Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner oralement sous serment
Témoigner sous serment
Témoigner sous serment oralement ou par écrit

Traduction de «témoigner oralement sous serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
témoigner oralement sous serment

give oral evidence on oath


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) juge ...[+++]

give give


témoigner [ déposer sous serment | déposer ]

give evidence [ depose | give testimony | testify | witness ]


témoigner sous serment oralement ou par écrit

give oral or written evidence on oath


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15 (1) Les témoignages sont déposés oralement sous serment ou sous affirmation solennelle.

15 (1) Witnesses at a hearing may be examined orally on oath or affirmation.


Dans un tel système, comment est-il possible de bien représenter des gens à moins que les arbitres ne soient prêts à accepter un témoignage oral sous serment.

In a system like that, how can you possibly be properly representing people unless the adjudicators are prepared to accept oral evidence under oath.


(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter ...[+++]

(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.


Lorsqu'un témoin refuse de témoigner sous serment, il serait pris acte de ce fait afin d'être en mesure de comparer de façon équitable la valeur probante de chaque témoignage.

Formal note should be taken of every case where a witness declines to testify under oath, in order to allow for a fair comparative assessment of the evidential value of all testimonies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cependant, nul n'est tenu de témoigner sous serment.

However, no one shall be obliged to testify under oath.


Chaque fois qu'un témoin refuse de témoigner sous serment, il sera pris acte de ce fait.

Formal note shall be taken of every case where a witness declines to testify under oath.


« témoin » Personne qui témoigne oralement sous serment ou par affidavit dans une procédure judiciaire, qu’elle soit habile ou non à être témoin, y compris un enfant en bas âge qui témoigne sans avoir été assermenté parce que, de l’avis de la personne qui préside, il ne comprend pas la nature d’un serment.

“witness” means a person who gives evidence orally under oath or by affidavit in a judicial proceeding, whether or not he is competent to be a witness, and includes a child of tender years who gives evidence but does not give it under oath, because, in the opinion of the person presiding, the child does not understand the nature of an oath.


Désormais, il serait permis au procureur de la Couronne de prouver oralement sous serment, par affidavit ou déclaration solennelle, le statut du signataire du certificat qui n’avait plus à se présenter devant le tribunal.

Crown prosecutors would henceforth be permitted to prove orally, under oath, by affidavit or solemn declaration, the status of the signatory of the certificate, who thus no longer had to appear in court.


Je vous invite à les faire témoigner tous sous serment pour qu'ils vous disent combien d'entre étaient au courant et avaient eu des documents sur la décision prise en 1996.

I would suggest you invite them all to testify under oath so that they can tell you how many of them knew and had documents about the 1996 decision.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

témoigner oralement sous serment ->

Date index: 2023-09-18
w