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Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Délivrance à une personne autre que le destinataire
Franco gare d'arrivée
Franco gare destinataire
GARE
Gare destinataire de la lettre de voiture
Gare terminus de la lettre de voiture
Grossesse à haut risque
Grossesse à risque
Grossesse à risque élevé
Grossesse à risques élevés
Investir dans nos enfants Idées à retenir
Livraison à une personne autre que le destinataire
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
à retenir à la gare destinataire
à retenir à la gare intermédiaire

Traduction de «à retenir à la gare destinataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
franco gare d'arrivée | franco gare destinataire

free destination station


gare destinataire de la lettre de voiture | gare terminus de la lettre de voiture

destination station shown on the consignment note | terminal station shown on the consignment note


à retenir à la gare intermédiaire

to hold at the destination station


Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]

Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


à retenir à la gare destinataire

hold at the destination station


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire

misdelivery


grossesse à risque élevé | GARE | grossesse à risques élevés | grossesse à haut risque | grossesse à risque

high risk pregnancy | high-risk pregnancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la date de réception par le destinataire autorisé ou la date du récépissé remis à l’expéditeur par le service des postes ou le messager — celle de ces deux dates qui est antérieure à l’autre étant à retenir —, si la demande est envoyée par courrier recommandé ou par messagerie;

(b) the earlier of the date on which the request is received by the authorized recipient and the date on the receipt given to the person by a post office or courier, if the request is sent by registered mail or courier; or


20. La Société canadienne des postes peut retenir du courrier pour une période n’excédant pas 30 jours lorsque, selon elle, c’est dans l’intérêt de l’expéditeur ou du destinataire.

20. The Canada Post Corporation may detain mail for a period not exceeding 30 days where, in its opinion, the detention of such mail is in the interest of the sender or of the addressee.


(2) Si le destinataire de l’ordre visé au paragraphe (1) n’y obtempère pas ou si nul n’est apparemment responsable du navire ou des marchandises, l’agent de l’autorité peut retenir le navire ou les marchandises et les placer à l’endroit qu’il juge convenable; les frais qui en résultent sont, quant à leur recouvrement, assimilés aux droits imposés en vertu de la présente loi.

(2) If a person fails to remove a ship or goods as directed by an enforcement officer under subsection (1) or if no person appears to be in charge of the ship or goods, the officer may detain the ship or goods and remove them to a place that the officer considers suitable, and the costs of the detention and removal are recoverable in the same manner as fees payable under this Act.


Récemment, le CN a décidé unilatéralement de hausser les frais de stationnement des conteneurs dans sa gare de triage après une période de deux jours, afin d'encourager les expéditeurs et les destinataires à travailler les fins de semaine.

Recently CN unilaterally decided to raise the storage charge on containers in this yard after a two-day period in an attempt to encourage shippers and receivers to work on weekends.


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Lesdits transports comprennent, le cas échéant, l'acheminement de ces envois, par les entreprises de transport, au moyen d'autres modes de transport que le chemin de fer, dans le pays d'expédition jusqu'à la gare de départ située dans ce pays et, dans le pays de destination, depuis la gare destinataire située dans ce pays, ainsi que le transport maritime qui serait effectué au cours du trajet entre ces deux gares».

These operations include, where appropriate, the dispatch of consignments by transport undertakings using modes of transport other than rail, in the country of consignment to the railway station of destination in that country and any transport by sea in the course of the movement between these two stations'.


Lesdits transports comprennent, le cas échéant, l'acheminement de ces envois, par les entreprises de transport, au moyen d'autres modes de transport que le chemin de fer, dans le pays d'expédition jusqu'à la gare de départ située dans ce pays et dans le pays de destination depuis la gare destinataire située dans ce pays, ainsi que le transport maritime qui serait effectué au cours du trajet entre ces deux gares.

Such operations shall, where appropriate, include the dispatch of consignments by transport undertakings using modes of transport other than rail, in the country of consignment to the railway station of departure in that country and in the country of destination from the railway station of destination in that country and any transport by sea in the course of the movement between these two stations.


Lesdits transports comprennent, le cas échéant, l'acheminement de ces envois, par les entreprises de transport, au moyen d'autres modes de transport que le chemin de fer, dans le pays d'expédition jusqu'à la gare de départ située dans ce pays et, dans le pays de destination, depuis la gare destinataire située dans ce pays, ainsi que le transport maritime qui serait effectué au cours du trajet entre ces deux gares».

These operations include, where appropriate, the dispatch of consignments by transport undertakings using modes of transport other than rail, in the country of consignment to the railway station of destination in that country and any transport by sea in the course of the movement between these two stations'.


Lesdits transports comprennent, le cas échéant, l'acheminement de ces envois, par les entreprises de transport, au moyen d'autres modes de transport que le chemin de fer, dans le pays d'expédition jusqu'à la gare de départ située dans ce pays et, dans le pays de destination, depuis la gare destinataire située dans ce pays, ainsi que le transport maritime qui serait effectué au cours du trajet entre ces deux gares ».

These operations include, where appropriate, the dispatch of consignments by transport undertakings using modes of transport other than rail, in the country of consignment to the railway station of destination in that country and any transport by sea in the course of the movement between these two stations'.


Lesdits transports comprennent, le cas échéant, l'acheminement de ces envois, par les entreprises de transport, au moyen d'autres modes de transport que le chemin de fer, dans le pays d'expédition jusqu'à la gare de départ située dans ce pays et dans le pays de destination depuis la gare destinataire située dans ce pays, ainsi que le transport maritime qui serait effectué au cours du trajet entre ces deux gares.

Where appropriate, such operations shall include the dispatch of consignments by transport undertakings, using modes of transport other than rail, in the country of consignment to the railway station of departure in that country and in the country of destination from the railway station of destination in that country, and any carriage by sea in the course of the movement between these two stations.


Pour les articles qu'ils décident de retenir, pour quelque raison légale ou autre, leur responsabilité est de rendre compte au destinataire dans ce cas.

For those items that they decide to retain, for whatever the legal or other reason happens to be, their responsibility is to account to the addressee relative to that.


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