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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Affaire concernant des droits compensateurs
Affaire de droits compensateurs
Cale d'ajustage d'entrefer
Compensateur
Compensateur automatique
Compensateur d'évolution
Compensateur de direction
Compensateur de force de freinage
Compensateur de freinage
Compensateur de la direction
Compensateur de la gouverne de direction
Compensateur de lacet
Compensateur direction
Compensateur linéaire
Correcteur
Correcteur de freinage
Dispositif de correction de force de freinage
Emphysème compensateur
Limiteur de force de freinage
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
Modulateur de pression de freinage
Perturbateur
Procédure de recours en droits compensateurs
Rouleau compensateur
Répartiteur de freinage
Shim
Shim linéaire
Signal compensateur
Signal de correction de taches
Tab automatique
Tab compensateur d'évolution
Trim de direction
Trim direction
Volet compensateur d'évolution
Volet de compensation

Traduction de «signal compensateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signal de correction de taches | signal compensateur

shading signal


compensateur de la direction [ compensateur direction | compensateur de direction | compensateur de la gouverne de direction | trim de direction | trim direction | compensateur de lacet ]

rudder trim [ directional trim | rudder trim tab ]


action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]

countervailing duty case


tab automatique [ volet compensateur d'évolution | tab compensateur d'évolution | compensateur d'évolution | compensateur automatique | volet de compensation ]

balance tab [ balancing tab | balanced tab | geared tab | gear tab ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]




correcteur de freinage | dispositif de correction de force de freinage | répartiteur de freinage | limiteur de force de freinage | compensateur | compensateur de freinage | compensateur de force de freinage | modulateur de pression de freinage

load proportioning brake control | brake proportioning device | brake force limiting device | brake force limiter


déposer une couverture auprès d'un membre compensateur ou non compensateur

place margin with a clearing or non clearing member


cale d'ajustage d'entrefer | compensateur | compensateur linéaire | correcteur | perturbateur | shim | shim linéaire

linear shim | shim


rouleau compensateur | compensateur

dancer roller | dancer roll | dancing roller | floating roll | compensator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres du Comité se sont aussi fait signaler le problème que pose la Continued Dumping and Subsidy Offset Act de 2000 ou «l’amendement Byrd ». Cet amendement prévoit que les producteurs nationaux qui appuient des pétitions réclamant des enquêtes susceptibles de déboucher sur l’imposition de droits antidumping et compensateurs peuvent être admissibles à recevoir les droits perçus par suite de ces enquêtes.

Another issue brought to the attention of Committee members was the Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000 (the Byrd Amendment), which entitles domestic producers supporting petitions for anti-dumping and countervailing duty investigations to receive duties collected as a result of these investigations.


25. encourage les entreprises et les exportateurs de l'UE à utiliser activement les instruments de défense commerciale, par exemple les plaintes ROC et le registre de plaintes de la base de données relative à l'accès au marché, pour signaler à la Commission les préjudices liés à des barrières commerciales et lui permettre, le cas échéant, d'engager des enquêtes anti-dumping ou droits compensateurs, en concertation avec les secteurs professionnels concernés, à l'effet de réduire au minimum les risques de représailles;

25. Encourages EU businesses and exporters to actively use TDIs, such as TBR complaints or the complaints register in the Market Access Database, in order to report to the Commission material injuries resulting from trade barriers and enable, where appropriate, ex officio initiation of anti-dumping (AD) and countervailing duties (CVD) investigations by the Commission, in close collaboration with industry, so as to minimise the risk of retaliation;


(1710) Mme Elaine Feldman: Je dois vous signaler qu'à cause des 14 925 000 $ que le gouvernement a versés aux associations en 2003, les États-Unis, estimant qu'il s'agissait d'une subvention à l'exportation pour laquelle on pouvait imposer un droit compensateur, ont augmenté la somme des droits que les producteurs canadiens doivent verser.

(1710) Mrs. Elaine Feldman: I should point out that in terms of the $14,925,000 that the government provided industry associations in 2003, the United States has found that to be a countervailable export subsidy and has increased the amount of duties that Canadian producers are paying accordingly.


Il me semble utile de signaler que Price Waterhouse Coopers a estimé le coût actuel des droits compensateurs à environ 1,5 milliard de dollars par an.

I think it is worth pointing out that Price Waterhouse Coopers estimated the cost of the current duty at about $ 1.5 billion annually.


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