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Régime capitalisé
Régime de capitalisation
Régime de capitalisation de la société
Régime de retraite capitalisé
Régime de retraite entièrement capitalisé
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime de retraite par répartition
Régime de retraite provisionné
Régime de répartition
Régime en semi-capitalisation
Régime entièrement capitalisé
Régime inférieur au régime exigé
Régime intégralement financé
Régime par capitalisation
Régime par capitalisation intégrale
Régime par capitalisation partielle
Régime partiellement capitalisé
Régime partiellement financé
Régime sans capitalisation
Régime sans constitution de réserves
Régime sous-capitalisé
Sous-régime
Système de retraite par capitalisation

Traduction de «régime sous-capitalisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]


régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan


régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]

funded pension plan [ funded plan ]


régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]

fully funded pension plan [ fully funded plan ]


régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé

fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan


régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme




régime de capitalisation de la société

capital affairs of the company


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


sous-régime | régime inférieur au régime exigé

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en œuvre de politiques d'assouplissement des relations professionnelles (facilitation des licenciements, diminution des salaires et des pensions, sous-capitalisation des régimes de sécurité sociale, légalisation des contrats précaires, augmentation des horaires de travail, recours abusif au statut de travailleur indépendant pour occuper des fonctions permanentes, dévalorisation des contrats de travail collectifs, entre autres) nuit incontestablement aux principes de protection du travailleur inhérents à la présente Convention.

The application of flexible employment policies – facilitating lay-offs, reducing wages and pensions, decapitalising social security systems, legalising precarious contracts, increasing working hours, abusing ‘self-employment’ for permanent duties, undermining collective agreements, etc – undoubtedly contradicts the principles of workers’ protection implicit in this Convention.


Si le niveau de capitalisation des régimes de retraite s'est amélioré au cours de la dernière année, les régimes de retraite demeurent sérieusement sous-capitalisés, et ce, malgré les sacrifices consentis par les employés d'Air Canada pour les préserver.

While the plan's funding levels may have improved somewhat in the last year, the plans are still seriously underfunded, despite the sacrifices that Air Canada's employees have made to protect our pension plans.


Par contre, si le régime est sous-capitalisé au moment ou l'entreprise déclare faillite, la question de la nature de la créance du régime de pension sur l'entreprise est essentielle, tout comme la question de savoir si le déficit du régime est assuré.

On the other hand, if pension plans are underfunded when the employer becomes bankrupt, then the question of the nature of the claim that the pension fund has on the bankrupt company is critical, as is the question of whether the pension deficiency is insured.


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, en ce qui concerne les prestations, totales ou partielles, du régime de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite, l'institution compétente tient compte, pour chaque mois d'assurance accompli sous la législation de tout autre État membre, du capital proportionnellement au capital effectivement accumulé ou considéré comme ayant été accumulé dans un tel régime, et au nombre de mois que représentent les pé ...[+++]

For the calculation of the theoretical amount in accordance with Article 46(2)(a) of this Regulation concerning benefits or parts of benefits of a pension scheme of the liberal profession associations (Kammern der Freien Berufe), financed exclusively by the funded scheme method or based on a pension account system, the competent institution shall take into account, in respect of each month of insurance completed under the legislation of any other Member State, capital in proportion to the capital actually accrued in the pensions scheme concerned, or considered to have accrued in the pension account scheme, and the number of months of the ...[+++]


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13. prend note des stratégies visant à assurer l'adéquation des régimes de retraite ainsi que des systèmes de soins de santé et de soins pour les personnes âgées; souligne que la part du PNB nécessaire au financement des pensions de retraite ne manquera pas de croître indépendamment de la conception des régimes de retraite; reconnaît qu'il est nécessaire de mettre en place des politiques de redistribution pour garantir la viabilité des régimes publics de retraite financés sous forme solidaire/par répartition; relève que la popularité croissante des régimes de capitalisation exige une certaine garantie de l'État, faute de quoi les futu ...[+++]

13. Takes note of the strategies for ensuring the adequacy of pension systems as well as of health care systems and care of the elderly; emphasises that the share of GNP necessary for financing retirement pensions will grow regardless of the design of pension systems; acknowledges the need for redistribution policies to make solidarity-financed state pension / pay-as-you-go systems sustainable; notes that the increasing popularity of capital-based schemes requires some sort of public guarantee as future pensioners would otherwise be completely unprotected in the event of market crashes;


