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Agent du départ
Boîte d'envoi
Commis
Commis au courrier
Commis de la poste
Corbeille de sortie
Corbeille départ
Courrier Départ
Courrier au départ
Courrier de départ
Courrier départ
Courrier partant
Courrier sortant
Courrier à expédier
Courrier-départ
Lettres expédiées
Personne chargée du courrier
Vérification du courrier Départ

Traduction de «vérification du courrier départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification du courrier Départ

check the outgoing mail


courrier sortant | courrier à expédier | courrier au départ | lettres expédiées | courrier-départ

outgoing mail


corbeille départ [ boîte d'envoi | corbeille de sortie | courrier départ ]

out-basket [ outbox ]










agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier

mail clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer le traitement du courrier départ (enregistrement et affranchissement).

Dealing with outgoing mail (recording and franking).


Réceptionner et acheminer le courrier parvenant à l’institution (vérification, tri, enregistrement colis et courrier recommandé, service aux clients).

Taking receipt of and forwarding mail sent to Parliament (verification, sorting, recording of packages and registered mail, client support).


Ces informations, qui sont susceptibles de constituer le point de départ d'une enquête de la Commission, peuvent être communiquées par courrier électronique à COMP-MARKET-INFORMATION@ec.europa.eu ou à l'adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence (EN), B - 1049 Bruxelles, Belgique.

The information which could be the starting point for an investigation by the Commission, can be sent by electronic mail to COMP-MARKET-INFORMATION@ec.europa.eu or by post to the following address: European Commission DG Competition B - 1049 Brussels, Belgium.


À cette date, les transporteurs aériens souhaitant transporter du fret dans l'UE au départ d'un aéroport d'un pays tiers doivent avoir fait valider leurs opérations de sûreté en matière de fret et de courrier aériens pour obtenir ou conserver la désignation en tant qu'ACC3 (transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l'Union au départ d'un aéroport d'un pays tiers).

By that date, air carriers wishing to carry cargo into the EU from a foreign airport must have their air cargo and mail security operations validated in order to obtain or keep the ACC3 (Air cargo or mail carrier operating into the Union from a third country airport) designation.


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Si un transbordeur en provenance d'un pays tiers effectuant plus d'une escale sur le territoire des États membres prend des passagers à son bord exclusivement pour le tronçon restant sur ce territoire, ces passagers sont soumis à une vérification de sortie au port de départ et à une vérification d'entrée au port d'arrivée.

Where a ferry coming from a third country with more than one stop within the territory of the Member States takes passengers on board only for the remaining leg within that territory, those passengers shall be subject to an exit check at the port of departure and an entry check at the port of arrival.


La désignation comme ACC3 (“transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l’Union au départ d’un aéroport d’un pays tiers”) est la condition préalable au transport de fret ou de courrier aérien à destination de l’Union européenne (4) (UE) ou de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse, en vertu du règlement (UE) no 185/2010 tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 859/2011 de la Commission (5).

ACC3 (Air cargo or mail carrier operating into the Union from a third country airport) designation is the prerequisite for carrying air cargo or air mail into the European Union (4) (EU) or Iceland, Norway and Switzerland and is required by Regulation (EU) No 185/2010 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 859/2011 (5).


Tout transporteur aérien transportant du fret ou du courrier en provenance d’un aéroport d’un pays tiers qui ne figure pas dans l’appendice 6-F, et destiné au transfert, au transit ou au déchargement dans tout aéroport entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 300/2008, doit être désigné comme “transporteur de fret ou de courrier aérien qui effectue des opérations à destination de l’Union au départ d’un aéroport d’un ...[+++]

Any air carrier carrying cargo or mail from an airport in a third country not listed in Attachment 6-F for transfer, transit or unloading at any airport falling within the scope of Regulation (EC) No 300/2008 shall be designated as an “Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport” (ACC3):


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission européenne. Pourvoi - Concurrence - Mesures d’instruction - Pouvoirs de vérification de la Commission - Protection de la confidentialité des communications - Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise - Échanges de courriers électroniques. Affaire C-550/07 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007CJ0550 - EN - Judgment of the Court (Grand Chamber) of 14 September 2010. Akzo Nobel Chemicals Ltd and Akcros Chemicals Ltd v European Commission. Appeal - Competition - Measures of inquiry - Commission’s powers of investigation - Legal professional privilege - Employment relationship between a lawyer and an undertaking - Exchanges of e-mails. Case C-550/07 P.


Usager d’aéroport: toute personne physique ou morale transportant par voie aérienne des passagers, du courrier et/ou du fret, à destination ou au départ de l’aéroport concerné.

Airport user: any natural or legal person responsible for the carriage of passengers, mail and/or freight by air to or from the airport concerned.


la vérification des points de départ et d'arrivée du ressortissant de pays tiers concerné ainsi que de l'objet du séjour envisagé et, si nécessaire, la vérification des documents justificatifs correspondants;

verification regarding the point of departure and the destination of the third-country national concerned and the purpose of the intended stay, checking if necessary, the corresponding supporting documents;




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vérification du courrier départ ->

Date index: 2021-04-21
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