projet de rapport d'évaluation des risques du groupe et le projet de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe, selon le cas.

2. The consolidating supervisor and the relevant competent authorities shall discuss the reconciliation of the quantitative proposals included in the individual SREP reports and liquidity risk assessment reports referred to Article 6(1) with the quantitative proposals in the draft group risk assessment report and draft group liquidity risk assessment report, as applicable.


outre les rapprochements imposés par le paragraphe (a), le premier rapport financier intermédiaire d'une entité selon IAS 34 pour une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS doit comprendre les rapprochements décrits au paragraphe 24(a) et (b) (complétés par les détails requis par les paragraphes 25 et 26) ou une référence à un autre document publié qui lui-même présente ces rapprochements;

In addition to the reconciliations required by (a), an entity’s first interim financial report in accordance with IAS 34 for part of the period covered by its first IFRS financial statements shall include the reconciliations described in paragraph 24(a) and (b) (supplemented by the details required by paragraphs 25 and 26) or a cross-reference to another published document that includes these reconciliations.


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à examiner si le niveau de rapprochement est suffisant pour ce qui concerne les décisions-cadres adoptées et à faire rapport sur la nécessité d'établir des définitions et des sanctions communes, ainsi qu'à envisager de présenter de nouvelles propositions législatives dans les cas où un rapprochement plus poussé est nécessaire.

examine whether the level of approximation is sufficient in relation to the adopted framework decisions and report on the need to establish common definitions and sanctions and to consider submitting new legislative proposals where further approximation is needed.


Outre les rapprochements imposés par le paragraphe (a), le premier rapport financier intermédiaire d’une entité selon IAS 34 pour la partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS doit comprendre les rapprochements décrits aux paragraphes 24(a) et (b) (complétés par les détails requis par les paragraphes 25 et 26) ou une référence à un autre document publié qui lui-même présente ces rapprochements.

In addition to the reconciliations required by (a), an entity’s first interim financial report in accordance with IAS 34 for part of the period covered by its first IFRS financial statements shall include the reconciliations described in paragraph 24(a) and (b) (supplemented by the details required by paragraphs 25 and 26) or a cross reference to another published document that includes these reconciliations.


à examiner si le niveau de rapprochement est suffisant pour ce qui concerne les décisions-cadres adoptées et à faire rapport sur la nécessité d'établir des définitions et des sanctions communes, ainsi qu'à envisager de présenter de nouvelles propositions législatives dans les cas où un rapprochement plus poussé est nécessaire.

examine whether the level of approximation is sufficient in relation to the adopted framework decisions and report on the need to establish common definitions and sanctions and to consider submitting new legislative proposals where further approximation is needed.


Si nécessaire, l’analyse des risques doit examiner le danger lié à l’inhalation du produit vaporisé par le générateur d’aérosol dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, en tenant compte de la taille des gouttelettes et de la distribution des tailles par rapport aux propriétés physiques et chimiques des composants, dans la mesure où l’inhalation de fines gouttelettes d’aérosol pourrait nuire à la santé de l’utilisateur dans de telles conditions d’utilisation, même si la classification et l’étiquetage du générateur d’aérosol sont conformes aux prescriptions de la directive 1999/45/CE du Parlement européen ...[+++]

Where appropriate the hazard analysis must address the risk resulting from the inhalation of the spray ejected by the aerosol dispenser under normal or reasonably foreseeable conditions of use, taking into account droplet size and size distribution in conjunction with physical and chemical properties of the contents, as the inhalation of small aerosol droplets may give rise to adverse health effects for the user under such conditions of use, even if the aerosol dispenser is properly classified and labelled according to the provisions of Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the appro ...[+++]


En tenant compte du fait que l'aggravation de la peine dans des circonstances déterminées prévues par la loi est fixée normalement par rapport à la peine imposée pour l'infraction de base, qui n'est pas harmonisée de manière générale, il est également difficile d'envisager un rapprochement dans ce domaine.

Given that aggravated sentences in certain circumstances provided for by the law are usually determined by reference to the penalty for the basic offence, which is not harmonised in general terms, it is difficult to envisage approximation here.


La déclaration du Conseil annexée à la décision-cadre relative au mandat d'arrêt et aux procédures de remise entre Etats membres [34], adoptée le 13 juin 2002, invite à poursuivre cette harmonisation par rapport aux infractions citées à l'article 2(2) de la décision-cadre [35], qui n'ont pas fait l'objet d'un rapprochement au niveau de l'Union.

The Council Declaration annexed to the Framework Decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States, [34] adopted on 13 June 2002, calls for further harmonisation in relation to the offences listed in Article 2(2) of the Framework Decision, [35] where there has been no approximation in the Union as yet.




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rapport de rapprochement ->

Date index: 2022-06-06
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