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Etat partie hôte
LEH
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Section Etat hôte
Section État hôte
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État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre hôte
état hôte

Traduction de «section état hôte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]








Section des déterminants liés aux pathogènes et aux hôtes

Host and Pathogen Determinants Section
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Afin de réduire les risques de confusion éventuelle et d'interprétations divergentes entre les États membres, le rapporteur propose d'insérer dans la proposition une section consacrée à la définition des termes les plus couramment employés, à l'instar des propositions de l'Union européenne, par exemple la définition de "suspect", "prévenu", "procédure pénale", "attention spécifique", "avocat", "pays hôte".

1. In order to reduce the risk of possible confusion and differences in interpretation between Member States the rapporteur proposes to include in the proposal a definitions-section of the most important terms used, as is common practice in EU-proposals, i.e. what is meant with 'suspect','defendant', 'criminal proceedings', 'specific attention', 'lawyer', 'host state'.




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section état hôte ->

Date index: 2024-04-01
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