Traduction de «réservé à » (Français → Anglais) :

La réserve indienne d’Ahuk n 1, la réserve indienne de Carmanah n 6, la réserve indienne de Cheewat n 4A, la réserve indienne de Claoose n 4, la réserve indienne de Clutus n 11, la réserve indienne de Cullite n 3, la réserve indienne d’Iktuksasuk n 7, la réserve indienne de Kich-ha n 10, la réserve indienne de Masit n 13, la réserve indienne de Sarque n 5, la réserve indienne de Tsuquanah n 2 et la réserve indienne de Wyah n 3.

(Le document est déposé) Question n 155 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est: a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contrat de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des trav ...[+++]aux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Ruhrgas abolira le régime antérieur en vertu duquel les réservations de capacité devaient respecter le chemin contractuel fictif entre le point auquel le gaz est entré dans le système et le point auquel le gaz est retiré du système (le modèle dit « Vertragspfadmodell ». Le nouveau régime permettra aux expéditeurs de réserver des capacités de transport de gaz séparément aux points d'entrée et de sortie sans réserver de capacité entre les deux points. Les expéditeurs pourront également faire des réservations pour des zones tarifaires différentes et des zones ayant des qualités de gaz différentes gaz H et gaz B dans l'ensemble de l'Allemagn ...[+++]e. Ruhrgas continuera à ne pas facturer de frais pour les adaptations de qualité, excepté pour la conversion entre gaz H et gaz B, tant que la flexibilité du système le lui permet.

L'Iran possède les deuxièmes plus grandes réserves de gaz au monde (16% des réserves mondiales) et les troisièmes réserves pétrolières, avec10% des réserves mondiales.

Les subventions croisées géographiques qui ont comme but d'assurer la péréquation tarifaire et les subventions du secteur non-réservé aux services réservés pourraient être permises, tandis que les subventions du secteur réservé au secteur non-réservé ne seraient autorisées que sous réserve d'être nécessaires pour assurer le service universel et d'être compatibles avec les règles de concurrence.