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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accusateur
Action condamnatoire
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appel contre la peine
Appel de la sentence
Appel de sentence
Appel interjeté contre la sentence
Appel relatif à la sentence
Appel sur sentence
Arbitrage délocalisé
Arbitrage flottant
Attribuer des dépens à quelqu'un
Auditory comprehension test for sentences
Condamnatoire
Condamner quelqu'un aux dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sentence arbitrale
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence condamnatoire
Sentence consécutive à un compromis
Sentence d'arbitrage
Sentence délocalisée
Sentence en dernier ressort
Sentence finale
Sentence flottante

Traduction de «sentence condamnatoire » (Français → Anglais) :



accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


appel contre la peine [ appel de sentence | appel de la sentence | appel relatif à la sentence | appel interjeté contre la sentence | appel sur sentence ]

sentence appeal [ appeal of sentence ]






sentence arbitrale consécutive à un compromis | sentence consécutive à un compromis

award on a submission


sentence en dernier ressort | sentence finale

final award


auditory comprehension test for sentences

Auditory comprehension test for sentences


sentence arbitrale (1) | sentence d'arbitrage (2)

arbitral award


arbitrage délocalisé (1) | arbitrage flottant (2) | sentence délocalisée (3) | sentence flottante (4)

unbound arbitration | floating arbitration


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