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Attestation de l'authenticité de la signature
Attester une signature
Attester une signature
Certificat attestant les livraisons manquantes
Certificat attestant les manquants
Certificat de non-débarqué
Certifier une signature
Certifier une signature
Document net attestant la livraison de la marchandise
Livraison contre attestation bancaire
Légaliser une signature
Signature attestant la livraison

Traduction de «signature attestant la livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


certificat attestant les manquants [ certificat attestant les livraisons manquantes | certificat de non-débarqué ]

short-landing certificate [ shortlanding certificate | short landed certificate | certificate of short-landing | bad-order certificate ]


document net attestant la livraison de la marchandise

clean document in proof of delivery of goods


certificat attestant les livraisons manquantes

shortlanding certificate


attester une signature | certifier une signature

to authenticate a signature


légaliser une signature (1) | attester une signature (2) | certifier une signature (3)

to authenticate a signature


attestation de l'authenticité de la signature

proof of execution


livraison contre attestation bancaire

delivery against banker's proof of payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d'une déclaration de l'opérateur concerné attestant la livraison au titre du régime spécifique d'approvisionnement de la quantité en cause.

a statement by the operator concerned that the quantity in question has been delivered under the specific supply arrangements.


1. Lors de chaque livraison, le transformateur remet au fabricant concerné un bulletin de livraison de matières premières industrielles, au titre du contrat de livraison visé à l'article 6, attestant des quantités livrées.

1. For each delivery, the processor shall submit to the manufacturer concerned a delivery note for industrial raw materials under the delivery contract referred to in Article 6, certifying the quantities delivered.


a) le jour où il a donné sa signature pour obtenir livraison de l’avis;

(a) the date the person signed for the delivery of the notice, and


Serait-il possible d'élaborer une politique qui dirait que, quand on construit une maison, il doit y avoir de la formation, qu'il doit y avoir une signature attestant et prouvant qu'il y a vraiment eu de la formation, de façon à prévenir ce genre de chose?

I'm just wondering if there is any way within a policy that you could write into the building of that house, where there is training, that there has to be a sign-off and proof that that training actually happened so that you could prevent that situation from occurring.


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Dans ce cas, comment se fait-il que l'Union européenne, qui a été l'un des premiers signataires de la convention sur la diversité culturelle, mette sur la table et dans le même traité des choses comme l'édition, l'audiovisuel et un protocole de coopération, alors qu'elle a déjà apposé sa signature attestant qu'elle ne voulait pas en parler?

In terms of these current negotiations, why does the European Union, which was one of the first signatories to the Convention on Cultural Diversity, want to negotiate sectors such as audiovisual, publishing and a co-operation protocol in one treaty?


Il est également à noter que cette clause s’applique à la fois aux contrats de vente et de crédit-bail (et à leurs options) qui s’étendent en général sur plusieurs années entre leur signature et la livraison finale des marchandises.

It should also be noted that the clause applies to both sales and lease contracts (and their options) which typically run for a number of years from the moment they are signed until final delivery of the goods.


2. La Commission transmet à toutes les autorités compétentes des États membres les coordonnées et autres informations nécessaires concernant les autorités de délivrance de licence désignées par les pays partenaires, et fournit des spécimens authentiques des cachets et signatures attestant qu’une autorisation a été délivrée légalement, ainsi que toute autre information utile obtenue en ce qui concerne les autorisations.

2. The Commission shall provide all competent authorities of the Member States with the names and other relevant details of the licensing authorities designated by partner countries, authenticated specimens of stamps and signatures attesting that a licence has been legally issued, and any other relevant information received in respect of licences.


La Commission fournit à toutes les autorités communautaires des spécimens authentiques des certificats des participants, les noms et les autres détails pertinents concernant les autorités de ces participants admises à délivrer et/ou à valider les certificats, ainsi que des spécimens authentiques des cachets et signatures attestant de la délivrance ou de la validation officielle d'un certificat, ainsi que toute autre information pertinente reçue au sujet des certificats.

The Commission shall provide all Community authorities with authenticated specimens of the participants' certificates, the names and other relevant details of the participants issuing and/or validating authorities, authenticated specimens of stamps and signatures attesting that a certificate has been legally issued or validated and any other relevant information received in respect of certificates.


Une signature atteste donc qu'il y a eu service fourni contre une somme déterminée.

There was, if you will, a signature attesting that there was value received.


Le distillateur fournit au producteur, en tant que preuve des livraisons et avant le 31 août de la campagne suivante, une attestation mentionnant au moins la nature, la quantité et le titre alcoométrique volumique des produits livrés, ainsi que les dates de livraison.

As proof of delivery, distillers shall provide producers, before 31 August of the following wine year, with a certificate stating at least the type, quantity and alcoholic strength by volume of the products delivered, as well as the dates of delivery.




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signature attestant la livraison ->

Date index: 2023-10-31
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