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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Dégroupage de tarifs
Dégroupage tarifaire
Niveaux convenus des armements
Prix convenus
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Publicité des tarifs
Publicité des tarifs de transport
Rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Règlement sur les taux convenus
Réduction de prix
Tarif de transport
Tarif mixte
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial
Tarif tous usages
Tarif usages multiples
Tarif à compteur unique
Tarification dissociée
Tarification non prédéterminée
Tarification séparée
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Tarifs convenus
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Traduction de «tarifs convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur les tarifs de transport des marchandises par chemin de fer [ Règlement sur les taux convenus | Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer ]

Railway Freight Tariff Regulations [ Agreed Charges Regulations ]


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]




dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée

unbundling


tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

all-in tariff


Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices


publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]

publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


niveaux convenus des armements

agreed levels of armament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le tarif des prêts du FMI a été jugé être un point de comparaison approprié en vue de fixer les conditions de prêt bilatérales des États membres de la zone euro, avec toutefois quelques ajustements qui ont été convenus le 11 avril.

The pricing for loans by the IMF was considered an appropriate benchmark for setting euro area Member States’ bilateral loan conditions, albeit with some adjustments which were agreed on 11 April.


Les tarifs extérieurs convenus par les trois pays sont, pour l’essentiel, fondés sur ceux de la Russie.

The external tariffs that were agreed by the three countries are mostly based on Russia’s tariffs.


Les tarifs extérieurs convenus par les trois pays sont, pour l'essentiel, fondés sur ceux de la Russie.

The external tariffs that were agreed by the three countries are mostly based on Russia’s tariffs.


13. demande au Conseil et à la Commission de faire valoir, dans la conclusion des accords commerciaux bilatéraux de l'UE et des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC, les éléments des statuts de l'OMC qui disposent notamment que le commerce international doit être mené tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et de préserver l'environnement; recommande l'ajout, dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), accord qui constitue la pierre angulaire du système de l'OMC, d'une "clause de durabilité" reprenant des ...[+++]

13. Calls on the Council and the Commission to ensure that EU bilateral trade agreements and WTO multilateral trade agreements are concluded in keeping with those provisions of the Agreement establishing the WTO, which specify that international trade should be conducted while allowing for the optimal use of the world's resources in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment; recommends that the 'sustainability clause' be added to the General Agreement on Trade and Tariffs (GATT), the core ag ...[+++]


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13. demande au Conseil et à la Commission de faire valoir, dans la conclusion des accords commerciaux bilatéraux de l'UE et des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC, les éléments des statuts de l'OMC qui disposent notamment que le commerce international doit être mené tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et de préserver l'environnement; recommande l'ajout, dans l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), accord qui constitue la pierre angulaire du système de l'OMC, d'une "clause de durabilité" reprenant des ...[+++]

13. Calls on the Council and the Commission to ensure that EU bilateral trade agreements and WTO multilateral trade agreements are concluded in keeping with those provisions of the Agreement establishing the WTO, which specify that international trade should be conducted while allowing for the optimal use of the world's resources in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment; recommends that the 'sustainability clause' be added to the General Agreement on Trade and Tariffs (GATT), the core ag ...[+++]


D'autres points spécifiques convenus dans le programme d'action et développés dans le cadre du GFATM sont les suivants: des modes novateurs de coopération avec le secteur privé au moyen de nouveaux partenariats, l'augmentation des ressources financières, l'accent sur la pauvreté, la transparence des prix et la tarification différenciée, la référence systématique aux instruments de flexibilité prévus par l'accord sur les ADPIC renforcée par la déclaration de Doha, la préférence pour les produits fabriqués localement, la nécessité de décourager les dons de médicaments en nature.

Other specific agenda items agreed in the Programme for Action and taken forward in the GFATM are: working in innovative ways with the private sector through new partnerships, increasing financial resources, poverty focus, price transparency and tiered pricing, the consistent reference to the TRIPs flexibility instruments reinforced by the Doha Declaration, preference for locally produced products, discouragement of in-kind medical donations.


Il convient donc d'obliger les transporteurs aériens qui participent aux consultations à recueillir des données sur toutes les classes tarifaires pour lesquelles des tarifs d'interligne sont convenus, pour chaque saison IATA à partir du 1er juillet 2006.

Air carriers participating in consultations should therefore be required to collect data for all fare classes in which interlinable fares are agreed, for each IATA season from 1 July 2006.


Ces données sont collectées pour toutes les catégories tarifaires pour lesquelles sont convenus des tarifs d'interligne.

That data shall be collected for all fare classes in which interlinable fares are agreed.


considérant que, lors de leur rencontre de juin 1986, les chefs d'État ou de gouvernement sont convenus que le marché intérieur dans le secteur des transports aériens devait être achevé d'ici 1992 dans le cadre des actions de la Communauté tendant à renforcer sa cohésion économique et sociale : que les dispositions du présent règlement, ainsi que celles de la directive 87/601/CEE du Conseil, du 14 décembre 1987, sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres(1) et celles de la décision 87/602/CEE du Conseil, du 14 d ...[+++]

Whereas the Heads of State and Government, at their meeting in June 1986, agreed that the internal market in air transport should be completed by 1992 in pursuance of Community actions leading to the strengthening of its economic and social cohesion; whereas the provisions of this Regulation, together with those of Council Directive 87/601/EEC of 14 December 1987 on fares for scheduled air services between Member States(1) and those of Council Decision 87/602/EEC of 14 December 1987 on the sharing of passenger capacity between air carriers on scheduled air services between Member States and on access for air carriers to scheduled air se ...[+++]


La Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes énonce les règles qui précisent les conditions en vertu desquelles les conférences maritimes – groupes de compagnies de transport océanique qui se sont associées dans le cadre d’une entente dont le but est d’assurer des services réguliers sur des liaisons commerciales, en se conformant à des tarifs convenus et selon certaines modalités – sont autorisées à poursuivre leurs activités au Canada.

The Shipping Conferences Exemption Act, 1987 outlines the rules under which shipping conferences – groups of ocean shipping lines operating collectively under an agreement to provide scheduled services on specific trade routes based on agreed rates and services – are allowed to operate in Canada.




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tarifs convenus ->

Date index: 2021-04-19
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