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Corporation étrangère résidente
Employé non-résident
Employée non-résidente
Non-résident
Non-résidente
Personne morale non résidente
Personne non résidente
Personne non-résidente
Société commerciale
Société de capitaux résidente
Société non résidente
Société étrangère résidente
Titre de société non résidente

Traduction de «société non résidente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre de société non résidente

foreign corporate equities




société étrangère résidente

foreign resident corporation


société étrangère résidente [ corporation étrangère résidente ]

foreign resident corporation


société de capitaux résidente

resident joint-stock company


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


personne non résidente [ personne non-résidente ]

non-resident person


employé non-résident [ employée non-résidente ]

non-resident employee




personne morale non résidente

non-resident corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'ordre juridique espagnol, le traitement fiscal des dividendes de source étrangère (c’est-à-dire les dividendes versés par une société non résidente à une société espagnole) est moins favorable que celui appliqué aux dividendes de source domestique (qui sont distribués par des sociétés résidentes en Espagne).

Under the Spanish provisions, the tax treatment for foreign-sourced dividends (i.e. dividends distributed by a non-resident company to a Spanish company) is more burdensome than the one applied to domestic-sourced dividends (i.e. dividends distributed by companies resident in Spain).


a) la société résidente qui, en l’absence du présent paragraphe, serait contrôlée à un moment donné par plus d’une société non-résidente est réputée ne pas être contrôlée à ce moment par une telle société qui contrôle à ce même moment une autre société non-résidente qui, elle-même, contrôle à ce moment la société résidente, sauf dans le cas où, par suite de l’application du présent paragraphe, aucune société non-résidente ne contrôlerait par ailleurs la société résidente;

(a) by more than one non-resident corporation is deemed not to be controlled at that time by any such non-resident that controls at that time another non-resident corporation that controls at that time the CRIC, unless the application of this subsection would otherwise result in no non-resident corporation controlling the CRIC; and


(3) Si une société résidente, toutes les sociétés qui sont, au moment du placement, des sociétés de substitution admissibles relativement à la société résidente, et la société mère (ou la société mère et une autre société non-résidente qui est contrôlée par celle-ci au moment du placement) font un choix conjoint en vertu du présent paragraphe relativement à un placement, que, dans ce choix, il est convenu de sommes relativement à des catégories d’actions du capital-actions de la société résidente et d’une ou de pl ...[+++]

(3) If a CRIC, all corporations that are, at the investment time, qualifying substitute corporations in respect of the CRIC, and the parent (or the parent and another non-resident corporation that is at the investment time controlled by the parent) jointly elect in writing under this subsection in respect of an investment, amounts are agreed on in respect of classes of shares of the capital stock of any of the CRIC and one or more of the qualifying substitute corporations, the total of the amounts agreed on equals the amount of the dividend that would, in the absence of this subsection, be deemed under paragraph (2)(a) to be paid and received, and the electi ...[+++]


a) les activités d’entreprise exercées par la société déterminée et par les autres sociétés dans lesquelles elle a, au moment du placement, un pourcentage d’intérêt au sens du paragraphe 95(4) (ces autres sociétés étant appelées « filiales déterminées » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble plus étroitement rattachées aux activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par un ...[+++]

(a) the business activities carried on by the subject corporation and all other corporations (those other corporations in this subsection and subsection (17) referred to as the “subject subsidiary corporations”) in which the subject corporation has, at the investment time, an equity percentage (as defined in subsection 95(4)) are at the investment time, and are expected to remain, on a collective basis, more closely connected to the business activities carried on in Canada by the CRIC, or by any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, than to the business activities carri ...[+++]


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Ces règles s'appliquent lorsqu'une société résidente au Canada, que j'appelle « CanCo » qui est contrôlée par une société non résidente, que j'appelle « société mère », fait un investissement — et c'est un terme défini — dans une société non résidente au Canada qui est une société étrangère affiliée de CanCo c'est-à-dire une compagnie qui est, ou qui devient tout de suite après l'investissement, une compagnie dans laquelle CanCo a un intérêt direct ou indirect d'au moins 10 p. 100. Il faut une compagnie canadienne sous contrôle étranger qui fait un investissement dans une société affiliée étrangère.

These rules apply where a corporation that is resident in Canada, which I am calling ``CanCo,'' and that is controlled by a non-resident corporation, which I am calling ``Parent,'' makes an investment — and that is a defined term — in a corporation not resident in Canada that is a foreign affiliate of CanCo, which is to say that is, or immediately after the investment is, a company in which CanCo has at least a 10 per cent-plus direct or indirect interest. You need a foreign-controlled CanCo that makes an investment in a foreign affiliate.


4. Lorsqu’un État membre considère une société bénéficiaire non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, cet État membre peut appliquer aux associés directs ou indirects le même traitement fiscal qu’il appliquerait si la société bénéficiaire était résidente dans cet État membre.

4. Where a Member State considers a non-resident receiving company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, that Member State may apply to any direct or indirect shareholders the same treatment for tax purposes as it would if the receiving company were resident in that Member State.


4. Lorsqu’un État membre considère une société bénéficiaire non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, cet État membre peut appliquer aux associés directs ou indirects le même traitement fiscal qu’il appliquerait si la société bénéficiaire était résidente dans cet État membre.

4. Where a Member State considers a non-resident receiving company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, that Member State may apply to any direct or indirect shareholders the same treatment for tax purposes as it would if the receiving company were resident in that Member State.


1. Lorsqu’un État membre considère une société apporteuse ou acquise non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, il a le droit de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive lorsqu’il impose un associé direct ou indirect de cette société en ce qui concerne le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cette société.

1. Where a Member State considers a non-resident transferring or acquired company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, it shall have the right not to apply the provisions of this Directive when taxing a direct or indirect shareholder of that company in respect of the income, profits or capital gains of that company.


1. Lorsqu’un État membre considère une société apporteuse ou acquise non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, il a le droit de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive lorsqu’il impose un associé direct ou indirect de cette société en ce qui concerne le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cette société.

1. Where a Member State considers a non-resident transferring or acquired company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, it shall have the right not to apply the provisions of this Directive when taxing a direct or indirect shareholder of that company in respect of the income, profits or capital gains of that company.


Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.

Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.




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Date index: 2021-03-14
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