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Acquis dans la collectivité
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivité territoriale
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Durabilité
Durabilité de l'environnement
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PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
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Programme de coopération pour la viabilité des villes
Programme de coopération sur la viabilité des villes
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Pérennité de l'environnement
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Subdivision territoriale
Territoires d'outre-mer de la République française
Viabilité
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Viabilité de l'environnement
Viabilité de la collectivité
Viabilité de la situation budgétaire
Viabilité de la tumeur
Viabilité des collectivités
Viabilité des finances publiques
Viabilité du point de vue écologique
Viabilité environnementale
Viabilité écologique

Traduction de «viabilité de la collectivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
viabilité des collectivités [ viabilité d'une collectivité | viabilité de la collectivité ]

community sustainability


durabilité [ durabilité de l'environnement | durabilité du point de vue de l'environnement | durabilité écologique | viabilité | viabilité de l'environnement | viabilité du point de vue écologique | pérennité | pérennité de l'environnement | pérennité écologique | viabilité écologique | ]

sustainability [ environmental sustainability | ecological sustainability ]


caractère soutenable de la situation des finances publiques | viabilité budgétaire | viabilité de la situation budgétaire | viabilité des finances publiques

budgetary sustainability | fiscal sustainability | sustainability of public finances | sustainability of the government financial position


collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]

regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]


Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration




viabilité écologique | viabilité environnementale

environmental sustainability


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


Programme de coopération pour la viabilité des villes [ Programme de coopération sur la viabilité des villes ]

Agenda for Cooperation on Sustainable Cities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des approches et des modèles nouveaux devraient dès lors être examinés et développés dans le but de garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale dans les États membres, en tenant compte des différents aspects que le travail revêtira à l’avenir et en soutenant les travailleurs et les collectivités dans les secteurs et les régions affectés par la transition.

New approaches and models should thus be examined and developed with the aim of ensuring the sustainability of social security systems in Member States, responding to the different circumstances of the future work and supporting workers and communities in sectors and regions affected by the transition.


* Promouvoir un développement régional plus équilibré en réduisant les disparités en matière d'activité économique et en préservant la viabilité des collectivités rurales et urbaines menacées par le dépeuplement et l'exclusion sociale, conformément à la recommandation de la Perspective pour l'aménagement du territoire européen.

* Promote more balanced regional development by reducing disparities in economic activity and maintaining the viability of rural and urban communities, as recommended by the European Spatial Development Perspective.


(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prê ...[+++]

(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive ...[+++]


74. invite la Commission à présenter un rapport sur la viabilité sociale des biocarburants avant la fin de l'année 2012 et à consulter les collectivités concernées et les ONG locales au préalable; souligne qu'il s'agit d'une occasion de proposer une méthode appropriée et d'étudier l'ensemble des incidences des objectifs européens en matière de biocarburants sur la sécurité alimentaire, les droits fonciers et les autres aspects du développement; rappelle que le suivi et l'établissement de rapports de la part de la Commission prévus d ...[+++]

74. Calls on the Commission to report on the social sustainability of biofuels by the end of 2012 and to consult with affected communities and local NGOs beforehand; points out that this is an opportunity to propose an adequate methodology and cover the full impacts that European biofuels targets are having on food security, land rights and other development issues; recalls that the monitoring and reporting by the Commission foreseen in the proposed directive provides an opportunity, if appropriate, to propose corrective actions, based on lessons learned;


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74. invite la Commission à présenter un rapport sur la viabilité sociale des biocarburants avant la fin de l'année 2012 et à consulter les collectivités concernées et les ONG locales au préalable; souligne qu'il s'agit d'une occasion de proposer une méthode appropriée et d'étudier l'ensemble des incidences des objectifs européens en matière de biocarburants sur la sécurité alimentaire, les droits fonciers et les autres aspects du développement; rappelle que le suivi et l'établissement de rapports de la part de la Commission prévus d ...[+++]

74. Calls on the Commission to report on the social sustainability of biofuels by the end of 2012 and to consult with affected communities and local NGOs beforehand; points out that this is an opportunity to propose an adequate methodology and cover the full impacts that European biofuels targets are having on food security, land rights and other development issues; recalls that the monitoring and reporting by the Commission foreseen in the proposed directive provides an opportunity, if appropriate, to propose corrective actions, based on lessons learned;


15. souligne la nécessité de partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur privé et les collectivités et autorités locales pour élargir l'accès à des services énergétiques durables; appelle la Commission à utiliser, dans la mesure du possible, une approche de marché des solutions énergétiques nouvelles/novatrices, notamment en favorisant la production locale, en facilitant la commercialisation de ces solutions ou en fournissant des informations commerciales, en vue d'assurer l'appropriation et la viabilité au niveau local; i ...[+++]

15. Underlines that effective partnerships between the public sector, the private sector, communities and local governments will be necessary to expand access to sustainable energy services; calls on the Commission to use, wherever possible, a market approach to new/innovative energy solutions, for example by fostering local production, facilitating their introduction onto the market or providing market information, in order to ensure local ownership and sustainability; calls, in particular, on the Commission to promote governance capacity building to enable replicability of small-scale energy service projects through the promotion of ...[+++]


11. souligne l'importance de la mobilité électrique non seulement pour améliorer l'efficacité énergétique des transports dans leur ensemble mais aussi comme moyen pour intégrer les énergies renouvelables dans le réseau électrique en en renforçant l'efficacité; demande à la Commission et aux États membres de privilégier clairement, avec l'appui des collectivités locales, les projets qui démontrent la viabilité, du point de vue technique et de l'énergie, des transports électriques en milieu urbain et de fournir une base permettant de d ...[+++]

11. Points to the importance of electric mobility not only as a means of improving the energy efficiency of transport as a whole, but also as a way to incorporate renewable energy sources into the electricity system, thus enhancing its efficiency; calls on the Commission and the Member States expressly to commit themselves, with the support of local authorities, to projects serving to demonstrate the viability – in technical and energy terms – of electric mobility in urban environments and to provide a basis for regulatory measures to encourage the requisite technology;


3. Le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

3. The Committee of the Regions shall consist of representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly.


Dans les autres cas de figure, la situation ne peut être que la suivante selon la jurisprudence de la Cour européenne de justice[15]: (1) la collectivité locale exerce un contrôle sur la personne concernée qui est similaire à celui qu’elle exerce sur ses propres services et, parallèlement, (2) la personne réalise l’essentiel de ses activités avec la collectivité ou des collectivités locales.

It is established case law[15] of the European Court of Justice that the position can be otherwise only where (1) the local authority exercises over the person concerned a control which is similar to that which it exercises over its own departments and, at the same time, (2) that person carries out the essential part of its activities with the controlling local authority or authorities.


[24] Les directives sur les marchés publics entendent par «pouvoirs adjudicateurs», «l'État, les collectivités territoriales, les organismes de droit public, les associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités ou de ces organismes de droit public», où par «organismes de droit public» on entend «tout organisme créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial et ayant la personnalité juridique et dont, soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise ...[+++]

[24] Contracting authority within the meaning of the Public Procurement Directives are "the State, regional or local authorities, associations formed by one or more of such authorities or bodies governed by public law", where "bodies governed by public law" are defined as "any body" established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having an industrial or commercial character, and having legal personality, and financed, for the most part, by the State, or regional or local authorities, or other bodies governed by public law; or subject to management supervision of those bodies; or having an administrati ...[+++]


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