Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Apposer un sceau
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Cachet officiel
Certifier
Certifier une procédure
Estampille
Garde du petit sceau
Lord Garde du Sceau Privé
Lord du sceau privé
Revêtir du sceau
Sceau
Sceau commun
Sceau d'urne
Sceau de boîte de scrutin
Sceau de la corporation
Sceau de la société
Sceau de plomb monté sur tige
Sceau de plomb sur tige
Sceau officiel
Sceau ordinaire
Sceau pour la boîte de scrutin
Sceau rouge
Sceau rouge interprovincial
Sceau social
Scellé
Timbre

Traduction de «sceau de la corporation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sceau | sceau de la corporation | sceau de la société | sceau social

corporate seal


sceau [ sceau ordinaire | sceau social | sceau commun ]

common seal


Lord Garde du Sceau Privé [ Garde du petit sceau | Lord du sceau privé ]

Lord Keeper of the Privy Seal [ Lord Privy Seal ]


sceau d'urne [ sceau de boîte de scrutin | sceau pour la boîte de scrutin ]

ballot box seal


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify




sceau de plomb monté sur tige | sceau de plomb sur tige

spike-type lead seal




Sceau rouge interprovincial | Sceau rouge

Interprovincial Red Seal | Red Seal


cachet officiel [ estampille | sceau | scellé | timbre ]

official seal [ official stamp | stamp ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du présent certificat.

— The colour of the stamp and the signature must be different from that of the other particulars in this certificate.


a)Lorsqu’il est précisé dans le certificat qu’il convient de choisir, parmi une série de mentions, celle qui convient, les mentions inutiles peuvent être biffées par le vétérinaire officiel, qui doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou être entièrement supprimées.

(a)Where the certificate states that certain statements shall be kept as appropriate, statements which are not relevant may be crossed out and initialled and stamped by the official veterinarian, or completely deleted from the certificate.


a) si la corporation a apposé son sceau sur la cession ou sur la procuration et si l’apposition du sceau de la corporation sur la cession ou la procuration n’a pas été attestée par le président et le secrétaire de la corporation, ou par le président et le secrétaire-trésorier, une copie du règlement ou de la résolution du conseil d’administration autorisant les personnes ayant attesté l’apposition du sceau pour le compte de la corporation à agir à ce titre

(a) where the corporation has used a corporate seal on the assignment or power of attorney, in the event that the affixing of the corporate seal to the assignment or power of attorney has not been witnessed by the president and secretary of the corporation or the president and secretary-treasurer of the corporation, a copy of the by-law or resolution of the board of directors pursuant to which the individuals witnessing the affixing of the seal on behalf of the corporation were authorized to so witness,


(i) présentée sous le sceau de la corporation attesté par le secrétaire ou le secrétaire-trésorier de la corporation,

(i) submitted over the seal of the corporation witnessed by the secretary or secretary-treasurer of the corporation,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Tout acte ou autre instrument se rapportant à des biens immeubles, ou à un intérêt dans de tels biens, est censé régulièrement exécuté si le sceau de la Corporation y est apposé et si y est apposée la signature du Président et du Secrétaire-Trésorier de la Corporation dûment autorisés à cette fin.

Any deed or other instrument relating to real property, or any interest therein, shall be deemed to be duly executed if there is affixed thereto the seal of the Corporation and the signature of the President and Secretary-Treasurer of the Corporation duly authorized for such purpose.


12. Tout acte ou autre instrument se rapportant à des biens immeubles, ou à un intérêt dans de tels biens, est censé régulièrement exécuté si le sceau de la Corporation y est apposé et si y est apposée la signature de tout administrateur de la Corporation dûment autorisé à cette fin.

12. Any deed or instrument relating to real property, or any interest therein, shall be deemed to be executed if there is affixed thereto the seal of the Corporation and the signature of any officer of the Corporation duly authorized for such purpose.


Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre.

the consignment is sealed with a serially numbered seal by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


a)le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d’inspection frontalier d’entrée au moyen d’un sceau portant un numéro d’ordre.

(a)the consignment is sealed with a serially numbered seal by the official veterinarian at the border inspection post of entry.


12. Tout acte ou autre instrument se rapportant à des biens immeubles, ou à un intérêt dans de tels biens, est censé régulièrement exécuté si le sceau de la Corporation y est apposé et si y est apposée la signature de tout administrateur de la Corporation dûment autorisé à cette fin.

12. Any deed or instrument relating to real property, or any interest therein, shall be deemed to be executed if there is affixed thereto the seal of the Corporation and the signature of any officer of the Corporation duly authorized for such purpose.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

sceau de la corporation ->

Date index: 2023-09-18
w