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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Frais et dépens
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation de fonctions
Indemnité de licenciement
Indemnité de réunion
Indemnité de séjour
Indemnité forfaitaire de réunion
Indemnité forfaitaire de séjour
Indemnité journalière
Indemnité journalière par jour de réunion
Indemnité journalière pour les jours de réunion
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnités journalières de maladie
OIPAF
Ordonnance sur les indemnités
RPC
Rétribution du courant injecté à prix coûtant
Rétribution et indemnités
Rétribution et indemnités d'un arbitre
Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Traduction de «rétribution et indemnités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rétribution et indemnités d'un arbitre

fees and expenses of an arbitrator


frais et dépens [ rétribution et indemnités ]

fees and expenses [ costs and disbursements ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion

daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— les rétributions et indemnités assimilées, les cotisations sociales, les frais de voyage et les autres frais des agents interprètes de conférence recrutés par le Parlement européen pour des réunions organisées par le Parlement européen pour ses propres besoins ou le besoin d'autres institutions ou organismes, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires du Parlement européen,

— the fees and related allowances, social security contributions, travel expenses and other expenses of contract conference interpreters recruited by the European Parliament to service meetings organised by the European Parliament to meet its own needs or those of other institutions when the necessary services cannot be provided by European Parliament interpreters (officials and temporary staff),


a) l’acceptation ou l’exercice, au service du gouvernement fédéral, d’une charge, d’une commission ou d’un emploi, permanents ou temporaires, auxquels nomme un fonctionnaire de ce gouvernement ou la Couronne et auxquels sont attachés un traitement ou salaire, une rétribution, des indemnités ou des avantages quelconques, pécuniaires ou en nature;

(a) no person accepting or holding any office, commission or employment, permanent or temporary, in the service of the Government of Canada, at the nomination of the Crown or at the nomination of any of the officers of the Government of Canada, to which any salary, fee, wages, allowance, emolument or profit of any kind is attached, and


— les rétributions et indemnités assimilées, les cotisations sociales, les frais de voyage et les autres frais des agents interprètes de conférence recrutés par le Parlement européen pour des réunions organisées par le Parlement européen pour ses propres besoins ou le besoin d’autres institutions ou organismes, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires du Parlement européen,

— the fees and related allowances, social security contributions, travel expenses and other expenses of contract conference interpreters recruited by the European Parliament to service meetings organised by the European Parliament to meet its own needs or those of other institutions when the necessary services cannot be provided by European Parliament interpreters (officials and temporary staff),


(6) Sous réserve du paragraphe (7), le comité consultatif adjuge les frais relatifs à l'instruction de la plainte, notamment la rétribution et les indemnités de ses membres.

(6) Subject to subsection (7), the panel has the power to award costs of the proceedings, including the cost of the fees and expenses of panel members.


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(6) Sous réserve du paragraphe (7), le comité consultatif adjuge les frais relatifs à l'instruction de la plainte, notamment la rétribution et les indemnités de ses membres.

(6) Subject to subsection (7), the panel has the power to award costs of the proceedings, including the cost of the fees and expenses of panel members.


4. L'assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des administrateurs, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension , leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

— the fees, social security contributions, travel expenses and subsistence allowances of auxiliary conference interpreters used by Parliament to service meetings organised by Parliament or by other institutions which cannot be serviced by Parliament interpreters (officials and temporary staff),


Des sommes considérables sont englouties par les rétributions versées aux contractants et aux sous-traitants (jusqu'à 50 % par contrat); les salaires élevés et les indemnités généreuses alloués aux expatriés qui travaillent pour les sociétés de consultance et pour les contractants absorbent des montants supplémentaires.

Vast sums are lost in fees (which can be as high as 50% per contract) to contractors and sub-contractors; high salaries and generous allowances for expatriates working for consultancies and contractors absorb further amounts.


(6) Sous réserve du paragraphe (7), le comité consultatif adjuge les frais relatifs à l'instruction de la plainte, notamment la rétribution et les indemnités de ses membres.

(6) Subject to subsection (7), the panel has the power to award costs of the proceedings, including the cost of the fees and expenses of panel members.


Le Juge des Référés déclare la demande de M. Bosman "en grande partie fondée" et il condamne le FC Liège à verser au joueur une indemnité mensuelle de 30.000 FB avec effet rétroactif au 8 août 1990 jusqu'à ce qu'intervienne le jugement quant au fond et sauf si "dans l'intervalle le demandeur retrouve un emploi de rétribution nette au moins équivalente".

The Juge des Référés declared Mr Bosman's application to be "largely well founded" and ordered FC Liège to make a monthly payment of BFR 30 000 to the player, back dated to 8 August 1990, until a ruling was given on the substance of the case and unless "in the meantime the applicant finds employment providing at least equivalent net remuneration".


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