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Affrètement à tour de rôle
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Démarches inquisitoires
Inquisition
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Instance inquisitoire
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Mesures inquisitoires
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Participation CE à une réunion internationale
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Procédures d'enquête
Rôle
Rôle d'inquisition
Rôle de chaque sexe
Rôle de l'auditeur
Rôle de projet
Rôle des biens-fonds
Rôle des sexes
Rôle du contrôleur
Rôle du réviseur
Rôle du vérificateur
Rôle inquisitoire
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Rôle lié au sexe
Rôle selon le genre
Rôle selon le sexe
Rôle sexuel
Rôle sexué
Rôle social lié au sexe
Système d'affrètement au tour de rôle
Système de tour de rôle
Système à tour de rôle

Traduction de «rôle inquisitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rôle inquisitoire [ rôle d'inquisition ]

inquisitorial role


instance inquisitoire [ mesures inquisitoires | démarches inquisitoires | inquisition | procédures d'enquête ]

inquisitorial proceedings


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur

audit role


affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle

chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system


rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]

gender role


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, les audiences d'investigation transforment le rôle des juges, qui passent d'une fonction passive dans le contexte d'un système contradictoire à une fonction plus inquisitoire.

Clearly, investigating hearings transform the role of judges, from being passive in the context of a contradictory system to a more inquisitorial system.


La cour d’appel s’est engagée d’une manière très active dans son rôle inquisitoire.

The Court of Appeal was extremely actively engaged in the inquisitorial role.


Étant donné que la cour reconnaît de nouveau l'importance de la commission d'examen et son rôle de nature inquisitoire, je pense que l'on peut facilement déduire que la cour appuierait l'idée qu'à la fois les tribunaux et les commissions d'examen aient la capacité d'accorder des libérations inconditionnelles.

Given that the court reiterates the importance and the role of the review board as inquisitorial in nature, I think it can be easily inferred that the court would support both courts and review boards being empowered to grant absolute discharges.


Elle est appelée à jouer un rôle inquisitoire dans l’exécution de son mandat22 et la jurisprudence a mis en lumière l’importance de son rôle en soulignant l’expertise possédée par ses membres ainsi que de ses vastes pouvoirs d’enquêtes23.

It is called on to act in an inquisitorial capacity,22 and case law has acknowledged the importance of this role, recognizing a Board’s expert membership and broad inquisitorial powers.23


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La commission d’examen est appelée à jouer un rôle inquisitoire plutôt qu’accusatoire dans l’exécution de son mandat29. Cette démarcation entre le système de justice traditionnel et le régime prévu à la partie XX. 1 du Code a été soulignée dans l’affaire Winko :

A review board acts not as an adversarial body, but as an inquisitorial one.29 This distinction between the traditional justice system and the regime provided for in Part XX. 1 of the Code was pointed out in Winko:


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