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Allocation au titre de pension
Assistance au titre de pension
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu fixe
Intérêts créditeurs
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
Produit d’intérêts
Revenu au titre des intérêts
Revenu découlant d’intérêts
Revenu à titre de pension
SICAV régulière
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Transaction sur titres
Transaction sur titres de participation au capital
Transaction sur valeurs mobilières à revenu variable
Valeur mobilière à revenu fixe
Valeur à revenu fixe

Traduction de «revenu à titre de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu

Foreign Income Taxes as a Deduction From Income


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security


allocation au titre de pension | assistance au titre de pension

allowance in lieu of pension | assistance by way of pension | assistance in the form of a pension


intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and


valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security


fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust


transaction sur titres | transaction sur valeurs mobilières à revenu variable | transaction sur titres de participation au capital

equity transaction


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mesures politiques clés: En vertu du PAN, la baisse de l'impôt sur le revenu des contribuables à faible revenu, l'amélioration des pensions de retraite et les incitations proposées aux employeurs devraient consolider la tendance à une amélioration des résultats s'agissant des niveaux de ressources.

Key policy measures: The reduction in income taxes for those with lower incomes, improvements in pensions, and incentives to employers should, according to the Spanish NAP, consolidate the trend towards better results regarding income levels.


la conclusion d'opérations de prêt de titres, d'emprunt de titres, de pension ou de tout autre accord qui a un effet économique équivalent et présente des risques similaires, si plus de 10 % des actifs de l'ELTIF sont concernés.

entering into securities lending, securities borrowing, repurchase transactions, or any other agreement which has an equivalent economic effect and poses similar risks, if thereby more than 10 % of the assets of the ELTIF are affected.


(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many ...[+++]


les conditions définies à la date d'émission prévoient que le revenu du titre est lié à au moins 95 % des intérêts ou revenus des types visés au point a), c), d) ou e).

the conditions defined at the issuing date provide for a link of at least 95 % of the income from the security to interest or income of the kinds referred to in point (a), (c), (d) or (e).


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Dès lors que leur enregistrement gravé sur un phonogramme ne sera plus protégé, près de 7 000 interprètes dans les grands États membres, et un nombre proportionnellement inférieur dans les plus petits, ne percevront plus aucun revenu au titre des redevances contractuelles et droits à rémunération statutaire qui leur sont dus pour la diffusion et la communication au public de leur exécution dans les bars et discothèques.

Once their performance fixed in a phonogram is no longer protected, around 7000 performers in any of the big Member States and a correspondingly smaller number in the smaller Member States will lose all of their income that derives from contractual royalties and statutory remuneration claims from broadcasting and public communication of their performances in bars and discotheques.


Dans l'ensemble des mesures d'aide aux personnes après la retraite, les pensions représentent la plus grande part, et la principale source de revenus au titre des pensions est constituée par les régimes publics.

In the overall package of support to people after retirement, pensions represent the largest share, and the main source of pension income is public pension schemes.


Ils ne constituent pas un revenu pour les parents (1715) Par conséquent, dans le cas de toute nouvelle pension alimentaire accordée pour les enfants et pour toutes les pensions existantes qui seront modifiées à compter du 1er mai 1997, les montants payés à titre de pension ne seront plus inclus dans le revenu du parent qui a la garde des enfants, ni déductibles d'impôt pour le payeur.

They are not income for parents (1715) Therefore, for all new child support awards and all existing awards that are varied on or after May 1, 1997, support payments will not be included in the income of the custodial parent for tax purposes nor be tax deductible for the payer.


Conformément au nouvel article 152.29, le paiement des arriérés sera d’abord affecté aux montants dus au titre du Régime de pensions du Canada, ensuite aux montants dus au titre de la LAE et enfin au paiement de l’impôt sur le revenu au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu.

New section 152.29 provides that arrears will be paid first to amounts owing under the Canada Pension Plan, second to amounts owing under the Employment Insurance Act, and third to the payment of income taxes under the Income Tax Act.


Si cela doit signifier que nous devons récupérer les fonds versés au titre des pensions à des gens qui touchent un revenu supérieur à la moyenne-que ce revenu provienne de pensions ou d'autres sources-je pense qu'on devrait effectivement envisager de le faire. M. John Williams (St-Albert): Monsieur le Président, je félicite la députée de St. John's-Ouest pour son beau discours.

Mr. John Williams (St. Albert): Mr. Speaker, I congratulate the member for St. John's West on a fine speech.


Que le Sénat presse le gouvernement de proposer, dans le budget de février 1998, une modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, tendant à porter à 30 %, par augmentations de 2 % par année sur cinq ans, le plafond de la proportion de biens étrangers des régimes de revenu différé (régimes de pension, régimes enregistrés d'épargne retraite, régimes de pension agréés) comme cela a été fait entre 1990 et 1995, alors que le plafond de biens étrangers des régimes de revenu différé a été porté de 10 % à 20% : a) parce que les Canadiens d ...[+++]

That the Senate urges the Government, in the February 1998 Budget, to propose an amendment to the Income Tax Act that would increase to 30 %, by increments of 2 % per year over a five-year period, the foreign property component of deferred income plans (pension plans, registered retirement savings plans and registered pension plans), as was done in the period between 1990 to 1995 when the foreign property limit of deferred income plans was increased from 10 % to 20 %, because: (a) Canadians should be permitted to take advantage of potentially better investment returns in other markets, thereby increasing the value of their financial asse ...[+++]




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revenu à titre de pension ->

Date index: 2022-12-02
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