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Engager à nouveau une procédure
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Reprendre
Reprendre connaissance
Reprendre conscience
Reprendre des procédures
Reprendre la procédure
Reprendre la procédure;poursuivre la procédure
Reprendre ses sens
Reprendre un objet
Reprendre une course
Reprendre une peinture avec un léger chevauchement
Reprendre une procédure suspendue
Reprise
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «reprendre des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reprendre la procédure; poursuivre la procédure

resume the proceedings; continue the proceedings


engager à nouveau une procédure [ reprendre des procédures ]

recommence proceedings




reprendre une procédure suspendue

reactivate suspended proceedings


reprendre connaissance | reprendre ses sens | reprendre conscience

regain consciousness


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]






reprendre une peinture avec un léger chevauchement

lap


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont o ...[+++]

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.


a)retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l’établissement-relais à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ...[+++]

(a)transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met.


Il n'est pas possible de reprendre la règle énoncée à l'article 25, premier alinéa, de l'annexe II du statut, selon laquelle la langue de procédure devant le Tribunal du brevet communautaire est celle de l'État membre où le défendeur a son domicile, car le plaignant en première instance peut très bien devenir le défendeur en appel.

A reference to the provision contained in Article 25(1) of Annex II to the Statute providing for the language of the Member State where the defendant is domiciled as language of proceedings before the Community Patent Court could not be made as the plaintiff of first instance might become the defendant in appeal.


À présent, plusieurs années plus tard et après que M. Sakellariou ait achevé son mandat de député européen, le requérant a fait reprendre la procédure et une audience a été fixée pour le 23 novembre 2006.

Now, several years later, after Mr Sakellariou has ceased to be a Member of the European Parliament, the plaintiff has revived the proceedings and a hearing has been set down for 23 November 2006.


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8. suggère que le Conseil européen élabore un cadre approprié permettant qu'ait lieu, dès que le calendrier politique le permettra, un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s'est soldé par un résultat négatif, pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification;

8. Suggests that the European Council develop an appropriate framework so as to enable a specific dialogue to take place as soon as the political calendar allows with the representatives of those countries in which the referendum on the Constitutional Treaty had a negative outcome in order to explore whether and under what conditions it would appear possible for them to resume the ratification procedure;


7. suggère que le Conseil européen définisse un cadre approprié permettant qu'ait lieu, dès que le calendrier politique le permettra, un dialogue spécifique avec les représentants des pays où le référendum sur le traité constitutionnel s'est soldé par un résultat négatif, pour examiner si, et à quelles conditions, il leur paraîtrait possible de reprendre la procédure de ratification;

7. Suggests that the European Council develop an appropriate framework so as to enable a specific dialogue to take place as soon as the political calendar allows with the representatives of those countries in which the referendum on the Constitutional Treaty had a negative outcome in order to explore whether and under what conditions it would appear possible for them to resume the ratification procedure;


la décision finale du Conseil serait prise au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, celui-ci ayant de surcroît le pouvoir de demander aux institutions de reprendre la procédure au stade qu'il jugerait le plus approprié;

the Council's final decision would be taken at the level of the Heads of State or Government, which body would also have the power to call on the institutions to repeat the procedure from whatever stage it judges most appropriate;


la décision finale du Conseil serait prise au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement, celui-ci ayant de surcroît le pouvoir de demander aux institutions de reprendre la procédure au stade qu'il jugerait le plus approprié;

the Council’s final decision would be taken at the level of the Heads of State or Government, which body would also have the power to call on the institutions to repeat the procedure from whatever stage it judges most appropriate;


(9) Les nouvelles procédures d'autorisation des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés devraient reprendre les nouveaux principes introduits dans la directive 2001/18/CE.

(9) The new authorisation procedures for genetically modified food and feed should include the new principles introduced in Directive 2001/18/EC.


Les nouvelles procédures d'autorisation des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés devraient reprendre les nouveaux principes introduits dans la directive 2001/18/CE.

The new authorisation procedures for genetically modified food and feed should include the new principles introduced in Directive 2001/18/EC.


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