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Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Particulier
Particulière
Personne physique
S.à r.l.
SARL
SPRL
Société d'affaires de nature familiale
Société de corporations
Société de nature familiale
Société de personnes
Société de personnes de fait
Société de personnes de nature familiale
Société de personnes morales
Société de personnes particulière
Société de personnes tacite
Société de personnes à responsabilité limitée
Société en nom collectif
Société familiale
Société formée par des corporations
Société formée par des personnes morales
Société particulière
Société unipersonnelle
Société unipersonnelle à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée

Traduction de «société de personnes particulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de personnes particulière

particular partnership | special partnership


société de personnes particulière [ société particulière ]

particular partnership [ special partnership ]


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]

private limited company [ limited liability company | private limited-liability company ]


société de personnes de fait | société de personnes tacite

implied partnership


société de personnes [ société en nom collectif ]

partnership [ general partnership ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


particulier | particulière | personne physique

individual


Journée d'étude pour la Namibie du Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales consacrée au rôle des sociétés transnationales et des entreprises d'État dans les industries extractives et agricoles, compte tenu particulièrement de l'expérienc

United Nations Centre on Transnational Corporations Namibia Workshop on the Role of Transnational Corporations in the Mining and Agricultural Industries with Special Reeference to the Brazilian Experience


société de corporations [ société de personnes morales | société formée par des corporations | société formée par des personnes morales ]

corporate partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite les États membres à investir dans plus de moyens de meilleure qualité pour prévenir, détecter et combattre la part considérable de travail non déclaré dans le secteur du travail domestique et des soins aux personnes, particulièrement en ce qui concerne les cas de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail et les services d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants offerts par des sociétés employant de faux indépendants et des travailleurs non déclarés, de manière à protéger les travailleurs ...[+++]

Calls on the Member States to invest in more and better ways of preventing, detecting and combating the considerable amount of undeclared employment in the domestic work and care sector, especially with regard to cases of human trafficking and labour abuse and those involving companies providing domestic and care services using undeclared and bogus self-employment, so as to protect workers and to promote the transition from undeclared work to declared work through better protection and better, more streamlined labour control and inspection mechanisms.


2. Lorsqu'une procédure d'insolvabilité concernant une personne morale ou une société dans l'État membre du siège statutaire de ladite personne morale ou société entraînerait la dissolution de la personne morale ou de la société, cette personne morale ou société ne cesse d'exister que lorsque toutes les autres procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur ont été closes, ou lorsque le ou les praticiens de l'insolvabilité concernés par ces procédures ont donné leur accord à la dissolution.

2. Where insolvency proceedings concerning a legal person or a company in the Member State of that person's or company's registered office would entail the dissolution of the legal person or of the company, that legal person or company shall not cease to exist until any other insolvency proceedings concerning the same debtor have been closed, or the insolvency practitioner or practitioners in such proceedings have given consent to the dissolution.


2. Lorsqu'une procédure d'insolvabilité concernant une personne morale ou une société dans l'État membre du siège statutaire de ladite personne morale ou société entraînerait la dissolution de la personne morale ou de la société, cette personne morale ou société ne cesse d'exister que lorsque toutes les autres procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur ont été closes, ou lorsque le ou les praticiens de l'insolvabilité concernés par ces procédures ont donné leur accord à la dissolution.

2. Where insolvency proceedings concerning a legal person or a company in the Member State of that person's or company's registered office would entail the dissolution of the legal person or of the company, that legal person or company shall not cease to exist until any other insolvency proceedings concerning the same debtor have been closed, or the insolvency practitioner or practitioners in such proceedings have given consent to the dissolution.


Il convient de mieux cibler et responsabiliser les personnes particulièrement vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, sans-abris, personnes pauvres et souffrant d’insécurité alimentaire, etc.) et la société civile.

A better targeting and empowerment of particularly vulnerable persons (children, elderly people, persons with disabilities, homeless, poor and food insecure people, etc.) and civil society are needed.


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Il convient de mieux cibler et responsabiliser les personnes particulièrement vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, sans-abris, personnes pauvres et souffrant d’insécurité alimentaire, etc.) et la société civile.

A better targeting and empowerment of particularly vulnerable persons (children, elderly people, persons with disabilities, homeless, poor and food insecure people, etc.) and civil society are needed.


Il existe, en outre, un nombre important de sociétés de personnes dont tous les associés indéfiniment responsables sont constitués en tant que société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en tant que société de type société à responsabilité limitée, et lesdites sociétés de personnes devraient, par conséquent, être soumises aux mesures de coordination de la présente directive.

Additionally, there is a substantial number of partnerships and limited partnerships all the fully liable members of which are constituted either as public or as private limited liability companies, and such partnerships should therefore be subject to the coordination measures of this Directive.


Il existe, en outre, un nombre important de sociétés de personnes dont tous les associés indéfiniment responsables sont constitués en tant que société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en tant que société de type société à responsabilité limitée, et lesdites sociétés de personnes devraient, par conséquent, être soumises aux mesures de coordination de la présente directive.

Additionally, there is a substantial number of partnerships and limited partnerships all the fully liable members of which are constituted either as public or as private limited liability companies, and such partnerships should therefore be subject to the coordination measures of this Directive.


La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.

This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.


La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.

This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.


Les données obtenues à la faveur de cet exercice sur le "délai d'immatriculation d'une société de personnes à responsabilité limitée", "le coût d'immatriculation d'une société de personnes à responsabilité limitée", "le nombre total des formalités d'immatriculation d'une société de personnes à responsabilité limitée" et les "exigences minimales de fonds propres pour l'immatriculation d'une société ...[+++]

Data from this exercise on "the time required to register a private limited company", "the cost of registering a private limited company", "the total number of procedures in the registration of a private limited company" and the "minimum capital requirements for the registration of a private limited company" should be available in March 2002.


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