Il serait impossible d'avoir une société de portefeuille assujettie à un régime de participation multiple et une filiale bancaire assujettie à la règle des 35 p. 100. Par conséquent, en tant que conglomérat, une grande banque ou une grande société de portefeuille bancaire est assujettie à la règle de participation multiple, si, en tant que conglomérat, ses fonds propres sont supérieurs à cinq milliards de dollars.
You could not have a situation where the holding company is subject to a widely held regime but a subsidiary bank is subject to the 35% rule. So as a conglomerate, a large bank or bank holding company, it is therefore subject to the widely held rule, if as a conglomerate its equity is greater than $5 billion.
