Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actifs au titre des pensions
Allocation au titre de pension
Allocation au titre de première installation
Allocation d'invalidité
Allocation de première installation
Allocation ouvrant droit à pension
Allocation vieillesse
Assistance au titre de pension
Assurance d'invalidité
Assurance vieillesse
Avoirs du fonds de pension
Mise en pension
Mise en pension de titres
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
Pension
Pension au taux de ménage
Pension d'invalidité
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
Pension à titre familial
Retraite
Revenu à titre de pension
Régime de pension
Régime de retraite
Taux de ménage

Traduction de «allocation au titre de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation au titre de pension | assistance au titre de pension

allowance in lieu of pension | assistance by way of pension | assistance in the form of a pension


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


actifs au titre des pensions | avoirs du fonds de pension

assets from the pension fund


pension à titre familial | pension au taux de ménage | taux de ménage

family pension | household-rate pension


allocation ouvrant droit à pension

pensionable allowance


allocation au titre de première installation [ allocation de première installation ]

Initial Outfitting Grant




passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability


pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement


assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(v) l’allocation à titre de remboursement forfaitaire versée par le régime de l’Assurance Pension des Salariés et les remboursements forfaitaires versés par les régimes de Pensions des Mutuelles;

(v) the allowance upon withdrawal under the Employees’ Pension Insurance and the lump-sum payments upon withdrawal under the mutual aid pensions;


33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre ...[+++]

33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) ...[+++]


33. Le conjoint survivant qui, à l’entrée en vigueur de la présente loi, recevait soit l’allocation annuelle prévue par la partie I de la Loi sur la pension de la fonction publique, par la partie I de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou par la partie I de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit la pension prévue par la partie IV de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, l’une ou l’autre ...[+++]

33. Where, on the day immediately preceding the coming into force of this Act, a surviving spouse was in receipt of an annual allowance or a pension under Part I of the Public Service Superannuation Act, Part I of the Canadian Forces Superannuation Act, Part I of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or Part IV of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act that was reduced by virtue of subsection 26(4) ...[+++]


35 (1) Lorsque, avant l’entrée en vigueur de la présente loi, il n’a jamais commencé ou a pris fin parce que le bénéficiaire n’était plus considéré, du fait de son mariage, comme un enfant au sens de l’alinéa 12(9)b) de la Loi sur la pension de la fonction publique, de l’alinéa 25(4)b) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de l’alinéa 13(4)b) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, de l’alinéa 47(8)b) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada ou de l’alinéa b) de la définition de «enfant», au paragraphe 31(6) de la Loi sur les ...[+++]

35 (1) Where, before the coming into force of this Act, payment of an allowance or annuity to a person did not commence or ceased because, on marriage, the person was not a child within the meaning of paragraph 12(9)(b) of the Public Service Superannuation Act, paragraph 25(4)(b) of the Canadian Forces Superannuation Act, paragraph 13(4)(b) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, paragraph 47(8)(b) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act or paragraph (b) of the definition “child” in subsection 31 ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Alors que seules les exportations de chaleur vers une installation ou autre entité non couverte par la directive 2003/87/CE donnent lieu à une allocation à titre gratuit sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur, dans les MNE allemandes, les exportations de chaleur vers des installations exerçant des activités couvertes par l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont prises en compte pour l’allocation aux installations qui sont énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision.

Whereas only heat exports to an installation or other entity not covered by Directive 2003/87/EC give rise to free allocation on the basis of the heat benchmark subinstallation, in the German NIMs, heat exports to installations carrying out activities within the scope of Annex I to Directive 2003/87/EC are taken into account for the allocation to installations listed in point E of Annex I to this Decision.


La Commission estime dès lors que, faute d’une sous-installation correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, les installations qui importent de la fonte liquide en vue de sa transformation ne sauraient être considérées comme admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit sur la base du référentiel de la fonte liquide, pour la quantité de fonte liquide importée.

The Commission therefore finds that due to the lack of a corresponding sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, installations importing hot metal for further processing cannot be regarded eligible for receiving free allocation on the basis of the hot metal benchmark for the amount of hot metal imported.


Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.

The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.


Assurance maladie et maternité, pensions nationales, allocations familiales, allocations de chômage et pensions des salariés:

Sickness and maternity insurance, national pensions, family benefits, unemployment benefits and employment pensions:


D'autre part, elle s'applique à toute une série de branches de la sécurité sociale: les prestations de maladies, de maternité et de paternité assimilées, les pensions d'invalidité, de vieillesse, et de survie, les prestations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, les allocations de décès, les allocations de chômage, les pensions de retraite anticipée, les prestations familiales.

On the other hand, it applies to a vast range of areas in social security: sickness benefits; maternity and equivalent paternity benefits; invalidity benefits; old-age pensions; survivor's pensions; benefits in respect of accidents at work and occupational diseases; death grants; unemployment benefits; early retirement pensions; family benefits.


Il y en a six (1820) Donc, la somme doit être payée ou reçue à titre de pension alimentaire ou autre allocation.

In fact, there are six of them (1820) The amount must be paid or received as support payment or other type of allowance.


w