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Actions de faible capitalisation
Actions de petite capitalisation
Actions de société à faible capitalisation
Actions de société à petite capitalisation
Marché des sociétés à faible capitalisation boursière
Petite capitalisation
Régime capitalisé
Régime de capitalisation
Régime de capitalisation de la société
Régime de retraite capitalisé
Régime de retraite entièrement capitalisé
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime en semi-capitalisation
Régime entièrement capitalisé
Régime fiscal des groupes de sociétés
Régime intégralement financé
Régime par capitalisation intégrale
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sous-capitalisé
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Valeurs à petite capitalisation

Traduction de «régime de capitalisation de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de capitalisation de la société

capital affairs of the company


régime de capitalisation de la société

capital affairs of the company


régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan


régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]


régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]

fully funded pension plan [ fully funded plan ]


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé

fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan




régime fiscal des groupes de sociétés

group treatment | tax arrangements applicable to groups of companies


marché des sociétés à faible capitalisation boursière

small-cap market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


t)société à faible capitalisation boursière”: une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cours de fin d’année au cours des trois années civiles précédentes».

“company with reduced market capitalisation” means a company listed on a regulated market that had an average market capitalisation of less than EUR 100 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years’.


En démontrant l’interdépendance des divers régimes et en révélant les faiblesses dans la conception de certains d’entre eux, cette crise a suscité une prise de conscience dans l’ensemble des régimes de retraite, qu’il s’agisse de régimes par répartition ou de régimes par capitalisation: tous les systèmes de retraite ont davantage de difficultés à tenir leurs promesses de prestations en raison de la hausse du chômage, du ralentissement de la croissance, de l’augmentation des taux d’endettement nationaux et de la volatilité des marchés ...[+++]

By demonstrating the interdependence of the various schemes and revealing weaknesses in some scheme designs it has acted as a wake-up call for all pensions, whether PAYG or funded: higher unemployment, lower growth, higher national debt levels and financial market volatility have made it harder for all systems to deliver on pension promises.


Néanmoins, en vue d'une égalité de traitement entre les travailleurs couverts par des régimes par capitalisation et les travailleurs couverts par des régimes non capitalisés, il convient que les États membres s'efforcent d'améliorer progressivement la transférabilité des droits découlant des régimes non capitalisés.

However, to ensure equal treatment for workers covered by funded schemes and workers covered by unfunded schemes, Member States should endeavour to progressively improve the transferability of rights from unfunded schemes.


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(b) "régime complémentaire de pension": tout régime professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, tel que, entre autres, un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(b) “supplementary pension scheme” means any occupational scheme established in conformity with national legislation and practice, such as a group insurance contract, a pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, a funded scheme or a pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;


8. dans le contexte d’une saine gestion des finances publiques, assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, notamment en soutenant l’allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif, en assurant un équilibre approprié et juste entre cotisations et prestations, ainsi qu’en favorisant l’accessibilité financière et en assurant la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés ;

8. In the context of sound public finances, ensure the financial sustainability of public and private pension schemes, notably by: supporting longer working lives and active ageing; ensuring an appropriate and fair balance of contributions and benefits; and promoting the affordability and ensuring the security of funded and private schemes.


5. prend note des stratégies visant à assurer l'adéquation des régimes de retraite ainsi que des régimes sociaux et de soins en faveur des personnes âgées, sachant que la part du PNB nécessaire au financement des pensions de retraite ne manquera pas de croître indépendamment de la conception des régimes de retraite; reconnaît la nécessité d'une redistribution des politiques afin de faire financer la solidarité par des régimes nationaux viables financés par répartition; relève que la popularité croissante des régimes de ...[+++]

Takes note of the strategies for ensuring the adequacy of pension systems as well as of health care systems and care of the elderly, emphasises that the share of GNP necessary for financing retirement pensions will grow regardless of the design of pension systems; acknowledges the need for re-distribution policies to make solidarity-financed state pension / pay-as-you-go systems sustainable; notes that the increasing popularity of capital-based schemes requires some sort of public guarantee as future pensioners would otherwise be completely unprotected in the event of market crashes;


13. prend note des stratégies visant à assurer l'adéquation des régimes de retraite ainsi que des systèmes de soins de santé et de soins pour les personnes âgées; souligne que la part du PNB nécessaire au financement des pensions de retraite ne manquera pas de croître indépendamment de la conception des régimes de retraite; reconnaît qu'il est nécessaire de mettre en place des politiques de redistribution pour garantir la viabilité des régimes publics de retraite financés sous forme solidaire/par répartition; relève que la popularité croissante des régimes de capitalisation ...[+++]

13. Takes note of the strategies for ensuring the adequacy of pension systems as well as of health care systems and care of the elderly; emphasises that the share of GNP necessary for financing retirement pensions will grow regardless of the design of pension systems; acknowledges the need for redistribution policies to make solidarity-financed state pension / pay-as-you-go systems sustainable; notes that the increasing popularity of capital-based schemes requires some sort of public guarantee as future pensioners would otherwise be completely unprotected in the event of market crashes;


E. considérant que ni le système de capitalisation, ni le système de répartition ne peuvent prévenir complètement la crise démographique des régimes de retraite dans les États membres de l'Union européenne, mais que les régimes par capitalisation peuvent utiliser de façon positive pour couvrir les retraites individuelles les effets de la croissance internationale sur les marchés des capitaux et des investissements mondiaux,

E. whereas neither funding nor pay-as-you-go can entirely prevent demographic tensions in future pension schemes in the European Union's Member States, although funded pension schemes enable positive use to be made of international growth effects for individual pension provision in a globalised capital and investment environment,


b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;

(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;


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