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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité régionale de conciliation
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de conciliation et de bons offices
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Office des locations
Paranoïa
Psychose SAI
Rapport de rapprochement
Rapprochement
Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
État de conciliation mensuel
état de conciliation
état de rapprochement
état de réconciliation

Traduction de «état de conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État de conciliation mensuel

Monthly Reconciliation Statement


état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]

reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Règlement de conciliation et d'arbitrage de la CCI | règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce | Rules of Conciliation and Arbitration of the ICC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres concilient, par la loi, le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement et le droit à la liberté d'expression et d'information, y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire.

1. Member States shall by law reconcile the right to the protection of personal data pursuant to this Regulation with the right to freedom of expression and information, including processing for journalistic purposes and the purposes of academic, artistic or literary expression.


l'apurement de conformité prévu à l'article 52 pour les mesures à prendre en vue de l'adoption de la décision et de sa mise en œuvre, y compris les échanges d'informations entre la Commission et les États membres et les délais à respecter, ainsi que la procédure de conciliation prévue par cet article, y compris la création, les tâches, la composition et les modalités de travail de l'organe de conciliation.

the conformity clearance provided for in Article 52 with regard to the measures to be taken in connection with the adoption of the decision and its implementation, including the information exchange between the Commission and the Member States and the deadlines to be respected as well as the conciliation procedure provided for in that Article, including the establishment, tasks, composition and working arrangements of the conciliation body.


Les lignes directrices intégrées incitent les États membres à prendre des mesures pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle : en effet, un meilleur équilibre entre travail et vie familiale peut aussi aider à lutter contre les problèmes associés au vieillissement démographique, dont le faible taux de natalité. Au nombre de ces mesures figure la mise à disposition de structures de garde d’enfants et d’accueil des personnes à charge. Une attention particulière sera accordée à la mise en place de formes de travail innovantes et favorables à la famille. La conciliation ...[+++]

The Integrated Guidelines invite Member States to take action for achieving better reconciliation of family and working life. A better family and work balance can also help to tackle the problems associated with demographic ageing, and in particular the challenge of a low birth rate. This includes the provision of childcare facilities, as well as care for other dependants. Particular attention will be paid to developing innovative, family-friendly forms of working arrangements. Reconciliation of work and private life is key in promoting gender equality for young women and men.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within 30 working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the second subparagraph of Article 34(3) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


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1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within 30 working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the second subparagraph of Article 34(3) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les trente jours suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 11, paragraphe 2, troisième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within thirty working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the third subparagraph of Article 11(2) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


1. Tout État membre peut soumettre une question à l’organe de conciliation dans les trente jours suivant la réception de la communication officielle de la Commission visée à l’article 11, paragraphe 2, troisième alinéa, en adressant une demande de conciliation motivée au secrétariat de l’organe de conciliation.

1. A Member State may refer a matter to the Conciliation Body within thirty working days of receipt of the Commission’s formal communication referred to in the third subparagraph of Article 11(2) by sending a reasoned request for conciliation to the secretariat of the Conciliation Body.


4. Si, dans un délai de quatre mois suivant sa saisine, l’organe de conciliation n’est pas parvenu à rapprocher les positions de la Commission et de l’État membre, la procédure de conciliation est réputée avoir échoué.

4. Where, within four months of a case being referred to it, the Conciliation Body is not able to reconcile the positions of the Commission and the Member State, the conciliation procedure shall be deemed to have failed.


En outre, si, au cours des discussions précédentes, l’État membre concerné a fait valoir et dûment justifié qu’il s’agit d’une question de principe relative à l’application de la réglementation communautaire, le président de l’organe de conciliation peut déclarer recevable sa demande de conciliation.

In addition, if, during the preceding discussions the Member State claimed and demonstrated that the matter is one of principle relating to the application of Community rules, the chairman of the Conciliation Body may declare a request for conciliation to be admissible.


Les lignes directrices intégrées incitent les États membres à prendre des mesures pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle : en effet, un meilleur équilibre entre travail et vie familiale peut aussi aider à lutter contre les problèmes associés au vieillissement démographique, dont le faible taux de natalité. Au nombre de ces mesures figure la mise à disposition de structures de garde d’enfants et d’accueil des personnes à charge. Une attention particulière sera accordée à la mise en place de formes de travail innovantes et favorables à la famille. La conciliation ...[+++]

The Integrated Guidelines invite Member States to take action for achieving better reconciliation of family and working life. A better family and work balance can also help to tackle the problems associated with demographic ageing, and in particular the challenge of a low birth rate. This includes the provision of childcare facilities, as well as care for other dependants. Particular attention will be paid to developing innovative, family-friendly forms of working arrangements. Reconciliation of work and private life is key in promoting gender equality for young women and men.




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état de conciliation ->

Date index: 2022-09-24
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