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Chemin admissible
Concentration limite admissible
Concentration maxi
Concentration maximale admissible
Concentration maximale permissible
Concentration maximale tolérable
Concentration maximum admissible
Concentration maximum autorisée
Courbe admissible
Demande d'admission
Dose admissible
Dose de tolérance
Dose maximale admissible
Dose tolérée
EDMA
Edma
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Limite de concentration tolérable
Procédure d'admission
Procédure d'admission des déchets
Procédure d'admission simplifiée
Procédure d'asile
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Teneur maximale admissible
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Trajectoire admissible
Valeur CMA
équivalent de dose maximale admissible

Traduction de «une procédure d'admission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'admission | procédure d'asile

asylum procedure


procédure d'admission des déchets

waste acceptance procedure


procédure d'admission simplifiée

simplified authorization procedure


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]

maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


Manuel régional des procédures d'admission et des mises en liberté

Regional Admission and Discharge Procedures Manual




équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance

maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose


trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible

admissible path | admissible trajectory | admissible curve
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires, les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe II pour les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures ...[+++]

This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I, the maximum permitted levels of minor food as set out in Annex II, and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.


Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires, les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe II pour les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures ...[+++]

This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I, the maximum permitted levels of minor food as set out in Annex II, and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.


Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures permettant de rendre applicables ces nive ...[+++]

This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.


Le droit à l’égalité de traitement dans les domaines précisés par la présente directive devrait être garanti non seulement aux ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans un État membre à des fins d’emploi, mais aussi à ceux qui y ont été admis à d’autres fins, puis qui ont été autorisés à y travailler en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union ou de droit national, y compris les membres de la famille du travailleur issu d’un pays tiers qui ont été admis dans l’État membre conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (9), les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre conformément à la directive 2004/114/CE du Conseil ...[+++]

The right to equal treatment in the fields specified by this Directive should be granted not only to those third-country nationals who have been admitted to a Member State to work but also to those who have been admitted for other purposes and have been given access to the labour market of that Member State in accordance with other provisions of Union or national law, including family members of a third-country worker who are admitted to the Member State in accordance with Council Directive 2003/86/EC of 22 September 2003 on the right to family reunification (9); third-country nationals who are admitted to the territory of a Member State in accordance with Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of ...[+++]


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La procédure spécifique aux chercheurs repose sur la collaboration des organismes de recherche avec les autorités des États membres compétentes en matière d'immigration en leur attribuant un rôle central dans la procédure d'admission dans le but de faciliter et d'accélérer l'entrée et le séjour des chercheurs de pays tiers dans la Communauté, tout en préservant les prérogatives des États membres en matière de police des étrangers.

The specific procedure for researchers is based on collaboration between the research organisations and the immigration authorities in the Member States: it gives the former a key role in the admission procedure with a view to facilitating and speeding up the entry and residence of third-country researchers in the Community while preserving Member States’ prerogatives with respect to immigration policing.


1. Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur dans le cadre de la procédure d'admission prévue par la présente directive est préalablement agréé à cet effet par l'État membre concerné.

1. Any research organisation wishing to host a researcher under the admission procedure laid down in this Directive shall first be approved for that purpose by the Member State concerned.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la mise en place d'une procédure d'admission spécifique et la définition des conditions d'entrée et de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour des séjours d'une durée supérieure à trois mois au sein des États membres, en vue d'effectuer un projet de recherche dans le cadre d'une convention d'accueil avec un organisme de recherche, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en particulier dans la mesure où il s'agit d'assurer la mobilité entre États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté pe ...[+++]

The objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence applicable to third-country nationals for stays of more than three months in the Member States for the purposes of conducting a research project under a hosting agreement with a research organisation, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially as regards ensuring mobility between Member States, and can therefore be better achieved by the Community. T ...[+++]


1. Les autorités compétentes de l'État membre notifient par écrit au demandeur, conformément aux procédures de notification du droit national en la matière, les décisions sur une demande d'admission ou de renouvellement de titre de séjour au plus tard dans un délai de 30 jours après la date du dépôt de la demande.

1. The relevant authorities in the Member State shall notify the applicant in writing, in accordance with the notification procedures laid down in the relevant national legislation, of their decisions regarding his application for admission or for the renewal of his residence permit at the latest within 30 days of the date on which the application was submitted.


1. Sans délai, les autorités compétentes de l'État membre notifient par écrit au demandeur, conformément aux procédures de notification du droit national en la matière, les décisions sur une demande d'admission ou de renouvellement de titre de séjour au plus tard dans un délai de 30 jours après la date du dépôt de la demande.

1. The relevant authorities in the Member State shall notify the applicant in writing without delay , in accordance with the notification procedures laid down in the relevant national legislation, of their decisions regarding his application for admission or for the renewal of his residence permit at the latest within 30 days of the date on which the application was submitted.


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalable ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependan ...[+++]


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