Traduction de «substituts à la monnaie » (Français → Anglais) :

Dès lors, dans la plupart des États membres, la monnaie électronique n'est pas encore considérée comme un substitut crédible à l'argent liquide.

11. L'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE, puisqu'il s'agit d'un substitut électronique aux pièces et billets de banque utilisable uniquement pour des paiements au comptant sans possibilité d'épargne.

Si, comme nous le préconisions, le choix de l’euro, non comme monnaie unique, mais comme monnaie commune se superposant aux monnaies nationales pour un certain nombre d’usages susceptibles d’évoluer en fonction des besoins réels de la société, comme monnaie de complément et non comme monnaie de substitution avait été fait, cet énorme problème de faux-monnayage ne se poserait pas aujourd’hui.

Des exemptions à l'obligation de substitution seront accordées si la substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que les impacts négatifs potentiels pour la santé humaine, animale et l'environnement causés par la substitution dépassent les bénéfices de cette substitution, ou s'il est scientifiquement prouvé que l'utilisation n'est pas à l'origine de risques notables pour la santé ou l'environnement . La santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ne devraient également pas être mises en danger par la substitution des substances dangereuses des équ ...[+++]ipements électriques et électroniques.

(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevan ...[+++]t de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.

(3) Aux fins de la présente directive, la monnaie électronique peut être considérée comme un substitut électronique des pièces et billets de banque qui est stocké sur un support électronique tel qu'une carte à puce ou une mémoire d'ordinateur et qui est généralement destiné à effectuer des paiements électroniques de montants limités.