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Accès de sortie
Accès de sortie d'un réseau
Ampèremètre de sortie
Bornes de sortie
Bornes de sortie d'un réseau
Boutique hors taxe
Cadran de niveau de sortie
Entrée série-sortie série
Magasin hors taxe
Planification de la sortie de l'hôpital
Procédure de sortie de l'hôpital
Puissance de sortie
Quest
Sas de dépressurisation
Sas de sortie Quest
Sas de sortie américain
Sas de sortie extra-véhiculaire
Sas de sortie extravéhiculaire
Sas de sortie pour les activités EVA
Sas de sortie spatiale
Tax free shop
Taxe compensatoire à la sortie
Taxe d'expatriation
Taxe de sortie
Taxe de sortie de territoire
Taxe à la sortie
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
Voltmètre de niveau de sortie
Voltmètre de sortie

Traduction de «taxe de sortie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe à la sortie | taxe de sortie | taxe de sortie de territoire | taxe d'expatriation

exit tax


taxe compensatoire à la sortie

countervailing charge on export


accès de sortie | accès de sortie d'un réseau | bornes de sortie | bornes de sortie d'un réseau

output terminals of a network


sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]

Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]


entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]

serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]


voltmètre de niveau de sortie [ voltmètre de sortie | ampèremètre de sortie | ampèremètre de sortie | cadran de niveau de sortie ]

outputmeter




procédure de sortie de l'hôpital

Discharge from hospital


planification de la sortie de l'hôpital

Discharge planning


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne s'agit pas d'une punition, ni d'une taxe de sortie.

This is not a punishment or an exit tax.


Avec l’instauration de la taxe de sortie, l’État membre dans lequel le produit a été initialement développé peut imposer la société sur la valeur de ce produit avant qu’il ne soit transféré à l’étranger.

With the exit tax, the Member State where the product was originally developed can tax the company on the value of this product before it is moved abroad.


La directive propose que tous les États membres appliquent une taxe de sortie sur les actifs transférés hors de leur territoire.

The Directive proposes that all Member States apply an exit tax on assets moved from their territory.


En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).

As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).


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Les taxes de sortie sont des taxes généralement prélevées lorsqu’une personne physique ou juridique quitte une juridiction fiscale donnée (c'est-à-dire lorsqu'elle change de résidence fiscale); dans le cas d'espèce, il s'agit de sociétés qui transfèrent leur siège ou le lieu de leur direction effective dans un autre État membre de l’UE/EEE.

Exit taxes are taxes typically levied when a legal or natural person leaves a given tax jurisdiction (i.e. change of tax residence), in the case at stake this refers to companies that move their registered seat or place of effective management to another EU/EEA State.


Les taxes de sortie sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’établissement, car elles font qu'il est plus onéreux pour une société de transférer son siège ou le lieu de sa direction effective dans un autre État membre qu'ailleurs au Royaume-Uni.

Exit taxes may breach the freedom of establishment as they make it more expensive to transfer a company seat or place of effective management to another Member State than to another location in the UK.


Bruxelles, le 22 mars 2012 – La Commission européenne a officiellement demandé au Royaume-Uni de modifier sa législation relative aux taxes de sortie frappant les sociétés.

Brussels, 22 March 2012 – The European Commission has formally requested the United Kingdom to amend its legislation providing for exit taxes on companies.


Par ailleurs, elle a déjà décidé de déférer le Portugal, le Danemark, les Pays-Bas et l’Espagne devant la Cour de justice de l’Union européenne pour des affaires similaires de réglementation en matière de taxes de sortie (voir IP/09/1460 et IP/10/1565); de même, un avis motivé a été adressé à la Belgique (IP/10/299).

The Commission had already decided to refer Portugal, Denmark, the Netherlands and Spain to the EU's Court of Justice for similar exit tax rules (see IP/09/1460 and IP/10/1565) and sent a reasoned opinion to Belgium (IP/10/299).


La Commission européenne a officiellement demandé à l’Irlande de modifier les dispositions de sa législation fiscale qui obligent les sociétés à s’acquitter d’une taxe de sortie lorsqu’elles cessent d’être fiscalement domiciliées en Irlande.

The European Commission has formally requested Ireland to amend provisions which impose an exit tax on companies when they cease to be tax residents in Ireland.


Lorsque dans un État membre un produit fait l'objet d'une organisation nationale du marché ou de toute réglementation interne d'effet équivalent affectant dans la concurrence une production similaire dans un autre État membre, une taxe compensatoire à l'entrée est appliquée par les États membres à ce produit en provenance de l'État membre où l'organisation ou la réglementation existe, à moins que cet État n'applique une taxe compensatoire à la sortie.

Where in a Member State a product is subject to a national market organisation or to internal rules having equivalent effect which affect the competitive position of similar production in another Member State, a countervailing charge shall be applied by Member States to imports of this product coming from the Member State where such organisation or rules exist, unless that State applies a countervailing charge on export.


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