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Assemblée nationale
Chambre avec petit déjeuner
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Chambre directement élue
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Formule chambre et petit déjeuner
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LIO de chambre postérieure
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Pneu sans chambre
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Pneumatique sans chambre
Pneumatique sans chambre à air
Suspension
Suspension anti-vibrante
Suspension de chambre
Suspension de chambre aérienne
Suspension de chambre de prise de vues
Suspension élastique de la chambre de prise de vues
Système de suspension
Tubeless

Traduction de «suspension de chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspension de chambre de prise de vues [ suspension anti-vibrante | dispositif de suspension | système de suspension | suspension de chambre aérienne | monture d'appareil de prise de vues aériennes | suspension élastique de la chambre de prise de vues ]

camera mount [ aerial camera mount | anti-vibration mount | camera mounting ]


suspension de chambre de prise de vues | suspension

camera mount




chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast


pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]

tubeless tire [ tubeless tyre ]


chambres tubulaires | chambres individuelles | chambres séparées | chambres à barillets | chambres multiples

can-type combustor | individual combustion chamber | can-type burner | multiple-can-type burner


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune motion portant suspension ou modification de quelque disposition du Règlement, applicable aux projets de loi d’intérêt privé ou aux pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé, ne doit être accueillie par la Chambre avant qu’en soit saisi le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en ait fait rapport. Le Comité doit faire connaître, dans son rapport, les motifs pour lesquels la suspension ou modification est recommandée.

No motion for the suspension or modification of any provision of the Standing Orders applying to private bills or to petitions for private bills shall be entertained by the House until after reference is made to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and a report made thereon by the Committee and, in its report, the Committee shall state the grounds for recommending such suspension or modification.


E. considérant que dans sa déclaration du 4 juillet 2013, le Conseil suprême des forces armées a annoncé la suspension de la constitution, le transfert du pouvoir au président de la Haute cour constitutionnelle jusqu'à la tenue d'élections présidentielles anticipées, qui seront suivies par les élections parlementaires et la formation d'un gouvernement de coalition et d'un comité chargé de considérer les modifications à apporter à la constitution; que le même jour, M. Adly Mansour a prêté serment comme président par intérim; et que la chambre haute du parlement ...[+++]

E. whereas in its statement of 4 July 2013 the Supreme Council of the Armed Forces announced the suspension of the Constitution, the transfer of power to the head of the High Constitutional Court until early presidential elections were held, to be followed by parliamentary elections, and the forming of a national coalition government and a committee to look into amendments to the Constitution; whereas on the same day Mr Adly Mansour was sworn in as interim President; whereas the upper house of parliament was dissolved on 5 July 2013;


En gardant à l'esprit la confiance de la Cour d'appel fédérale à l'égard du directeur général des élections dans l'affaire Callaghan, confiance que partage l'opposition officielle, ainsi que le fait que rien en particulier ne justifie que la Chambre exerce un quelconque pouvoir discrétionnaire en faveur des députés de Saint-Boniface et de Selkirk—Interlake afin suspendre leur suspension, si je puis m'exprimer ainsi, examinons d'autres faits afin de comprendre pourquoi l'opposition officielle ne croit pas que quoi que ce soit ne permet ...[+++]

Keeping in mind the trust placed in the Chief Electoral Officer by the Federal Court of Appeal in the Callaghan case, a trust shared by the official opposition, and the reasons there are no special factors favouring the exercise of the House's discretion in favour of the members for Saint Boniface and Selkirk—Interlake that would speak in favour of suspending their suspensions, so to speak, let us consider some more of the facts so we understand why the official opposition does not believe that there are factors that would suggest the House should exercise the discretion to hold the suspensions in abeyance.


Cependant, dès que le Président a déterminé qu'il n'y aurait pas de suspension tant que les tribunaux ne se seraient pas prononcés sur la question, il aurait été souhaitable qu'il informe la Chambre du contenu de la lettre et qu'il lui explique ce qui, selon lui, en découlait. Cela aurait permis aux députés de mieux déterminer s'il y avait eu atteinte à leurs privilèges, parce qu'ils auraient entendu les arguments du Président sur les raisons pour lesquelles il croyait initialement, s'il demeure prêt à changer son opinion à ce sujet, ...[+++]

That would have given members of the House a better basis for deciding whether their own privileges had been breached, because they would have heard his arguments for why he at least preliminarily believed, that is if the Speaker remains open to changing his view on this, that one, suspensions under 463 are not triggered until court rules and two, it is for the Speaker to make this determination on behalf of the House.


