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Conflit collectif
Conflit collectif du travail
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Litige collectif
Litige collectif du travail
RCERFC
REER collectif
Régime collectif
Régime collectif d'assurance invalidité prolongée
Régime collectif d'exclusivité
Régime collectif de pension
Régime d'association
Régime d'épargne-retraite militaire
Régime de groupe
Régime de pension collectif
Régime de retraite collectif
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif

Traduction de «régime collectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime collectif d'assurance invalidité prolongée | régime collectif d'assurance invalidité de longue durée

group long term disability insurance


Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]

Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]


régime collectif d'exclusivité

collective exclusive dealing




régime de retraite collectif [ régime collectif de pension | régime de pension collectif ]

group pension plan


régime d'association [ régime de groupe | régime collectif ]

association plan


régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP


Régime qui fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise

Scheme based on a joint company agreement


conflit collectif | conflit collectif du travail | litige collectif | litige collectif du travail

trade dispute


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas d’un compte de régime collectif autre qu’un régime collectif visé au paragraphe (2), l’entité financière, le courtier en valeurs mobilières, la société d’assurance-vie ou le représentant d’assurance-vie n’est pas tenu de vérifier l’identité d’un membre du régime collectif, de conserver une fiche-signature à l’égard de ce membre ou d’établir s’il est un étranger politiquement vulnérable dans les cas suivants :

(3) In respect of a group plan account, other than a group plan account referred to in subsection (2), a financial entity, securities dealer, life insurance company or life insurance broker or agent is not required to ascertain the identity of, or keep a signature card in respect of, any individual member of the group plan or determine whether they are a politically exposed foreign person if


N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées ...[+++]

but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.


Quatrièmement, il faut permettre les transferts en provenance de régimes à cotisations déterminées, de régimes collectifs et de RER actuels afin d'accroître la taille du régime collectif et de réduire les coûts.

Point four: Allow for transfers from current DC plans, group and RSPs to increase the size of the pool to ensure low costs are achieved.


Il ne s'agirait pas d'un régime collectif classique, qui s'adresse à un groupe d'employés d'un même employeur; vous voudriez créer un régime collectif pour un ensemble d'employeurs.

That would not be a classic group plan, which is for a group of employees of a single employer; you would have a group plan where the group was a collection of employers.


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En raison de la crise, une autre pression, moins forte, est exercée sur les systèmes dits du deuxième pilier: les régimes collectifs, qui permettent de constituer une épargne pour la retraite.

On account of the crisis there is also – albeit to a lesser extent – pressure on so-called second-pillar systems: collective provision which involves saving to meet people's needs in old age.


Ce n’est pas possible aux Pays-Bas, car nous avons des régimes collectifs et des régimes obligatoires dans la plupart des cas, et nous y sommes très attachés.

That is not possible in the Netherlands because we have collective systems and obligatory systems in most cases, and we are very attached to them.


Mais le rapport soutient quand même les grandes lignes de la Commission pour un régime de pension universel et cela, même s'il introduit un bémol en demandant de privilégier les régimes collectifs de retraite par capitalisation plutôt que les plans de retraite et d'épargne individuels.

However, the report does support the Commission’s basic plan for a universal pensions system, although it waters them down by asking for collective systems of funded pensions to be promoted over individual financial pension and savings schemes.


Par conséquent, selon les vues de notre groupe politique, les régimes collectifs publics de retraite continuent à avoir priorité sur les régimes purement privés et à constituer l’un des piliers de la redistribution des richesses.

Consequently, as our political group sees it, collective state pensions systems still take priority over purely private systems and are still one of the main ways of redistributing wealth, which is why they must continue to be funded by society as a whole.


16. invite la Commission à établir une nette distinction entre les régimes collectifs de retraite par capitalisation, fondés sur le principe de solidarité, et les plans de retraite ou d'épargne financiers purement individuels, et à encourager vivement la première solution dans les différents domaines politiques de l'UE;

16. Calls on the Commission to clearly distinguish solidarity-based collective systems of funded pensions from purely individual financial pension or savings arrangements, and to strongly promote the first type in the different fields of EU policies;


Il ne s’agirait pas d’un régime collectif classique, qui s’adresse à un groupe d’employés d’un même employeur; vous voudriez créer un régime collectif pour un ensemble d’employeurs.

That would not be a classic group plan, which is for a group of employees of a single employer; you would have a group plan where the group was a collection of employers.


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