Traduction de «vote à distance » (Français → Anglais) :

Lorsque le droit national les y autorise, les créanciers peuvent participer au vote en utilisant des moyens de communication à distance.

Par conséquent, lorsque la législation d’un État membre exige une procédure de vote formelle, les créanciers devraient en principe être autorisés à voter par des moyens de communication à distance, telles que les technologies électroniques sécurisées ou par lettre recommandée.

Les principaux obstacles au vote des actionnaires non résidents sont le blocage des actions, un accès insuffisant ou tardif à l'information et les conditions exagérément complexes auxquelles est soumis le vote à distance.

Les actionnaires devraient pouvoir choisir entre plusieurs des méthodes de vote de distance.

la transparence des conventions de prêt d’actions et le statut des détenteurs de certificats représentatifs d’actions; la diffusion d’une information pertinente avant l’assemblée générale en vue, notamment, de permettre à tous les actionnaires, indépendamment de leur lieu de résidence, de recevoir cette information en temps utile et de voter en connaissance de cause; la suppression du blocage des actions («share blocking») en tant que condition de la participation au vote et son remplacement par la date d'inscription au registre des actionnaires; le droit de poser des questions et de proposer des résolutions, compte tenu du fait que nombre d'actionnaires sont non-résidents; diverses méthodes de vote à distance ...[+++] (par courrier, par voie électronique ou par procuration) la possibilité pour tous les actionnaires de prendre connaissance des résultats du vote à l’issue de l’assemblée générale.

Grâce au système informatisé de vote à distance de MT & T Technologies, on a l'échantillon le plus large possible, même plus large que lors des scrutins traditionnels et des élections générales.