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Cantonnement
Période d'interdiction de la pêche
Période de fermeture de la pêche
Période de pêche
Période de pêche interdite
Saison d'ouverture de la pêche
Saison de chasse
Saison de pêche
Saison de pêche interdite
Saison libre
Zone d'interdiction
Zone où la pêche est interdite

Traduction de «saison de pêche interdite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
saison de pêche interdite [ période d'interdiction de la pêche | période de fermeture de la pêche | période de pêche interdite ]

closed season [ seasonal restrictions for fishing ]


saison de pêche [ période de pêche | saison libre ]

fishing season [ fishing period ]








cantonnement | zone d'interdiction | zone où la pêche est interdite

box | closed area | prohibited area


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18 (1) Il est interdit, sans une licence délivrée par le ministre, de garder dans un parc ou un vivier des homards, légalement pris pendant la saison de pêche, pour vente sur les lieux pendant la période d’interdiction ou pour exportation. De même, il est interdit de sortir des homards d’un parc ou d’un vivier et de s’en départir sur les lieux pendant la période d’interdiction sans un certificat d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche mentionnant le parc ou le vivier d’o ...[+++]

18 (1) No one shall maintain a pound or enclosure in which lobsters, legally caught during the open season, are retained for sale during the close season at a place where the pound or enclosure is located, or for export therefrom, except under a licence from the Minister, and no lobsters shall be taken from any such pound or enclosure and disposed of during the close season at the place where it is located, except under a certificate from a fishery officer or fishery guardian, setting out the pound or enclosure from which the lobsters were taken and that they had been legally caught during the open season.


16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.

16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.


8. Les navires de pêche commerciale fabriqués au Canada et les navires de pêche sur lesquels les droits sont payés, qui sont immatriculés ou munis d’une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et qui sont importés au cours d’une saison de pêche peuvent n’être déclarés qu’à la fin de cette saison, à condition que, depuis la dernière fois que ces navires ont été déclarés en vertu de l’article 9 du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées:

8. Canadian built commercial fishing vessels and duty paid fishing vessels that are registered or licensed under the Canada Shipping Act and that are imported during a fishing season may be reported at the close of that fishing season on condition that the vessels do not, after last having been reported under section 9 of the Reporting of Exported Goods Regulations,


(2) Il est interdit de pêcher une espèce quelconque de poissons dans un parc, si ce n’est une espèce de la colonne II de l’annexe II, dans les eaux de la colonne I, et pendant la saison de pêche de la colonne III.

(2) No person shall fish for any species of fish in a park except in park waters set out in Column I of an item of Schedule II for the species of fish set out in Column II of that item and during the open season for fish of that species set out in Column III of that item.


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À cette fin, au cours d’une saison de pêche, l’Union européenne analysera de façon régulière les données de captures et d’effort des navires de pêche de l’Union européenne présents dans la zone de pêche gabonaise.

To this end, over the course of the fishing season, the EU will regularly analyse data on the catch and effort of EU fishing vessels operating in the Gabonese fishing zone.


Quand je poursuivrai mon intervention sur le projet de loi S-210, je mettrai l'accent sur les questions suivantes : l'état de la pêche commerciale du phoque et l'absence de marchés viables pour ses produits; le fait que nos deux principaux partenaires commerciaux, les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que plusieurs autres pays ont interdit l'importation des produits commerciaux du phoque; le fait que la majorité des Canadiens réclament la fin de la pêche commerciale du phoque; et le fait que, malgré les 14 000 permis de pêche ...[+++]

When I continue my remarks on Bill S-210, I will focus on the following issues: The status of the commercial seal hunt and the fact that there are no viable markets for commercially hunted seal products; the fact that our primary and secondary trading partners, the United States and the EU, as well as many other countries around the world, have banned the importation of commercial seal products; the fact that the majority of Canadians want an end to the commercial seal hunt; the fact that, out of 14,000 issued commercial seal fishing licences, only an estimated 225 sealers took part in the 2011 commercial hunt, highlighting the de fac ...[+++]


Le nombre minimum de sorties de pêche à échantillonner ne doit jamais être inférieur à une sortie de pêche par mois durant la saison de pêche pour des sorties d'une durée inférieure à deux semaines et à une sortie de pêche par trimestre dans les autres cas.

The minimum number of fishing trips to be sampled shall never be less than 1 fishing trip per month during the fishing season for fishing trips of less than 2 weeks and 1 fishing trip per quarter otherwise;


Le nombre minimal de sorties de pêche à échantillonner ne doit jamais être inférieur à une sortie de pêche par mois durant la saison de pêche pour des sorties d'une durée inférieure à deux semaines et à une sortie de pêche par trimestre dans les autres cas.

The minimum number of fishing trips to be sampled shall never be less than one fishing trip per month during the fishing season for fishing trips of less than two weeks and one fishing trip per quarter otherwise.


Un État membre peut toutefois autoriser un navire de pêche INN à accéder à ses ports, à condition que soient saisies les captures se trouvant à bord ainsi que, le cas échéant, les engins de pêche interdits conformément aux mesures de conservation et de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches.

Alternatively, a Member State may authorise the entry into its ports of an IUU fishing vessel on the condition that the catches on board and, where appropriate, fishing gear prohibited pursuant to conservation and management measures adopted by regional fisheries management organisations, are confiscated.


1. Pour chaque saison de pêche, les navires de pêche communautaires notifient aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon, au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le mois de la pêche, les données de captures et d'effort à échelle précise correspondant au mois en cause, relatives, selon le cas, à la pêche au chalut, à la palangre ou au casier, en ce qui concerne les espèces et les zones suivantes:

1. Community fishing vessels shall transmit to the competent authorities of the Member State whose flag they fly, for each fishing season, by the 15th day of the month following that in which fishing takes place, fine-scale catch and effort data for the month concerned, concerning, as appropriate, trawling, longlining or pot fishing, for the following species and areas:




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saison de pêche interdite ->

Date index: 2023-01-01
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