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Autoliquidation
Charge fiscale
Fiscalité
Imposition
Lance-cartouches
MPSPCU
Mécanisme d'autoliquidation
Mécanisme de reverse charge
Prise en charge d'un système
Procédure de reverse charge
Régime fiscal
Soutien d'un système
Système d'équilibrage de la charge
Système d'équilibrage de la charge par essieu
Système de charge des batteries
Système de réversion à l'histidine
Système du reverse charge
Système fiscal
Système lanceur de charges
Système répartiteur de charge
Taxation

Traduction de «système du reverse charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


autoliquidation | mécanisme d'autoliquidation | mécanisme de reverse charge | procédure de reverse charge

reverse charge mechanism | reverse charge procedure | RCM [Abbr.]


système de réversion à l'histidine

histidine reversion system


soutien d'un système [ prise en charge d'un système ]

system support [ systems support ]




lance-cartouches [ système lanceur de charges ]

cartridge launcher [ cartridge launcher system ]


Mise au point de sous-systèmes perfectionnés pour charges utiles [ MPSPCU | Programme de financement du maître d'œuvre des satellites ]

Satellite Prime Contractor Development of Advanced Payload Subsystems [ SPCDAPS | Satellite Prime Contractor Program ]


système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system


système de charge des batteries

battery charging system


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres déterminent la partie qui, dans le système, supporte la charge de la preuve dans les procédures d'insolvabilité et adoptent des dispositions pour limiter le risque systémique en cas de défaillance d'un opérateur de système participant à un système interopérable.

Member States shall specify which party in the system bears the burden of proof in insolvency proceedings and shall provide for the limitation of systemic risk in the event of default of a system operator participating in an interoperable system.


Je fais par exemple référence aux solutions liées aux transactions intracommunautaires, telles que le mécanisme «reverse charge», dans lequel la taxe est payée par le destinataire et non par le fournisseur.

I refer, for instance, to the solutions relating to intra-Community transactions, such as the reverse charge mechanism whereby the tax is paid by the recipient, not by the supplier.


Le rapport mentionne dans ce cadre un mécanisme de «reverse charge» et la taxation des fournitures intracommunautaires.

The report mentions, in this context, a reverse-charge mechanism and the taxation of intra-Community supplies.


Ensuite, dans le domaine de la TVA, je suis enchanté de la politique visant à prendre des mesures lentes et l'idée expérimentale du «reverse charge», mais il faut également faire des pas décidés en avant.

Next, in the area of VAT, I am pleased with the policy of taking slow steps and with the experimental idea of the reverse charge, but resolute steps forward are also needed here.


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Le représentant chargé du règlement des sinistres a l'obligation d'informer la victime de la façon de faire valoir ses droits à l'encontre d'un ressortissant étranger, et la confiance des consommateurs ne pourrait que se trouver renforcée si le dossier d'information disponible avant la signature de la police d'assurance comprenait des informations complètes sur les règles régissant le fonctionnement et l'application du système du représentant chargé du règlement des sinistres et sur ses avantages pour la victime.

It is the claims representative’s duty to inform the victim how to pursue his claim against a foreign national, and it would increase consumer confidence if the information package accessible before conclusion of the insurance contract included full information on the rules governing the functioning and application of the claims representative system and its benefits for the victim.


se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute ...[+++]

welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse ...[+++]


- les Etats membres conserveront la possibilité de prévoir que le destinataire est redevable de la TVA (système du "reverse charge") dans le cadre des relations entre assujettis.

the Member States may continue to provide that the recipient is liable for VAT ("reverse charge" system) in dealings between taxable persons;


Les Etats membres conserveront la possibilité de prévoir que le destinataire est redevable de la TVA (système du "reverse charge") dans le cadre des relations entre assujettis;

Member States will retain the possibility of deciding that the recipient should be liable to VAT (reverse charge system) in business relations between taxable persons.


La désignation du destinataire comme redevable de la taxe ("reverse charge") ne pose pas de problème fondamental et est généralement considérée par les opérateurs comme une mesure de simplification, dans la mesure où elle supprime toute obligation fiscale pour l'opérateur non établi.

The appointment of the recipient as the person liable to the tax (reverse charge) does not pose a major problem and is generally considered by operators as a simplification in that it abolishes any tax obligation for the non-established operator.


Ce système (dit de la "reverse charge") est souvent utilisé pour assurer la bonne perception de la TVA quand il existe des risques de fraude importants, ce qui est le cas pour l'or.

This arrangement (known as the "reverse charge" mechanism) is often used to ensure that VAT is collected properly where there is a substantial risk of fraud, as in the case of gold.




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système du reverse charge ->

Date index: 2021-12-23
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