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Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assignation à comparaître
Assigner à comparaître
Citation à comparaître
Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Se présenter
Se présenter à l'instruction
Sommer
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Sommer à comparaître comme témoins de la Couronne
Syndrome de Sommer-Hines

Traduction de «sommer de comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


sommer à comparaître comme témoins de la Couronne

subpoena as a crown witness [ subpena as a crown witness ]


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le comité ou l'un de ses membres avait jugé essentiel le témoignage de M. Beaulieu, on aurait pu entreprendre une procédure visant à le sommer de comparaître, en personne ou par vidéoconférence, afin d'éviter de compromettre la santé du témoin, si tel avait été le cas.

Had the committee, or one of its members, deemed the testimony of Mr. Beaulieu to be essential, it could have undertaken a procedure to compel him to appear in person or by videoconference, in order to prevent compromising the health of the witness, if that was the case.


Si le greffier nous dit par la suite que ce n'est pas possible, nous allons simplement reprendre l'idée de l'invitation, à la place de l'assignation à comparaître; mais, entre-temps, nous pourrions adopter la motion proposant de les sommer à comparaître.

Regardless, what moves this along is simply to extend the invitation. I'm not going to beat my gums on this one, but I think a request is the proper way and shows proper form, regardless.


À mon avis, il serait approprié que le comité demande d'abord aux témoins en question de comparaître, et si ces derniers y opposent une certaine résistance, nous pourrons à ce moment-là les sommer à comparaître.

I think it might be appropriate for our committee to request the attendance of witnesses we want to appear, and if in fact we get some pushback, then we can issue a summons.


S'ils refusent, ils seront coupables d'outrage et je suppose que nous pourrons à ce moment-là les sommer à comparaître.

If they don't, then they're in contempt and a summons can ultimately be issued, I suppose.


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Si vous voulez mon avis, il serait déplacé de notre part de sommer à comparaître Terrie O'Leary.

If you want my opinion, it's not appropriate that we issue a subpoena to Terrie O'Leary.


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