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Motif justifiant le retard
Motif valable de retard
Retard injustifié
Retard justifié en partie
Retard justifié en totalité
Retard non justifié

Traduction de «retard justifié en totalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retard justifié en totalité

good cause for whole period of delay


retard justifié en partie

good cause for part period of delay


retard injustifié | retard non justifié

delay in justice


motif justifiant le retard [ motif valable de retard ]

good cause for delay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le transporteur établit qu’il s’est conformé aux instructions concernant les animaux qui lui ont été données par le chargeur et que, dans les circonstances de fait, la perte, le dommage ou le retard peut être imputé à ces risques particuliers, la perte, le dommage ou le retard est présumé avoir été ainsi causé, à moins qu’il ne soit prouvé que la perte, le dommage ou le retard résulte, en totalité ou en partie, d’une faute ou d’une négligence du transporteur, de ses préposés ou mandataires.

If the carrier proves that he has complied with any special instructions given to him by the shipper respecting the animals and that, in the circumstances of the case, the loss, damage or delay in delivery could be attributed to such risks, it is presumed that the loss, damage or delay in delivery was so caused, unless there is proof that all or a part of the loss, damage or delay in delivery resulted from fault or neglect on the part of the carrier, his servants or agents.


Je veux également faire remarquer au comité qu'une personne mise sous garde doit comparaître devant un juge provincial sans retard justifié et, de toute façon, dans les 24 heures, à moins qu'un juge ne soit pas disponible pendant cette période. Dans ce dernier cas, la personne doit comparaître devant un juge le plus tôt possible.

I also ask the committee to note that a person detained in custody must be brought before a provincial judge without reasonable delay and, in any event, within 24 hours unless a judge is not available within that period, in which case the person must be taken before a judge as soon as possible.


Lors de l'enregistrement de ces types d'équipements radioélectriques, les fabricants fournissent une partie ou, lorsque cela se justifie, la totalité des éléments de la documentation technique énumérés aux points a), d), e), f), g), h) et i) de l'annexe V. La Commission attribue à chaque type d'équipements radioélectriques enregistré un numéro d'enregistrement que les fabricants apposent sur les équipements mis sur le marché.

When registering such radio equipment types, manufacturers shall provide some, or where justified all, elements of the technical documentation listed in points (a), (d), (e), (f), (g), (h) and (i) of Annex V. The Commission shall allocate to each registered radio equipment type a registration number, which manufacturers shall affix on radio equipment placed on the market.


Lorsque le paiement est effectué avec plus de vingt jours de retard, des intérêts sont perçus pour la totalité de la période de retard.

When payment is late by more than 20 days, interests shall be charged for the entire delay.


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2. Si le tribunal est d’avis que le retard apporté à la décision finale de pareille affaire est attribuable, en totalité ou en partie, à une personne ayant droit à cette indemnité en argent ou à une partie de cette indemnité, ou que cette personne n’a pas, sur demande qui lui en est faite, présenté à la Commission, dans un délai raisonnable, un exposé exact des détails de sa réclamation, qu’elle est tenue de fournir en vertu des dispositions qui précèdent, le tribunal peut, pour la totalité ou une partie de la période pour laquelle ce ...[+++]

2. If the Court is of opinion that the delay in the final determination of any such matter is attributable in whole or in part to any person entitled to such compensation money or any part thereof, or that such person has not, upon demand made therefor, furnished to the Board within a reasonable time a true statement of the particulars of his claim required to be furnished as hereinbefore provided, the Court may, for the whole or any portion of the time for which such person would otherwise be entitled to interest, refuse to allow him interest, or it may allow the same at such rate less than five per centum per annum as to the Court appe ...[+++]


Cette mesure visait à tenir compte de circonstances imprévues, comme des retards attribuables aux conditions atmosphériques, des retards dus au contrôle de la circulation aérienne, certains retards découlant de problèmes mécaniques et de situations d'urgence et, pour certaines raisons opérationnelles ou autres justifiant l'utilisation d'avions moins bruyants.

This was to allow for the unforeseen circumstances such as weather delays, air traffic control delays, some delays as a result of mechanical problems and emergencies, and for some operational or other reasons when quieter aircraft were used.


Lorsque le paiement est effectué avec plus de dix jours de retard, des intérêts sont perçus pour la totalité de la période de retard.

When payment is late by more than 10 days, interests shall be charged for the entire delay.


Aujourd'hui, le commissaire à l'environnement a confirmé que le gouvernement du Canada accuse du retard dans la totalité de ses initiatives de Kyoto ayant fait l'objet d'un examen.

Today the commissioner of the environment confirmed that the Government of Canada is behind in all its Kyoto initiatives that were examined.


b) si une partie ou la totalité d'une action ne justifie ni une partie ni la totalité du cofinancement du Fond.

(b) all or part of an action justifies neither part nor the whole of the co-financing from the Fund.


b) qu'une partie ou la totalité d'une intervention ne justifie ni une partie ni la totalité de la participation des Fonds

(b) all or part of an operation justifies neither part nor the whole of the contribution from the Funds; or




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retard justifié en totalité ->

Date index: 2021-03-09
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