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Tout cela se rapporte à la question de déterminer si, oui ou non, la Chambre devrait surseoir aux suspensions, c'est-à-dire exercer son pouvoir discrétionnaire en ce sens, sans perdre de vue le fait que les députés ont le droit de faire appel aux tribunaux au titre de l'article 459, mais pas celui de faire suspendre entre-temps leur suspension respective, une décision qui relève strictement du pouvoir discrétionnaire de la Chambre.

All of this is relevant to whether or not the House should hold the suspensions in abeyance, that is, to exercise its discretion to do that, keeping in mind that the members do have a right to access the court under section 459 but do not have a right to have their suspensions stayed in the meantime. If those suspensions were to be stayed, it would be a matter of the exercise of discretion by the House.


Dans la mesure où la Chambre a le pouvoir de surseoir à la suspension prévue au paragraphe 463(2), ce que j'ai appelé le pouvoir de suspendre la suspension, ce qu'il faut se demander, dans la situation concrète dont la Chambre est saisie, c'est si les députés en cause devraient avoir droit à un sursis.

To the extent that the House does have the power to hold in abeyance the suspension under subsection 463(2), which I have been calling in effect “staying” the suspension, the facts of the concrete situation before this House are relevant on the question of whether the members in question should benefit from a stay.


réformer la décision de la Quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 février 2013 dans les affaires jointes R 1482/2011-4 et R 1571/2011-4 et prononcer la suspension de la procédure en annulation à l’encontre de la marque communautaire MONTALE MTL MONTALE Dezign no003 874 807 déposée le 16 juin 2004 par M. Ammar Atmeh dans l’attente qu’il soit définitivement statué sur l’action en nullité et en déchéance des marques de Mme Fretier pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Paris;

Alter the decision of the Fourth Board of Appeal of OHIM of 14 February 2013 in Joined Cases R 1482/2011-4 and R 1571/2011-4 and suspend the annulment proceedings against the Community trade mark MONTALE MTL MONTALE Dezign No 003 874 807 submitted on 16 June 2004 by Mr Ammar Atmeh pending a definitive ruling on the application for a declaration of invalidity and for revocation of the trade marks of Ms Fretier pending before the Tribunal de Grande Instance de Paris;


E. considérant que, le 27 mai 2000, le Président constitutionnellement désigné des Fidji, Ratu Sir Kamisese Mara, avait annoncé la suspension de la Chambre des représentants pour une période de six mois, avant de se retirer quand le chef des forces armées, le commodore Frank Bainamara, s'est emparé du pouvoir exécutif et a instauré la loi martiale, pour abroger ensuite la constitution, le 30 mai 2000,

E. noting that, on 27 May 2000, the constitutionally appointed President of Fiji, Ratu Sir Kamisese Mara, had announced the suspension of the House of Representatives for a period of six months, before stepping aside when the Armed Forces Chief, Commodore Frank Bainamara, assumed executive power and declared martial law, prior to revoking the Constitution on 30 May 2000,


C. considérant que, le 27 mai, le Président constitutionnellement désigné des Fidji, Ratu Sir Kamisese Mara, avait annoncé la suspension de la Chambre des représentants pour une période de six mois, avant de se retirer quand le chef des forces armées, le commodore Frank Bainamara, s'est emparé du pouvoir exécutif et a proclamé la loi martiale, pour abroger ensuite la constitution, le 30 mai,

C. noting that, on 27 May, the constitutionally appointed President of Fiji, Ratu Sir Kamisese Mara, had announced the suspension of the House of Representatives for a period of six months, before stepping aside when the Armed Forces Chief, Commodore Frank Bainamara, assumed executive power and declared martial law, prior to revoking the Constitution on 30 May,




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suspension de chambre ->

Date index: 2023-12-31
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