18. invite la Commission à comparer les régimes de retraite existant dans l'Union européenne et à effectuer des études sur le fonctionnement et sur les effets, sous l'angle de la viabilité et de la sûreté, des régimes de pension dits à capitalisation et des régimes de pension dits à répartition ainsi que des systèmes mixtes; rappelle à cet égard la recommandation du groupe de haut niveau sur la protection sociale en vue d'examiner les régimes professionnels de retraite et les systèmes de retraite par capitalisation pure à la lumière de critères tels qu'une répartition équilibrée des risques, l'égalité des femmes, la solidarité et la dis ...[+++]

18. Calls on the Commission to carry out a comparison between the current pension systems in the European Union and to provide for studies on the operation and impact, in terms of sustainability and security, of funded pension systems, pay-as-you-go pension systems and combined systems; recalls in this respect the recommendation of the high-level group on social protection to examine occupational and fully funded pension schemes in the light of the criteria of a fair balance of risk, equality for women, solidarity and equal distribution of incomes, and in addition analyse the effects of the volatility of financial markets on these syste ...[+++]


17. invite la Commission à comparer les régimes de retraite existant dans l'Union européenne et à effectuer des études sur le fonctionnement et sur les effets, sous l'angle de la viabilité et de la sûreté, des régimes de pension dits à capitalisation et des régimes de pension dits à répartition ainsi que des systèmes mixtes; rappelle à cet égard la recommandation du groupe de haut niveau sur la protection sociale en vue d'examiner les régimes professionnels de retraite et les systèmes de retraite par capitalisation pure à la lumière de critères tels qu'une répartition équilibrée des risques, l'égalité des femmes, la solidarité et la dis ...[+++]

17. Calls on the Commission to carry out a comparison between the current pension systems in the European Union and to provide for studies on the operation and impact, in terms of sustainability and security, of funded pension systems, pay-as-you-go pension systems and combined systems; recalls in this respect the recommendation of the high-level group on social protection to examine occupational and fully funded pension schemes in the light of the criteria of a fair balance of risk, equality for women, solidarity and equal distribution of incomes, and in addition analyse the effects of the volatility of financial markets on these syste ...[+++]


30. estime que, en vue d'affronter les défis du vieillissement de la population, les fonds de pension et les systèmes complémentaires par capitalisation, privés, publics ou mutualistes, peuvent utilement compléter les systèmes publics par répartition, notamment les régimes de pension par capitalisation qui font l'objet de conventions collectives entre les partenaires sociaux et qui sont accessibles à tous les travailleurs concernés, qui reposent sur la solidarité et l'égalité de traitement et, dans une moindre mesure, les régimes de pension individuels privés offerts sous forme de rente; reconnaît, en revanche, que les régimes publics f ...[+++]

30. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on the basis of annuity; recognises, however, that public schemes based on solidarity are essential on account of their basic social purpose and warns, therefore, ...[+++]


Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, des discussions exploratoires menées dans le cadre d'un groupe de travail et portant sur les conséquences de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Lankhorst-Hohorst [C-324/00] sur les règles de sous-capitalisation ont révélé que, malgré le soutien croissant apporté à l'approche coordonnée, certains États membres demeurent frileux à cet égard, et ce, en dépit du fait qu'il est généralement escompté que la décision aura de larges retombées pour la plupart des régimes nationaux de fiscalité de ...[+++]

[8] In the corporate tax field, a tentative discussion at working group level on the consequences of the ECJ decision in the 'Lankhorst-Hohorst' case [C-324/00] on thin-capitalisation rules revealed that although support for a co-ordinated approach has increased some Member States still remain reluctant to go down this path.


Voici d'autres modifications clés que la Loi sur l'emploi et la croissance économique propose d'apporter aux régimes de pensions sous réglementation fédérale : permettre à l'employeur, si certaines conditions sont remplies, d'utiliser des lettres de crédit pour satisfaire aux exigences de capitalisation du déficit de la solvabilité du régime de pension n'ayant pas fait l'objet d'une cessation totale; établir un mécanisme de sauvetage des régimes de pension en difficulté permettant à l'employeur et aux représentants des participants et des retraités de négocier des modifications, assujetties à l'approbation du ministre des Finances, aux ...[+++]

Other key reforms to federally regulated pensions in the jobs and economic growth act consist of the following: authorizing an employer to use a letter of credit, if certain conditions are met, to satisfy solvency funding obligations in respect to a pension plan that has not been terminated in whole; establishing a distressed pension plan workout scheme under which the employer and representatives of the members and retirees may negotiate changes to the plan's funding requirements, subject to the approval of the Minister of Finance; and permitting the Superintendent of Financial Institutions to replace an actuary if the superintendent ...[+++]


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