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Assemblée parlementaire
Assemblée parlementaire de l'UEO
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Logiciel de suivi de bogues
Logiciel de suivi des bogues
MoCo
Outil de suivi de bogues
Outil de suivi des bogues
Procédure parlementaire
Suivi des résolutions parlementaires
Suivi des travaux du comité parlementaire
Suivi parlementaire
Système de suivi de bogues
Système de suivi des bogues
Temps de parole

Traduction de «suivi parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen parlementaire [ suivi parlementaire ]

parliamentary review


suivi des résolutions parlementaires

follow-up to Parliamentary resolutions


Suivi des travaux du comité parlementaire

Parliamentary Committee Monitoring


Suivi du rapport annuel et des recommandations des comités parlementaires

Follow-up of Annual Report and Parliamentary Committee Recommendations


comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]

Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


système de suivi de bogues | logiciel de suivi de bogues | outil de suivi de bogues | système de suivi des bogues | logiciel de suivi des bogues | outil de suivi des bogues

bug tracking system | BTS | bug tracker | bug tracking software | bug tracking tool


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce point vise notamment à garantir l’indépendance de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques dans la Constitution et la législation pertinente, conformément aux normes de l’INTOSAI, examine la capacité institutionnelle de remplir le mandat d’audit, l’engagement à garantir la qualité des travaux d’audit financier et de performance et la volonté de prendre des mesures garantissant l’impact des travaux d’audit externe, notamment le suivi parlementaire systématique des résultats d’audit.

This includes ensuring the independence of the State Audit Institution (SAI) in the Constitution and the relevant legislation in line with INTOSAI standards, institutional capacity to fulfil the audit mandate, commitment to ensure quality of financial and performance audit work and commitment to take measures that ensure impact of external audit work, including systematic parliamentary follow-up to audit findings.


Assurer la vérification, l’enregistrement, l’envoi en traduction et le suivi des rapports adoptés par les commissions parlementaires (dépôt officiel).

Verifying, recording, sending for translation and following up reports adopted by the parliamentary committees (official tabling).


L'Agence nationale pour l'intégrité et l'Agence nationale des marchés publics doivent prévoir l'établissement de comptes rendus au sujet des vérifications ex ante des procédures de passation de marchés publics et de leur suivi, y compris des vérifications ex post, ainsi que des affaires de conflit d'intérêts ou de corruption mises au jour, et organiser des débats publics de sorte que le gouvernement, les autorités locales, le système judiciaire et la société civile puissent exprimer leur avis; le Parlement doit faire montre de transparence dans son processus décisionnel en ce qui concerne le suivi des décisions définitives et irrévocabl ...[+++]

The National Integrity Agency and the National Public Procurement Agency should put in place reporting on the ex-ante checks of public procurement procedures and their follow-up, including ex post checks, as well as on cases of conflicts of interest or corruption discovered, and the organisation of public debates so that the government, local authorities, the judiciary and civil society are invited to respond. The Parliament should be transparent in its decision-making with regard to the follow-up to final and irrevocable decisions on incompatibilities, conflicts of interests and unjustified wealth against its members. Adopt objective cr ...[+++]


Lorsqu'elle fournit l'appui budgétaire général ou sectoriel conformément à l'article 186 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la Commission définit clairement les conditions applicables et en assure le suivi, et soutient le renforcement du contrôle parlementaire et des capacités de vérification des comptes et améliore la transparence et l'accès du public à l'information.

When providing the general or sector budget support in accordance with Article 186 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Commission shall clearly define and monitor its conditionality, and shall support the development of parliamentary control and audit capacities and increased transparency and public access to information.


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Le mandat doit inclure l'obligation de publier régulièrement des rapports et de les mettre à la disposition du Parlement européen afin que le contrôle et le suivi parlementaires puissent s'exercer pleinement.

The terms of reference of the GPMB shall include a requirement to publish regular reports and to make those reports available to the European Parliament in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight.


se réserve le droit, en sa qualité de colégislateur pour la mise en place du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE) no 1987/2006) (1) et d'autorité budgétaire, bien que le Conseil retienne le SIS 1+ RE comme plan de secours en cas d'échec du SIS II, de verser à la réserve les crédits à affecter au développement du SIS II dans le budget de l'exercice 2011, afin d'assurer pleinement le contrôle et le suivi parlementaires du processus;

Notwithstanding the fact that Council is treating SIS 1+ RE as a contingency plan in the event of a failure of SIS II, Parliament, as co-legislator for the establishment of the second generation Schengen Information System (SIS II) (Regulation (EC) No 1987/2006 (1) and budgetary authority, reserves its right to hold in reserve the funds to be allocated for the development of the SIS II in the 2011 annual budget, in order to ensure full parliamentary scrutiny and oversight of the process;


rappelle que le Parlement européen, grâce aux contacts qu’il entretient avec les parlements nationaux (conférence des présidents des commissions des affaires étrangères, conférence des présidents des commissions de la défense, Assemblée parlementaire de l’OTAN) et au titre de la mise en œuvre à venir du protocole annexé au traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, est l’organe légitime pour assurer le contrôle et le suivi parlementaires de la PESD au niveau européen;

Points out that the European Parliament, through its contacts with the national parliaments (Conference of Foreign Affairs Committee Chairs, Conference of Defence Committee Chairs, NATO Parliamentary Assembly) and through the future implementation of the Protocol to the Lisbon Treaty on the role of national parliaments, is the legitimate body at European level in which parliamentary scrutiny, monitoring and control of ESDP should take place;


La Commission applique systématiquement une approche axée sur les résultats et fondée sur des indicateurs de performance; elle définit clairement les conditions applicables, en assure le suivi et soutien les efforts que déploient les pays partenaires pour renforcer le contrôle parlementaire et les capacités de vérification des comptes et améliorer la transparence et l'accès du public à l'information.

The Commission shall consistently use an approach based on results and performance indicators and shall clearly define and monitor its conditionality and support efforts of partner countries to develop parliamentary control and audit capacities and to increase transparency and public access to information.


La Communauté s'aligne sur les systèmes et procédures propres à chaque pays ACP, assure avec celui-ci le suivi de son aide budgétaire et appuie les efforts des pays partenaires visant à renforcer la responsabilité au niveau national, le contrôle parlementaire, les capacités d'audit et l'information du public».

The Community shall align on the systems and procedures specific to each ACP country, monitor its budget support with the partner country and support efforts of partner countries to strengthen domestic accountability, parliamentary oversight, audit capacities and public access to information’.


Dans le cadre du suivi apporté à la communication sur l'assistance et l'observation électorales, la Commission et le Parlement ont déjà commencé à renforcer leur coordination au moyen, notamment, de la participation de parlementaires européens aux missions d'observation communautaires.

In following up the Communication on Election Assistance and Observation, the Commission and the Parliament have already begun to reinforce co-ordination, in particular through the involvement of Members of the European Parliament (MEPs) in EU observation missions.


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