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Allocation des pouvoirs
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Distribution du pouvoir
Division
Division cadre
Division centrale
Division d'état-major
Division de conception
Division des pouvoirs
Division des pouvoirs et contrôles financiers
Division fonctionnelle
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
Partage des compétences
Partage des pouvoirs
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir politique
Principe de la division des pouvoirs
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Répartition des compétences
Répartition des pouvoirs
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «division des pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division des pouvoirs et contrôles financiers

Financial Authorities and Controls Division


répartition des compétences [ répartition des pouvoirs | partage des compétences | partage des pouvoirs | distribution du pouvoir | division des pouvoirs | allocation des pouvoirs ]

distribution of jurisdictions [ distribution of powers | division of powers | allocation of powers | division of jurisdiction ]


principe de la division des pouvoirs

principle of separation of powers


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle

policy unit | staff department
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à ...[+++]

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds ...[+++]


Pour pouvoir pêcher dans la sous-division 28-1, les navires doivent détenir une autorisation spéciale délivrée conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009.

In order to fish in subdivision 28-1, vessels shall hold a fishing authorisation issued in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1224/2009.


2. Si, pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 1 ou pour tout autre motif, un membre d'une division ou d'une chambre de recours estime ne pas pouvoir participer au règlement d'une affaire, il en avertit la division ou la chambre.

2. If, for one of the reasons mentioned in paragraph 1 or for any other reason, a member of a Division or of a Board of Appeal considers that he should not take part in any proceedings, he shall inform the Division or Board accordingly.


Avant de fournir de nouveaux intrants à ses divisions en aval, l’opérateur PSM devrait pouvoir intégrer l’EoI au stade de la conception des nouveaux produits à un coût proportionné.

Before supplying new inputs to its downstream divisions, the SMP operator should be able to build in EoI at the design stage for new products at a proportionate cost.


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9. invite les autorités géorgiennes à garantir des élections libres et équitables, en conformité avec les normes internationales; appelle le gouvernement à respecter la division des pouvoirs dans le système politique géorgien, à s'abstenir d'utiliser des "ressources administratives" dans le contexte de la campagne électorale et à garantir la liberté d'expression de tous les candidats; se félicite que les autorités géorgiennes aient demandé que des observateurs internationaux à surveiller les élections;

9. Calls upon the Georgian authorities to ensure free and fair elections in full accordance with international standards; calls upon the Government to respect the division of powers in the Georgian political system, to refrain from using "administrative resources" during the election campaign and to guarantee freedom of expression to all candidates; welcomes the call of the Georgian authorities for international observers to monitor the elections;


2. Si, pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 1 ou pour tout autre motif, un membre d'une division ou d'une chambre de recours estime ne pas pouvoir participer au règlement d'une affaire, il en avertit la division ou la chambre.

2. If, for one of the reasons mentioned in paragraph 1 or for any other reason, a member of a Division or of a Board of Appeal considers that he should not take part in any proceedings, he shall inform the Division or Board accordingly.


La commission des budgets du Parlement européen a pour politique de soutenir la Commission dans son rôle d'organe exécutif de la Communauté, et cela dans le respect de la division des pouvoirs.

The traditional approach of Parliament's Committee on Budgets with regard to the division of powers is to support the Commission in its role as the Community's executive body.


Il était favorable lui aussi à une triple division du pouvoir, mais pas d’une manière qui correspond totalement au mélange de pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de la Commission.

He too was in favour of the threefold division of power, although not in a way that corresponds fully to the Commission’s mix of legislative, executive and judicial powers.


Je pense qu'il y va de l'équilibre de nos institutions et qu'on ne peut pas faire l'économie du grand modèle américain, c'est l'équilibre de nos institutions, le check and balance, c'est la division des pouvoirs et non pas la répartition du gâteau entre les différentes institutions qui doit être au centre de nos discussions, de nos débats et de cette Conférence intergouvernementale, et avant elle de la convention.

I believe that the balance of our institutions depends on this and that we cannot run our economy along the same lines as the great American model. It is the balance of our institutions, the check and balance, the division of powers, and not how to share the cake between the various institutions that our discussions, our debates and the Intergovernmental Conference, as well as the imminent Convention, should focus on.


Je pense qu'il y va de l'équilibre de nos institutions et qu'on ne peut pas faire l'économie du grand modèle américain, c'est l'équilibre de nos institutions, le check and balance , c'est la division des pouvoirs et non pas la répartition du gâteau entre les différentes institutions qui doit être au centre de nos discussions, de nos débats et de cette Conférence intergouvernementale, et avant elle de la convention.

I believe that the balance of our institutions depends on this and that we cannot run our economy along the same lines as the great American model. It is the balance of our institutions, the check and balance, the division of powers, and not how to share the cake between the various institutions that our discussions, our debates and the Intergovernmental Conference, as well as the imminent Convention, should focus on.


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