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Boutique hors taxe
Capitation
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de mutation immobilière
Droits de mutation immobilière
Impôt sur les émissions carboniques
Magasin hors taxe
Tax free shop
Taxe carbone
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Taxe environnementale
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Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Taxe verte
Taxe à finalité écologique
Taxe écologique
Taxes per capita
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
écotaxe

Traduction de «taxe per capita » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


capitation | taxes per capita

per capita tax | per capita




vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]


écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En octobre 2005, j'ai comparu devant un comité de la Chambre des communes au sujet d'un projet de loi d'initiative parlementaire, déposé par M. Inky Mark, député fédéral du Manitoba, portant sur des mesures correctives à prendre relativement à la taxe per capita et à la loi d'exclusion des Chinois.

In October 2005, I appeared before a committee of this House regarding a private member's bill, brought by Mr. Inky Mark, a member of Parliament from Manitoba, regarding redress of the head tax and the Chinese exclusion act.


Toujours en octobre 2005, j'ai signé une entente en principe pour le compte du National Congress of Chinese Canadians avec Raymond Chan, ministre à l'époque, en vue de régler la question de la taxe per capita et de la loi sur l'exclusion des Chinois.

Also in October 2005, I signed an agreement in principle on behalf of the National Congress of Chinese Canadians with the then Minister Raymond Chan, to address the head tax and the Chinese exclusion act.


La communauté sino-canadienne ne s'est toujours pas remise des conséquences de la taxe per capita et de la loi d'exclusion des Chinois.

The Chinese Canadian community is still dealing with the impact of the Chinese head tax and the Chinese exclusion act.


Plus de 500 délégués de partout au pays, représentant au-delà de 200 associations, avaient assisté à cette rencontre et il en avait résulté la création du congrès en vue de chercher à obtenir un règlement équitable relativement à la taxe per capita et à la loi d'exclusion des Chinois.

Over 500 delegates from across the country representing over 200 associations attended that meeting and, as a result, the congress was established to pursue a fair settlement of the head tax and the Chinese exclusion act.


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Le National Congress of Chinese Canadians a été fondé à Vancouver en 1992 suite à une résolution lors du congrès national des Sino-Canadiens tenu en mai 1991 à Toronto pour discuter, en vue d'obtenir un règlement juste, de la taxe per capita imposée aux Chinois et de la loi d'exclusion des Chinois.

The National Congress of Chinese Canadians was established in Vancouver in 1992 following a resolution at the national convention of Chinese Canadians in May 1991 in Toronto to discuss and try to get a fair settlement of the Chinese head tax and the Chinese exclusion act.


Ces tarifs s'entendent hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport.

These fares exclude per capita taxes and duties charged by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket.


Ce tarif s'entend hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport.

This fare excludes per capita taxes and duties levied by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket.


Ces tarifs s'entendent hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport et incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur la partie continentale du parcours.

These fares exclude per capita taxes and duties levied by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket, but include value added tax (VAT) on the mainland section of the route.


Le Danemark, la Finlande, la Grèce et le Portugal appliquent des taxes très élevées lors de l'immatriculation, sous une forme ou une autre, ce qui explique en partie pourquoi, dans la plupart de ces pays, le taux de motorisation est inférieur à celui auquel on pourrait s'attendre compte tenu du revenu per capita par rapport à d'autres États membres.

Denmark, Finland, Greece and Portugal apply very high registration taxes in one form or another, a fact which goes some way in explaining why car ownership in most of these countries falls short of what could be expected from per capita income compared with other EU Member States.


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