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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant un caractère de capital
De la nature d'une immobilisation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En immobilisations
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Papier de participation
Paranoïa
Psychose SAI
Qui constitue du capital
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre ayant un caractère de participation
Titre de participation
Titres ayant le caractère d'immobilisations
Titres ayant le caractère de participation

Traduction de «titres ayant le caractère d'immobilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titres ayant le caractère d'immobilisations

investments held as fixed assets


papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

participating security | security of a participating nature


titres ayant le caractère de participation

securities of a participating nature


ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

of a capital nature [ on account of capital ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Font l’objet d’une inscription à l’inventaire et d’un enregistrement dans les comptes d’immobilisations toutes les acquisitions de biens dont la durée d’utilisation est supérieure à un an, n’ayant pas un caractère de bien de consommation et dont le prix d’acquisition ou le coût de revient est supérieur à celui indiqué dans les règles comptables de l’Union arrêtées en vertu de l’article 152 du règlement financier.

All items acquired with a period of use greater than one year, which are not consumables, and whose purchase price or production cost is higher than that indicated in the Union accounting rules adopted under Article 152 of the Financial Regulation shall be entered in the inventory and recorded in the fixed assets accounts.


d bis) toute autre information sur des médicaments soumis à prescription médicale visés par le présent titre, telles que les informations relatives aux essais pharmaceutiques, précliniques ou cliniques, remplissant les critères visés à l'article 100 quinquies et n'ayant aucun caractère promotionnel pour un médicament en particulier.

(da) other information on medicinal products subject to medical prescription provided under this Title, such as information about the pharmaceutical and pre-clinical tests or clinical trials, that meets the criteria set out in Article 100d and does not promote any individual medicinal product.


Font l’objet d’une inscription à l’inventaire et d’un enregistrement dans les comptes d’immobilisations toutes les acquisitions de biens dont la durée d’utilisation est supérieure à un an, n’ayant pas un caractère de bien de consommation et dont le prix d’acquisition ou le coût de revient est supérieur à celui indiqué dans les règles comptables de l’Union arrêtées en vertu de l’article 152 du règlement financier.

All items acquired with a period of use greater than one year, which are not consumables, and whose purchase price or production cost is higher than that indicated in the Union accounting rules adopted under Article 152 of the Financial Regulation shall be entered in the inventory and recorded in the fixed assets accounts.


AYANT À L'ESPRIT les engagements de l'UE au titre de l'article 6 du traité sur l'Union européenne concernant le respect des droits fondamentaux, le droit au respect de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel tel que prévu à l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les principes de proportionnalité et de nécessité pour ce qui est du droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel au titre de l'arti ...[+++]

MINDFUL of the EU’s commitments pursuant to Article 6 of the Treaty on European Union on respect for fundamental rights, the right to privacy with regard to the processing of personal data as stipulated in Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the principles of proportionality and necessity concerning the right to private and family life, the respect for privacy, and the protection of personal data under Article 8 of the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Council of Europe Convention No 108 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and its additional Protocol 181, and Articles ...[+++]


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Les projets ayant un caractère novateur ou un effet de démonstration et se rapportant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de l'environnement, y compris en termes d'élaboration et de diffusion des techniques, des savoir-faire ou des technologies les meilleurs, ainsi que les projets de campagnes de sensibilisation et de formations spéciales à l'intention des agents participant aux initiatives de prévention des incendies de forêts, devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au ...[+++]

Innovative or demonstration projects relating to Community environmental objectives, including the development or dissemination of best practice techniques, know-how or technologies, as well as projects for awareness-raising campaigns and special training for agents involved in forest fire prevention initiatives should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.


(7) Les mesures ou les projets ayant un caractère novateur ou un effet de démonstration et se rapportant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de l'environnement, y compris en termes d'élaboration et de diffusion des techniques, des savoir-faire ou des technologies les meilleurs, ainsi que les mesures et les projets de campagnes de sensibilisation et de formations spéciales à l'intention des agents participant aux interventions de prévention des incendies de forêts, devraient pouvoir prétendre à un financement communa ...[+++]

(7 ) Innovative or demonstration measures and projects relating to Community environmental objectives, including the development or dissemination of best practice techniques, know-how or technologies, as well as measures and projects for awareness-raising campaigns and special training for agents involved in forest fire prevention interventions should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.


(7) Les mesures ou les projets ayant un caractère novateur ou un effet de démonstration et se rapportant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de l'environnement, y compris en termes d'élaboration et de diffusion des techniques, des savoir-faire ou des technologies les meilleurs, ainsi que les mesures et les projets de campagnes de sensibilisation et de formations spéciales à l'intention des agents participant aux interventions de prévention des incendies de forêts, devraient pouvoir prétendre à un financement communa ...[+++]

(7 ) Innovative or demonstration measures and projects relating to Community environmental objectives, including the development or dissemination of best practice techniques, know-how or technologies, as well as measures and projects for awareness-raising campaigns and special training for agents involved in forest fire prevention interventions should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.


Les membres du groupe, les experts occasionnels ainsi que toute autre personne invitée aux réunions du groupe à titre d’observateur sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe ou de ses groupes de travail, lorsque les informations en cause ont été signalées par la Commission comme ayant un caractère confidentiel.

Members of the group, ad hoc experts and any other persons invited to the group's meetings as observers shall be obliged not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the group or its working groups and which has been classified by the Commission as confidential.


Par ailleurs, au titre de l’initiative communautaire Leader +, les PME peuvent prendre part à des stratégies intégrées de développement rural ayant un caractère pilote.

In addition, under the Community initiative LEADER+ SMEs can participate in integrated territorial rural development strategies of pilot character.


41. déplore que l'article III-313 du traité établissant une Constitution pour l'Europe ait maintenu le statu quo de la double inscription au budget des opérations PESC; observe les efforts du Conseil pour assurer une plus grande transparence du mécanisme (ATHENA) en vertu duquel les coûts communs des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être administrés en dehors du budget de l'Union ; souligne néanmoins son point de vue solidement établi selon lequel la séparation des coûts communs des opérations de caractère civil, fi ...[+++]

41. Regrets that Article III-313 of the Treaty establishing a Constitution for Europe has maintained the status quo of dual budgeting for CFSP operations; notes the Council's efforts to ensure greater transparency of the mechanism (ATHENA) by which common costs for operations of a military or defence nature are to be administered outside the Union's budget ; emphasises, none the less, its strongly held view that the continued separation of financing for common costs in civil operations through the budget of the Union from those with military or defence implications outside t ...[+++]




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Date index: 2023-07-29
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