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Agent du shérif
Agente du shérif
Bailliage
Certificat de signification du shérif
Fonctionnaire au service du shérif
Juge de paix
Loi des sherifs
Loi sur les sherifs
Officier au service du shérif
Officier du shérif
Officière au service du shérif
Officière du shérif
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification par le shérif
Représentant du service clients
Représentante du service clients
Ressort du shérif
Shérif
Shérif adjoint
Shérif adjointe
».

Traduction de «services des shérifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
officier au service du shérif [ officière au service du shérif | officier du shérif | officière du shérif | fonctionnaire au service du shérif | agent du shérif | agente du shérif ]

sheriff's officer [ sheriff officer ]


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


shérif adjoint [ shérif adjointe ]

deputy sheriff [ sub-sheriff ]














représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Un shérif ou un huissier peut toucher, pour des services rendus par lui, des honoraires ou indemnités légalement permis pour des services analogues à la cour supérieure de la province ou du territoire où sont rendus les services.

8. A sheriff or bailiff may take and receive for a service rendered by him the fees or allowances permitted by law for a like service in the superior court of the province (territory) in which the service was rendered.


Il y avait eu 33 exemptions, dont sept pour des organismes liés au Service de police de Vancouver comme le Centre des services de préparation aux procès de Vancouver, le tribunal et les services de probation de Vancouver, les services aux victimes témoins de Vancouver, Crime Watch c'est- à-dire le service de surveillance de la criminalité, les shérifs adjoints et le Service correctionnel.

There are 33 exemptions, seven of which are agencies related to the Vancouver Police Department, such as the Vancouver Pretrial Services Centre, Vancouver court and probation services, Vancouver Witness Victim Services, Crime Watch, deputy sheriffs, and Corrections.


Le Code criminel définit ce qu'est un agent de la paix: maire, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif, juge de paix, agent du Service correctionnel du Canada et employé permanent d'une prison ou d'un pénitencier, fonctionnaire sous le régime de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l'accise, agent autorisé en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que les gardes-pêche en vertu de la Loi sur les pêches.

There is a definition in the Criminal Code that defines who a peace officer is. It would include public officials such as mayor, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff’s officer, justice of the peace, members of Correctional Services, any permanent employee of a prison or a penitentiary, officers under the Customs Act and the Excise Act, and officers under the Immigration and Refugee Protection Act.


Je pense, par exemple, aux définitions d'agent de la paix mentionnées à l'article 2 du Code criminel, et dont le collègue de Red Deer a parlé: « Tout maire, président de conseil de comté, préfet, [.], shérif adjoint, officier du shérif [.] juge de paix [.], agent du Service correctionnel [.], officier de police, agent de police, huissier [.] ».

I have in mind the definition of peace officer in section 2 of the Criminal Code, which the member from Red Deer spoke about: “a mayor, warden, reeve,.deputy sheriff, sheriff’s officer,.justice of the peace,.a member of the Correctional Service of Canada,.police officer, police constable, bailiff..”.


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Les activités criminelles dans des domaines interreliés obligent les différents organismes d'exécution de la loi, qu'il s'agisse de services policiers ruraux ou municipaux, des services correctionnels, de l'ASFC et des shérifs, à travailler ensemble et à échanger des renseignements; d'ailleurs, quelques processus et systèmes sont en vigueur pour faciliter cet échange de renseignements.

Cross-jurisdictional crime trends make it necessary for different agencies rural, municipal, corrections, CBSA, and sheriffs to work together and share information. There are few processes and systems in place to facilitate information sharing.




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services des shérifs ->

Date index: 2022-11-09
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