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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Déduction
Déduction pour inoccupations et pertes de revenu
Déduction sans inclusion
Impôts non déduits
Inférence déductive
Prestations pour personnes à faible revenu
Raisonnement déductif
Raisonnement par déduction
Revenu déductible

Traduction de «revenu déductible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des intérêts hypothécaires)

An Act to amend the Income Tax Act (deduction of interest on mortgage loans)


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment)


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


déduction pour inoccupations et pertes de revenu

allowance for vacancy and income loss


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]


raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes au sujet de la nécessité de faire précéder le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), inscrit au nom du député de Malpeque, par l'adoption d'une motion de voies et moyens.

I am now prepared to rule on a point of order raised by the hon. Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons concerning the need for Bill C-219, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service), standing in the name of the hon. member for Malpeque, to be preceded by the adoption of a ways and means motion.


Il a mentionné qu’un projet de loi semblable déposé au cours de la dernière législature, le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), avait été jugé acceptable par la Chambre et qu’il n’y avait aucune raison d’en juger différemment maintenant.

He pointed out that a very similar bill in the last Parliament, Bill C-273, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service) had been accepted as being properly before the House and that there was no reason to judge it to be otherwise in the current session.


Leur accordons-nous un crédit d'impôt? Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de prendre la parole en ce vendredi après-midi pour appuyer la démarche du député de Malpeque et son projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence).

Mr. Speaker, I am extremely pleased to speak this Friday afternoon in support of the initiative by the hon. member for Malpeque and his Bill C-219, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service).


propose que le projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

moved that Bill C-219, An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service), be read the second time and referred to a committee.


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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

An Act to amend the Income Tax Act (travel and accommodation deduction for tradespersons)


L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts ...[+++]

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the ...[+++]


Il donne également une indication sur les montants qui pourraient faire l’objet de la déduction qu’il mentionne: la cotisation annuelle des patrons pêcheurs adhérents, qui serait déductible du revenu imposable, serait comprise entre 1 000 et 15 000 EUR.

The letter also indicates the amounts which could be subject to the deduction mentioned: the annual contributions of member fishermen-owners, which would be deductible from taxable income, would be between EUR 1 000 and 15 000.


La France considère que cette déduction n’est pas une aide d’État au motif que ces cotisations relèvent de la catégorie des frais généraux des entreprises et que le système fiscal français prévoit la déduction de ces frais du revenu imposable.

France considers that this deduction does not constitute State aid since the contributions constitute part of the overheads of the undertakings and the French tax system provides for the deduction of such expenses from taxable income.


l) "revenu brut": le revenu total - financier et non financier - perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, ainsi que des cotisations sociales à charge des employeurs, mais après inclusion des montants perçus au titre des transferts entre les ménages;

(l) "gross income": means the total monetary and non-monetary income received by the household over a specified "income reference period", before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after including inter-household transfers received;


En revanche, indépendamment de la mesure de baisse de la TVA, une alternative importante dans la lutte contre le travail non déclaré est apparue.. Lorsque le consommateur peut bénéficier d'une déduction en matière d'impôt sur le revenu et que cette déduction est conditionnée par la détention d'une facture, le recours à des travaux issus de l'économie souterraine semble moindre.

On the other hand, independently of the VAT reduction measure, an important alternative way of combating undeclared labour was shown up: where the consumer can obtain an income tax deduction and must produce an invoice to do so, this appears to reduce recourse to the black economy.


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