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AMRT
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Allocation des pouvoirs
Commandement politique
Distribution de la pluie
Distribution des précipitations
Distribution du pouvoir
Division des pouvoirs
Partage des compétences
Partage des pouvoirs
Pouvoir de pénétration
Pouvoir de répartition
Pouvoir politique
Renouvellement du Canada Répartition des pouvoirs
Répartition de la pluie
Répartition des compétences
Répartition des pouvoirs
Répartition des précipitations
Répartition du pouvoir
Répartition par sexe et par âge
Répartition par sexe et âge
Répartition par âge et par sexe
Répartition par âge et sexe
Répartition pluviométrique
Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge

Traduction de «répartition des pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition des compétences [ répartition des pouvoirs | partage des compétences | partage des pouvoirs | distribution du pouvoir | division des pouvoirs | allocation des pouvoirs ]

distribution of jurisdictions [ distribution of powers | division of powers | allocation of powers | division of jurisdiction ]




répartition du pouvoir

power distribution [ distribution of power ]


Renouvellement du Canada : Répartition des pouvoirs

Renewal of Canada: Division of Powers


pouvoir de pénétration | pouvoir de répartition

throwing power


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation


accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT

time division multiple access | TDMA


agir au-delà des pouvoirs assignés/ de ses pouvoirs, agir sans pouvoir, commettre un excès de pouvoir

ultra vires (to act -)


répartition des précipitations | distribution des précipitations | répartition de la pluie | distribution de la pluie | répartition pluviométrique

distribution of precipitation | rainfall distribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'abord, il faut pouvoir compter sur une volonté nationale pour définir la répartition des pouvoirs, pouvoirs qui seront négociés entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.

First, it should be recognized that a national will is required to outline a division of powers. Powers will be negotiated between the federal government and First Nations.


(10) Il est souhaitable que la répartition des pouvoirs de résolution entre le niveau national et le niveau de l’Union soit alignée sur la répartition des pouvoirs de surveillance entre ces deux niveaux.

(10) The sharing of resolution responsibilities between the national and the Union levels should be aligned to the sharing of supervision responsibilities between those levels.


S’agissant de la nécessité de sauvegarder la répartition des pouvoirs d’imposition et la sauvegarde des recettes fiscales, la Cour souligne que, dès lors qu’un État membre a choisi de ne pas imposer les fonds d’investissement résidents qui bénéficient de dividendes d’origine nationale, la nécessité d’assurer une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les États membres ne saurait être invoquée afin de justifier l’imposition des fonds d’investissement non-résidents bénéficiaires de tels revenus.

As regards the need to preserve the allocation of the power to tax and to safeguard tax revenue, the Court states that, where a Member State has chosen not to tax resident investment funds in receipt of nationally-sourced dividends, it cannot rely on the argument that there is a need to ensure a balanced allocation between the Member States of the power to tax in order to justify the taxation of non-resident investment funds in receipt of such income.


relatifs à la répartition des pouvoirs entre les officiers de police, les procureurs et les juges.

regarding the division of powers between the police, prosecutors and judges.


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Ce point de contact bénéficiera du soutien d'une structure de coordination tenant compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

This contact point will be supported by a coordination structure, taking account of the distribution of powers and responsibilities within the Member State.


Il convient donc que des structures de coordination appropriées soient établies, qui s'étendent aux divers niveaux de gouvernement et tiennent compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

Appropriate coordination structures which extend to the various levels of government and take account of the distribution of powers and responsibilities within the Member States should therefore be established.


Autrement dit, notre constitution établit le cadre de la répartition du pouvoir gouvernemental entre le gouvernement fédéral et les provinces—connu aussi comme le fédéralisme légal ou le processus du pouvoir—ainsi que les limites de l'exercice du pouvoir gouvernemental, qu'il soit fédéral ou provincial, soit les droits de la personne ou processus des droits.

In other words, our Constitution frames both the distribution of governmental power between the federal government and the provinces otherwise known as legal federalism or the powers process and the limits on the exercise of governmental power, whether federal or provincial, otherwise known as human rights or the rights process.


Il y a deux modèles et il y a la répartition des pouvoirs. Il y a les pouvoirs législatifs et exécutifs du Cabinet, essentiellement des pouvoirs exécutifs de gouvernance, et les interventions législatives purement transparentes des sénateurs.

There are two separate models and separation of powers: There are the legislation and administrative powers contained in the cabinet — essentially administrative powers of governance — and the purely transparent legislative actions of senators here in the Senate.


i)relatifs à la répartition des pouvoirs entre les officiers de police, les procureurs et les juges.

(i)regarding the division of powers between the police, prosecutors and judges.


L'un de ces facteurs tient à la question classique de la répartition des pouvoirs du droit constitutionnel canadien : l'activité que la société entend exercer relève-t-elle de l'un des secteurs de compétence énumérés à l'article 91 (pouvoirs du gouvernement fédéral) ou à l'article 92 (pouvoirs des provinces)?

One is the classic ?division of powers' question in Canadian constitutional law: is the particular activity the corporation wishes to pursue within one of the enumerated heads of power in s. 91 (federal) or s. 92 (provincial)?


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