répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

chaque siège individuel est compté comme une place assise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

each individual seat shall be counted as one seating position.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

Des poignées ou des mains courantes verticales, ou d'autres éléments de stabilité individuelle lors des déplacements dans le couloir, doivent être montés sur chaque siège côté couloir, sauf si le siège totalement redressé se trouve à moins de 200 mm:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Handholds or vertical handrails or other items that can be used for personal stability, whilst using the aisle, shall be provided on all aisle-side seats unless the seat, when in the upright position, is within 200 mm of:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

iii)les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

(iii)the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

les pays dans lesquels chaque contrôleur légal des comptes intervenant à titre individuel ou le cabinet d'audit qui est membre du réseau a le statut de contrôleur légal des comptes, ou les pays dans lesquels se situe son siège social, son administration centrale ou son siège d'exploitation principal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

the countries in which each statutory auditor operating as a sole practitioner or audit firm that is a member of the network is qualified as a statutory auditor or has his, her or its registered office, central administration or principal place of business.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

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1.2.1. Ce terme désigne aussi bien un siège individuel qu'une banquette.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

1.2.1. The term “seat” covers both an individual seat and a bench seat.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

Une pétition peut être présentée par tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, à titre individuel ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement (par exemple, une plainte).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

Petitions can be submitted by citizens of the Union as well as by natural or legal persons residing or having their registered office in a Member State, either individually or in association with other citizens or persons and must concern matters which fall within the Union's fields of activity and which affects him, her or it directly (e.g. a complaint).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-03-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-03-29]

Une pétition peut être présentée par tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le ou la concerne directement (par exemple, une plainte).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

Petitions can be submitted by citizens of the Union as well by natural or legal persons residing or having their registered office in a Member State, either individually or in association with other citizens or persons and must concern matters which come within the Union's fields of activity and which affects him, her or it directly (e.g. a complaint).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-12-14]

Je reviens donc à la question suivante : si nous n'augmentons pas le nombre de sièges.en reconnaissant pleinement que l'aspect proportionnel sera réduit dans la mesure où l'on conservera des sièges individuels et une forme de régionalisation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

So I go back to the question, if we don't increase the number of seats.in full acknowledgement that you're going to reduce the proportionality if you're going to have individual seats and regionalize it.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-03-08]

Siemens a annoncé l'année dernière son intention de transférer ses activités dans les domaines des ventilateurs médicaux, des systèmes d'administration d'anesthésiques et des moniteurs individuels à Dräger Medical, actuellement détenue à cent pour cent par Drägerwerk, entreprise spécialisée dans les équipements hospitaliers, dont le siège est situé à Lübeck, dans le nord de l'Allemagne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-04-29]

Siemens announced last year that it would transfer its medical ventilators, anaesthesia-delivery systems and patient monitoring businesses into Dräger Medical, currently wholly-owned by Drägerwerk, a hospital equipment specialist based in the northern German city of Luebeck.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-04-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-04-29]

Ce ne sont pas des sièges individuels.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

They are not individual seats.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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