«prix du vol», la valeur obtenue en multipliant le prix du billet par le rapport entre la distance du vol et la distance totale du ou des trajets couverts par le billet; lorsque le prix d'un billet n'est pas connu, la valeur de tout remboursement correspond au supplément payé pour un siège en classe supérieure sur ce vol;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

(t) ‘ flight price’ means the value obtained by multiplying the ticket price by the ratio between the distance of the flight and the total distance of the journey(s) covered by the ticket; where a ticket price is not known, the value of any refund shall be the supplement paid for a premium seat on the flight;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

(t) "prix du vol", la valeur obtenue en multipliant le prix du billet par le rapport entre la distance du vol et la distance totale du ou des trajets couverts par le billet; lorsque le prix d'un billet n'est pas connu, la valeur de tout remboursement correspond au supplément payé pour un siège en classe supérieure sur ce vol;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

(t) ‘flight price’ means the value obtained by multiplying the ticket price by the ratio between the distance of the flight and the total distance of the journey(s) covered by the ticket; where a ticket price is not known, the value of any refund shall be the supplement paid for a premium seat on the flight;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

AL. considérant que le cancer est également étroitement lié au statut social et économique et que les facteurs de risque du cancer sont les plus importants au sein des groupes dont le niveau d'éducation est plus faible; considérant, en outre, que les patients appartenant aux classes socioéconomiques inférieures présentent des taux de survie invariablement moindres que ceux appartenant aux classes supérieures,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-05]

AL. whereas cancer is also strongly associated with social and economic status and cancer risk factors are highest in groups with the least education. In addition, patients in the lower socioeconomic classes have consistently poorer survival rates than those in higher strata,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-05]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

AL. considérant que le cancer est également étroitement lié au statut social et économique et que les facteurs de risque du cancer sont les plus importants au sein des groupes dont le niveau d’éducation est plus faible; considérant, en outre, que les patients appartenant aux classes socioéconomiques inférieures présentent des taux de survie invariablement moindres que ceux appartenant aux classes supérieures,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

au plus tard quarante-cinq jours après la présentation de la nouvelle notification, dans le cas des installations qui ont fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 3 ou d'une classe supérieure et si les exigences dont est assorti le consentement ont été remplies pour une utilisation confinée de la même classe que celle qu'il est envisagé d'entreprendre ou d'une classe supérieure;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

at the latest 45 days after submission of the new notification, in the case of premises which have been the subject of a previous notification to carry out class 3 or a higher class of contained uses and where any associated consent requirements have been satisfied for the same or a higher class than the contained use with which it is intended to proceed;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-05]

Si les installations n'ont pas fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure, l'utilisation confinée de la classe 2 peut, en l'absence d'indication contraire de l'autorité compétente, être entreprise quarante-cinq jours après la présentation de la notification ou plus tôt si l'autorité compétente le permet.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

If the premises have not been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses, the class 2 contained use may, in the absence of any indication to the contrary from the competent authority, proceed 45 days after submission of the notification or earlier with the agreement of the competent authority.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-05]

Si les installations ont fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure et si les exigences dont est assorti le consentement ont été remplies, l'utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la nouvelle notification.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

If the premises have been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses and any associated consent requirements have been satisfied, the class 2 contained use may proceed immediately following the new notification.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-05]

Ces trains peuvent utiliser, le cas échéant, une infrastructure de signalisation de classe B. L'ERTMS/ETCS offre également la possibilité d'envoyer des informations par un système de communication voie-train de classe A à un appareil embarqué de classe B. Si cette solution est appliquée, la totalité des fonctionnalités ERTMS/ETCS doivent néanmoins être installées au sol et les informations correspondantes sont envoyées aux trains, de manière à permettre le mouvement des trains interopérables.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

Sclass=yellow1>uch trains may use aclass=yellow1> class B signalling infrastructure, if existing. ERTMS/ETCS also offers the possibility of sending information for an on-board class B apparatus via class A track-to-train communication. If this solution is applied, in any case full ERTMS/ETCS functionality shall be installed trackside and the corresponding information shall be sent to the trains, to allow movement of interoperable trains.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-05-29]

Tous les dispositifs invasifs en rapport avec les orifices du corps, autres que les dispositifs invasifs de type chirurgical, destinés à être raccordés à un dispositif médical actif de la classe IIa ou d'une classe supérieure, font partie de la classe IIa.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-13]

All invasive devices with respect to bclass=yellow1>ody orifices, other than surgicallclass=yellow1>y invasive devices, intended for connection to an active medical device in Class IIa or a higher class, are in Class IIa.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-06-13]

D'autres ont cherché : admission dans la classe supérieure aristocratie classe moyenne supérieure classe supérieure classes supérieures noblesse passage de classe tarif de classe supérieure taux de classe supérieure train de classe supérieure train de direction supérieure train de droit supérieur

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

train de classe supérieure ->

Date index: 2022-12-14